Le Droit D Enregistrement Au Maroc

▪ Obligation fiscale ponctuelle: dont la production à la demande de l'administration du détail des opérations résumées dans les documents annuels. b- obligation juridique: Le code de commerce regroupe un ensemble de droits et obligations mises en œuvre pour l'exercice d'une activité commerciale comme énonce ce code dans les articles suivants: ▪ Article 10 du code commerce: " toute personne physique ou morale ayant la qualité de commerçant doit tenir un livre

modèles économiques, et les modes de création, de production et de diffusion sont souvent inédits et évolutifs, ce qui rend l’identification des acteurs et l’analyse de leurs enjeux plus complexes que pour les secteurs traditionnels de la culture. Le Maroc a fait des industries culturelles et créatives (ICC) une priorité nationale, la création récente de la nouvelle Fédération des industries culturelles et créatives vient renforcer cette volonté politique, et les premières Assises dédiées qui se sont

رقم 1.00.20 صادر في 9 ذي القعدة 1420 (15 | |portant |فبراير 2000) | |promulgation de la loi n° 2-00 relative aux droits |بتنفيذ القانون رقم 2.00 المتعلق بحقوق المؤلف والحقوق | |d’auteur et droits voisins |المجاورة | | |-------------------

et l'administration fiscale. Pour autant, le cabinet conseil se réfère aux textes de loi en vigueur .D'autre part, le cabinet conseil s'occupe des opportunités apportées par les lois de finance, de réduction d'exonération fiscale, et de respect de droit fiscale. Vu ce diverses importances, je tiens d'aborder dans ce travail, et durant ses parties, les idées suivantes:                               CHAPITRE 1 :     L'IMPORTANCE DU CABINET DE CONSEIL   La forme juridique d’un cabinet

l’exploitation d’une nouvelle zone minière : le centre de Benguerir. En matière de transformation sur place du phosphate produit, en acide phosphorique et engrais l’O.C.P a mis en service plusieurs usines : ? Maroc Chimie I en 1965 à Safi. ? Maroc Chimie II en 1976 à Safi. ? Maroc phosphore III et IV en 1986 à Jorf Lasfar. Ainsi le groupe O.C.P met tout en œuvre pour répondre aux besoins mondiaux en produits phosphatés, compte tenu de l’importance, de la quantité et GENERALITES SUR

ROYAUME DU MAROC I.S.C.A.E INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES I.S.C.A.E. CYCLE D'EXPERTISE COMPTABLE L'EXPERT COMPTABLE FACE AU RISQUE DE LA FRAUDE MODALITES DE PREVENTION POUR L'ENTREPRISE ET DEMARCHE D'AUDIT EXTERNE DE LA FRAUDE Mémoire présenté pour l'obtention du Diplôme National d'Expert Comptable Par M'hammed EL HAMZA MEMBRES DU JURY: Président : Monsieur Abdelkarim HAMDI Expert Comptable DPLE Directeur de Recherche : Monsieur

................................................................................... 20 La méthode du LIFO : ............................................................................................................................... 20 Enregistrements comptables ................................................................................................ 21 Le bilan :......................................................................................................................

de la forme juridique B. Comparatif des deux types de sociétés de capitaux C. Procédures et formalités de la création * Elaboration des statuts * Formalité administrative de la constitution D. Obligations fiscales * Droits d’enregistrement * Taxes fiscales * Taxe urbaine * Taxe des services communaux * Taxe sur la valeur ajoutée * L’IS * Taxe sur les produits des actions, parts sociales et revenus assimilés  Cinquième partie :

Droit fiscal Introduction aux techniques fiscales : 1) définition des notions de base : Définition de droit fiscal : définit les règles permettant à l’Etat de percevoir par le biais de l’impôt et des taxes, les moyens financiers, lui permettant de remplir sa mission. Au droit fiscal sont soumises les personnes physiques ou morales ayant leur domicile fiscal au Maroc, c.à.d. ayant leur foyer ou séjour principal au Maroc Une activité professionnelle Leur

Notion de CRM I-2 Notion de Call center I-3 Notion de prime I-4 Notion de Mile CHAPITRE II : BENCHMARKING DES MEILLEURES PRATIQUES II-1 Le programme « Flyng-Blue » d’Air France KLM II-2 Le Programme « Safar Flyer » de Royal Air Maroc II-3 Le Programme « Voyager » de South African Airways II-4 Le Programme « Skywards » d’Emirates. TROISIEME PARTIE : CADRE ANALYTHIQUE CHAPITRE I : ANALYSE DE LA STRATEGIE DE FIDELISATION D’ASI I-1 Objectifs I-2  Fonctionnement