Le Droit Cambiaire Et Les Rapports Fondamentaux

de la politique monétaire DEUXIÈME PARTIE LA COMPTABILITÉ BANCAIRE 5 SOURCES DU DROIT COMPTABLE 65 Section 1 Les textes applicables en France 65 Section 2 Les obligations comptables 68 68 69 69 1. L’obligation de tenir une comptabilité 2. Les obligations définies par le Code de Commerce 3. Les obligations définies par le Décret comptable Section 3 Les sources du droit comptable bancaire 1. Les comptes individuels publiables 2. Les comptes consolidés

Nice Licence 3 – Groupe B | Droit Civil (Garanties du Crédit) | Mme Gailhbaud | Semestre 6 – 2011 - 2012 | Introduction Mercredi 18 Janvier 2011 Cours n°1 Pourrait également s’appeler « droit des suretés ». Le terme de sureté vient de securitas qui signifie sécurité. Le terme de sureté a beaucoup de sens généraux. Le dictionnaire Littré évoque « caractère de celui sur qui l’on peut compter » mais également un terme de chasse. La sureté peut également avoir comme synonyme la

2010 10:35 22 Table des matières Introduction 1 L’information comptable Section 1 © Dunod – La photocopie non autorisée est un délit. 1 Section 2 Section 3 14 Principes comptables 15 1 Principe de primauté du droit sur le fait 16 2 Principe de continuité de l’exploitation 16 3 Principe de spécialisation des exercices 17 4 Principe de l’évaluation au coût historique 17 5 Principe du nominalisme 17 6 Principe de prudence

navire ? Payez-vous les droits et taxes à l’arrivée ? Payez-vous les frais de manutention depuis le quai jusqu’à la mise en entrepôt des marchandises ? Vous achetez DDU Bordeaux. Devez-vous assurer les formalités de dédouanement à l’arrivée ? Payez-vous en plus de la facture fournisseur, les frais de manutention depuis le quai de débarquement jusqu’à l’arrivée en entrepôt ? Vous vendez DDU Brazaville. Devez-vous assurer les formalités import ? Le paiement des droits et des taxes ? Devez-vous

entreprises Le budget est rédigé par le Conseil d’Administration ou l’organe mandaté à cet effet au sein de l’ASBL et est soumis à l’approbation de l’Assemblée générale. Chapitre 2 : Les principes fondamentaux Le patrimoine de l'entreprise se compose de l'ensemble de ses avoirs et de ses droits et de ses dettes et obligations de toute nature. L'équation de base Actif – Dettes = Patrimoine net Ou encore Actif = Passif Actif = Dettes + Patrimoine net 5 Ou encore Actif – Passif = 0 Actif –

IV. LES DESTINATAIRES DE L'INFORMATION COMPTABLE Ce sont tous les gestionnaires de l’entreprise ainsi que les partenaires extérieurs de l’entreprise (les actionnaires, les administrations, les banques…). V. LES SOURCES LEGALES ET REGLEMENTAIRES DU DROIT COMPTABLE Dans l’ordre chronologique, les textes principaux sont : 25/07/78 : 4e directive européenne (Présentation des comptes annuels) 13/06/83 : 7e directive européenne (Comptes consolidés) 30/04/83 : «Loi comptable » (Code de commerce) 22/06/99

................................................................................... 22 2.3. Les organes fondamentaux de l’Etat ............................................................................................. 22 2.4. Le système électoral et les partis politiques................................................................................... 24 2.5. Les orientations fondamentales de la politique extérieure ........................................................... 25 3. Principales

DROIT DES OBLIGATIONS Intro : Notion d’obligation (O): l’O est considérée par la doctrine comme un lien de droit entre plusieurs personnes en vertu duquel l’une d’entre elles appelée débiteur est tenue a l’égard d’une autre (le créancier) de donner, faire, ou ne pas faire quelque chose. Relation d’ordre personnelle. On peut distinguer dans ces objets d’O, les Os en nature (de donner une chose, concéder l’usage de cette chose, de faire ou de ne pas faire) et les Os monétaires (portant sur

DROIT DU CREDIT On ne peut comprendre le droit des sûretés que si l’on connaît le droit des obligations, le droit des biens. Dans le droit des obligations il y a des questions importantes comme le régime des obligations. Droit des sûretés consiste à faire du droit sur du droit. Code civil, Code de commerce importants. INTRODUCTION Droit de sûretés = droit de l’argent, droit de la protection de l’argent. Formule sommaire. Pierre prête à Louise une certaine somme d’argent remboursable dans

DROIT DES SÛRETES INTRODUCTION [1] Qu’est-ce donc que le droit des sûretés ? Pour le comprendre, il est nécessaire de se reporter à la définition classique du terme « sûreté ». Étymologiquement, le mot découle du latin « securitas » dont dérive également le terme « sécurité ». Le Larousse précise que la sûreté correspond à la qualité d’un objet ou d’une situation qui offre des garanties, qui ménage une protection. Juridiquement parlant, la sûreté a pour fonction de sécuriser