Le Droit De Ne Pas Contribuer à Sa Propre Accusation

Sujet: Le droit de ne pas contribuer à sa propre accusation. Définition du terme: définir accusation, le mettre en parallèle avec incrimination qui est utilisé en droit européen: car cela n'a pas le même sens qu'en droit français. Accusation en droit français est beaucoup plus pertinent qu'incrimination. Délimitation du sujet: il n'y avait rien a dire si ce n'est que c'est en procédure pénale et pas en procédure civile. Qu'est ce qu'on pouvait imaginer, dans cette dissertation. Fondement

plusieurs (plus ou moins graves) dans leur vie. Il est impossible à l'homme d'y échapper. Quelquefois même, l'homme répond à l'injustice par l'injustice et on peut se demander pourquoi. Mais a-t-on le droit de répondre à l'injustice par l'injustice et de faire du mal à qui que ce soit, même à celui qui nous en aurait fait? Dans ce texte, je tenterai de montrer qu'il ne faut pas répondre à l'injustice par l'injustice. L'injustice comme réponse à une autre injustice est une forme de vengeance et ne sert

c’est pour défendre les droits de la femme et notamment le cas exemplaire de Sakineh Mohammadi-Ashtiani, une iranienne de 43 ans. Il me semble que cette cause est importante à plaider, car pour beaucoup de femmes encore maintenant : la liberté n’est qu’une idée, un espoir, un rêve. En effet, dans des pays comme l’Iran les femmes sont considérées comme naturellement inférieures et leurs droits ne sont pas respectés. Dans le Coran, Allah dit que deux femmes sont égales à un homme et que les femmes

DOSSIER SPECIAL OUTREAU. « Séisme judiciaire ! » « Désastre sans précédents depuis l’affaire Dreyfus !.... » Tout, ou presque, a été dit sur cette sinistre affaire d’Outreau qui restera et pour longtemps l’exemple type d’un processus ouvert à toutes les dérives qui conduisent encore trop souvent à l’erreur judiciaire. Trois ans d’emprisonnement, une personne innocente qui meurt en prison, soit un total de 26 ans d’incarcération injustifiée. Des enfants placés en familles d’accueil pendant trois

Hugo Victor Hugo est né à Besançon en 1802 et mort à Paris en 1885. Ecrivain français, fils d'un général de l'Empire, il est d'abord un poète classique et monarchique : Odes, 1822. Meilleure incarnation du romantisme en poésie, au théâtre, et par ses romans historiques : Orientales (1829), Hernani (1830), Notre-Dame de Paris (1831). Evolution vers idées libérales et le culte napoléonien. Après échec de " Burgraves " 1843 et la mort de sa fille Léopoldine, se consacre à la politique (pair en France

prix Nobel de la paix 2014 a été remis, ce mercredi 10 décembre 0slo, à Malala Yousafzai et à Kailash Satyarthi. Le comité a voulu récompenser cette jeune Pakistanaise et cet Indien "pour leur combat contre l'oppression des enfants et des jeunes et pour le droit de tous les enfants à l'éducation". Du haut de ses 17 ans Malala Yousafzai est déjà une militante pour la paix reconnue internationalement. Après un premier prix pour la paix reçu en 2011 dans son pays, elle a reçu du Parlement européen

Ex-Yougoslavie: Slobodan Milosevic Travail présenté à M.Duret, monde contemporain [pic] [pic] Table des matières [pic] Dossier des juges.............................................................pages 2 à 6 Définitions de génocide, de crime de guerre et de crime contre l’humanité...........................................................................................................p.2 Types de peines possibles pour génocide, crime de guerre ou de Crime contre l’humanité

" Ca se passe près de chez vous: des filles  incestueuses aux mères aliénantes. " Du 27 février au 1 mars 2006, a lieu à Genève - à l’initiative de Institut de Médecine Légale et du Parquet de Genève et avec le soutien de la Société Suisse de Psychologie Légale - une formation intitulée: " Evaluation de la crédibilité du discours des enfants dans le cadre de procédures pénales en matières d'abus sexuels ". Cette formation sera assurée par le Prof. Hubert Van Gijseghem, psychologue belgo-canadien

CERF LE DROIT DE NE PAS S'AUTO-INCRIMINER MASSOT Elise OBERSON Frédéric TSARANAZY Nomenjanahary M2 Contentieux des Droits Fondamentaux Université de Caen 2012-13 SOMMAIRE Introduction I- UNE NOTION EQUIVOQUE COMPENSEE PAR UN CRITERE DETERMINANT A) Le droit de ne pas s’auto-accuser, une expression communément consacrée B) Un outil juridique pas entièrement opérationnel : analyse comparée du droit français, britannique

suite à un complot ou une conspiration du silence orchestré par les industriels avec la complicité passive des pouvoirs publiques. Sociologues: publicité fait suite à une période silencieuse, seules certaines alertes préfigurant la crise à venir sont mises en évidence. --> 2 approches: surestiment l’importance des périodes de forte publicité donnés à un problème Caractériser le confinement d’un problème Silence: resté localisé au principaux médias d’information (nationaux, généralisés). A plus