Le Droit D Enregistrement Au Maroc

+connaissances IS Le Droit des affaires 4 Ŕ Contenu résumé 1. Eléments d’une stratégie juridique : 2. Négocier et rédiger un contrat international Appels d’offres et garanties bancaires 3. L’implantation à l’étranger 4. La Fiscalité des opérations nationales et internationales 5 Ŕ Contenu détaillé 1ére séance 1. Eléments d’une stratégie juridique : connaissance de l’environnement juridique international conventionnel protection de la propriété industrielle au Maroc et à l’étranger 2éme

d Droit fiscal Introduction aux techniques fiscales : La fiscalité est une composante essentielle du processus de gestion. La fiscalité est un élément complexe : - la multiplicité des textes juridiques nécessite une bonne maîtrise de l’ensemble des lois et règlements dont entre autre le droit fiscal. - la fiscalité nécessite également une maîtrise des règles comptables. - Son application est fonction de la structure juridique de l’entreprise.

Moulay El Hassan 1865 Instauration des trésoriers payeurs généraux 1906 Création d'une banque d'Etat 1907 -1916 Fonction de Trésorier Général de l'Empire confiée à la Banque du Maroc 27/06/16 Création de la fonction de Trésorier Général (avec la nomination du premier trésorier Général du Protectorat du Maroc) 1917 Dahir du 9 juin 1917 : Règlement général de la comptabilité publique 1950 mise en place des premiers jalons de l'activité bancaire de la Trésorerie Générale 01/10/61 Nomination

| |Le droit fiscal | La modernisation de l’administration fiscale Réalisé par : ZANATI Walid & SRAIDI Mehdi Encadré par : Mme. KHELLOQ Introduction : " Le système fiscal le mieux conçu ne vaut que par l’Administration qui le met

fromagère franco-marocaine (COFROMA) à Casablanca, sa vocation était de distribuer les produits de la société mère. Cependant, l’accroissement d’une part de la demande nationale sur de tels produits et d’autre part des tarifs douaniers imposés par le Maroc sur les importations du fromage, ont incité le groupe BEL à créer dès le début de 1977 la société industrielle d’alimentation, et ce avec la participation des capitaux marocains. En 1989, l’ancienne COFROMA a été intégrée dans la SIALIM et a pris

document, a specific analysis or an analytical note related to the functioning of the Moroccan Judicial System or any related legal issue, please contact the “HR Legal Firm” directly at: hr@hassanrahmouni.com ] L’Organisation Judiciaire du Royaume du Maroc La Cour Suprême La Cour Suprême a été créée au lendemain de l’indépendance par le dahir n° 1-57-223 (2 Rabia I 1377) du 27 septembre 1957. Elle est placée au sommet de la hiérarchie judiciaire et coiffe toutes les juridictions de fond du Royaume

Obligations légales de l’entreprise : En matière juridique, la fiduciaire peut donner des consultations et effectuer des travaux relevant de plusieurs droits : * Droit du travail et gestion sociale : ▪ Etablissement des bulletins de paie et des déclarations sociales. ▪ Assistance à la gestion du personnel. * Droit fiscal : ▪ Etablissement de toutes les déclarations fiscales. ▪ Représentation en cas de contentieux devant la commission départementale des

Table des matières Mot clés : 2 Résumé : 2 Abstract: 3 Key Word: 3 Remerciements : 4 Liste des figures : 7 Liste des tableaux 8 Introduction : 9 CHAPITRE 1 : 11 1. Présentation d’Aiguebelle : 12 1.1 Introduction : 12 1.2. Secteur chocolatier au Maroc : 12 1.3 Concurrent 13 1.4. Chiffres clés : 13 1.5. Historique : 13 1.6 Secteurs d’activités : 14 1.7 Produits : 14 1.8 Processus de fabrication : 15 1.9 Stratégie : 16 2. Présentation du sujet d’étude : 17 2.1 Problématique : 17 2.2 Planning du projet :

de la compétence des vendeurs de chaque magasin. De plus, PLANETSPORT est leader de la distribution des plus grandes marques internationales de sport au Maroc. Ce stage s’est principalement déroulé à l’administration implantée à Moulay Driss, excepté la dernière semaine que j’ai passée au sein du plus grand magasin de PLANET SPORT au Maroc se situant à Massira AL Khadra. Dans le cadre de ce rapport, je vous exposerai une présentation sur le secteur d’activité de la société PLANETSPORT ainsi

of Taxes as well as all of its affiliates. Mots-clés contrôle fiscal, taxe, imposition, vérification, contrôle interne, risque fiscal, procédure…. 3 Sommaire Introduction…………………………………………………………………….2 1ERE PARTIE : CONTROLE FISCAL AU MAROC ; APPROCHE ET LIMITES……………..8 Chapitre 1 : Présentation de la Direction Générale des Impôts…………………...9 Section 1 : Missions et Stratégie…………………………………………………………....9 I-) Missions…………………………………………………………………………………………….9 1. Assiette de l’impôt…………………………………………………………………………