Le Droit Administratif Sénégalais

sociétés pendant une période de 5 ans et une réduction de 50% au delà de cette période ; - Une contribution de l’Etat visant à ce que la charge fiscale au titre de l’impôt sur le revenu n’excède pas 20% de la masse salariale ; - Un régime administratif allégé (guichet unique, nouveau code du travail plus flexible, simplifications administratives) ; - Une prime aux pionniers pour les premières entreprises installées.  Des infrastructures et des services performants - 5 zones dédiées

 Université de Nouakchott Faculté des sciences juridiques et économiques Département : Droit public Mémoire de maîtrise en droit public Thème : Les processus de transition démocratiques en Afrique et dans le monde arabe Exemple : le cas mauritanien Présenté par l’étudiant : Mohamed Ould Bah Dah Sous la direction de : Pr. Mohamed Lemine

du résultat fiscal 1 Impôt sur les sociétés Février 2011 Détermination du résultat fiscal Sommaire Introduction 1.Champ d’application de l’impôt sur les sociétés 1.1- Assujettis de plein droit à l’IS par application du critère matériel 1.2- Assujettis de plein droit à l’IS par application du critère organique 1.3-Autres organismes assujettis à l’impôt sur les sociétés par détermination de la loi 1.4- Assujettis à l’impôt sur les sociétés par option 1.5- Organismes exemptés

ne vise aucunement à porter un jugement quelconque sur la situation managériale de l'entreprise présentée. 2 En anglais, « container ». 3 Le Maroc a été un protectorat français de 1912 à 1956. Copyright © 2006. HEC Montréal. Tous droits réservés pour tous pays. Toute traduction ou toute modification sous quelque forme que ce soit est interdite. Ce cas est destiné à servir de cadre de discussion à caractère pédagogique et ne comporte aucun jugement sur la situation administrative

par les intérêts des États, intérêts stratégiques, diplomatiques, économiques, etc. Les moyens mis au service de ces intérêts sont souvent violents (guerres.) Le droit semble donc jouer un rôle assez effacé dans les relations internationales. Le droit y joue en réalité un rôle non négligeable, car elles oscillent sans arrêt entre droit et violence. I- UNE NOTION2 difficile A CERNER3 I. 1. DE MULTIPLES Définitions La définition de l'espace des relations internationales pose en soi, un problème

financiers des entreprises artisanales). 4. Etat des lieux de l’offre de financement des banques, des IMF et des structures d’appui au Sénégal 4.1. Environnement du système bancaire et financier au Sénégal 4.1.1. Le paysage bancaire sénégalais Le paysage bancaire sénégalais a connu une forte évolution entre 2004 et 2006 avec l’ouverture de cinq (05) nouvelles banques notamment la Banque Régionale de Solidarité (BRS - Sénégal), la Banque des Institutions Mutualistes d’Afrique de l’Ouest (BIMAO), créée

td d FACULTE DE DROIT DE CAEN TRAVAUX DIRIGES DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE GENERAL Année universitaire : 2009-2010 Monsieur Pierre CALLÉ Monsieur Khalid ZAHER Recommandations : Pour chaque thème, les étudiants devront impérativement et systématiquement lire les grands arrêts de la jurisprudence de droit international privé les concernant. Il est vivement conseillé aux étudiants de rechercher et lire régulièrement les derniers articles doctrinaux touchant aux thèmes traités.

système ferroviaire et ils créent de grandes cités. Il y a une mise en valeur du territoire avec un maillage urbain. Il y a une hiérarchie urbaine. Cela montre qu’ils y attachaient de l’importance. Pour gérer les territoires, il faut des relais administratifs. Les grandes routes ne passent pas dans les villes mêmes. La ville va être fabriqué en dessous de l’axe principal et d’une source. A Limoges, les romains vont alors terrasser de la place d’aine à la ville. La ville suivait 2 axes (horizontal

MONDIALISATION 11. LE TRAVAIL, L’EMPLOI 12. LA SOCIETE DU SPECTACLE 13. LE SPORT 14. LA GENETIQUE, ESB, CLONAGE 15. INTERNET, NTIC 16. L’ECOLOGIE 17. LES LOISIRS 18. LA FAMILLE 19. L’ECOLE 20. LA CULTURE 21. LES DROITS DE L’HOMME 22. LA FRANCOPHONIE 23. LA POLITIQUE DE LA VILLE 24. LA DECENTRALISATION 25. LA JEUNESSE 26. LA POLITIQUE DE DEPOLITISATION 27. LES ASSOCIATIONS 28. L’EGALITE DES SEXES 29. LES RELIGIONS 30. LES NOUVELLES

savoir-faire des services de consultation en matière de racisme grâce à des cours de perfectionnement, à l’échange d’expérience et à la mise en réseau à l’échelon national. Avant-propos 1 Ce que nous entendons par «discrimination raciale» Les voies de droit: chances et risques Situation juridique: différentes formes de discrimination raciale Propos racistes Actes de violence à caractère raciste Inégalités à caractère raciste Défaut de protection fondé sur des motifs racistes Situation juridique: divers