Le Droit Administratif Un Droit De Privilèges

mille ans UN POUVOIR QUI VIENT DE DIEU Le roi détient son pouvoir de Dieu, c'est le lieutenant de Dieu sur terre, le sacre fait du roi le lieutenant de Dieu sur terre au cours de la cérémonie du sacre. C'est pour ça qu'on parle de monarchie de droit divin. Le sacre est censé octroyer au roi un pouvoir de guérison sur des lésions localisées sur le cou. UN POUVOIR ABSOLU Le roi détient le pouvoir total, ses pouvoirs sont législatif / exécutif / judiciaire, ces 3 pouvoirs ne sont pas séparés

Noblesse: 1,5% de la population Tiers-État: 97% de la population Le clergé • Haut clergé: issu de la noblesse, détenait les richesses et l’autorité. Jouissait de tous les privilèges. • Bas clergé: issu du Tiers État, percevait la « portion congrue ». Aucune prérogative. • Grand propriétaire foncier et immobilier • Privilèges : - honorifique - judiciaire - fiscal • Clergé = « état dans l’état » : – Assemblées particulières – Tribunaux ecclésiastiques – État civil – Assistance publique – Enseignement

La classification des branches juridiques en droit public et en droit privé : Alors qu'il est possible de fournir une définition précise du droit public et du droit privé, il devient plus complexe d'établir un critère ou des critères de distinction entre ces deux domaines.Le droit public trouve son objet dans l'organisation de l'État et des entités publiques, telles que les institutions, les régions, les provinces, les collectivités urbaines et rurales. Il s'intéresse également à la réglementation

Droit administratif INTRODUCTION GENERALE §1. La formation d’un droit administrative distinct du droit privé Il faut revenir au moyen-âge. L’administration royale avait décidé qu’elle serait régit par un droit spécifique. C’était un privilège. Le fait de participer à un droit particulier était un droit nécessaire car l’administration à des missions spécifiques donc doit être soumise à un droit spécifique. La conséquence de cette nécessité est que le droit administratif s’est construit de

économique. Il soutient également que cet organisme est contraire au droit de la concurrence. Question de droit : La question qui se pose au conseil d’Etat est celle de savoir si le service de renseignement juridique au profit des personnes publiques est contraire au principe constitutionnel de liberté du commerce et de l’industrie et si l’intervention des personnes publiques dans le domaine économique et privé est contraire au droit de la concurrence ? Décision du conseil d’Etat : Le conseil d’Etat

Le droit administratif L’action administrative L’accomplissement de l’activité administrative se matérialise par des actes juridiques et par des opérations matérielles (qui sont destinés a exécuter des taches d’intérêt général). Les procédés juridiques de l’administration se réfèrent : - L’acte administratif unilatéral qui singularise l’action de l’administration dans la mesure où il résulte de la seule volonté de celle-ci .en ce sens l’administration a le pouvoir de prendre de tels

donner à l’acte administratif unilatéral ? « La puissance publique qui se charge d’exercer les droits des administrations publiques est une forme de pouvoir exécutif, lequel est essentiellement un pouvoir de décision exécutoire qui passe d’office, en principe, à l’exécution de ses propres décisions par ses propres agents (services administratifs, force publique, forces armées) » déclare Maurice Hauriou. Cette décision exécutoire qu’il évoque est en fait l’acte administratif unilatéral. A

dispose pour mettre en œuvre cette ambition. Constamment en quête d’argent, le pouvoir doit constamment négocier et composer, lors même qu’il se voudrait pourtant « absolu ».1. Les rouages du gouvernement2 Le système gouvernemental et administratif de la monarchie française à l’époque moderne résulte d’une longue évolution. Au sortir des guerres de religion, un processus de modernisation autoritaire de l’appareil d’État est engagé par les rois Bourbons. Pour autant, la monarchie administrative

Introduction : L'arrêt du Tribunal des Conflits du 8 Février 1873, Blanco, pose le problème de la détermination du droit applicable à l'administration et notamment du juge compétent pour trancher un litige dans lequel elle est impliquée. De plus, dès le 19e siècle, l'administration relève du juge administratif et d'un droit spécial. C'est d'ailleurs ce qu'a décidé le Tribunal des Conflits dans cet arrêt Blanco. En l'espèce, il s'agit d'Agnès Blanco, âgée de 5 ans, qui avait été renversée et

sanction Les sanctions susceptibles d'être infligées sont pécuniaires ou coercitives. Les premières connaissent deux modalités: tantôt il s'agit de pénalités contractuelles (amendes) tantôt il s'agit de sanctions non prévues mais qui sont néanmoins de droit, tels les dommages-interêts. Les sanctions coercitives (mise sous séquestre, mise en régie, déchéance) paillent la défaillance du cocontractant. II- Les limites au pouvoir de sanction Strictes en raison de la gravité de ce pouvoir. En premier