Le Droit de savoir

La lutte contre la cybercriminalité : défis pour l’émergence d’une économie du savoir marocaine A l’aube du troisième millénaire  et à l’échelle planétaire, les sociétés vivent une émergence vers une économie du savoir engendrée par l’internationalisation technologique. Cette internationalisation a rendu les échanges d’informations instantanées, universelles et multidirectionnelles. Ainsi, les TIC sont devenues un phénomène de masse puisque des millions d’opérateurs économiques s’en servent

Franchisés le droit d’exploiter une entreprise en conformité avec le concept du Franchiseur et impose l’obligation d’en respecter les normes. Le Franchiseur possède un savoir-faire testé et éprouvé qui lui a permis de réussir sur son marché. Son objectif est souvent de développer plus vite son réseau qu'il ne pourrait le faire seul. • Le Franchisé : Le Franchisé peut, en échange d’une contribution financière directe ou indirecte, utiliser l’enseigne et/ou la marque, le savoir-faire, les

Le raisonnement juridique Raisonnement juridique repose deux mécanismes intellectuels = - Le syllogisme - Le mécanisme de qualification juridique. §1 . Le syllogisme Syllogisme repose sur trois étapes qui se combinent à savoir la majeure, la mineure et la conclusion (=solution) que l’on tire de la confrontation de la majeure et de la mineure. A. Définition du syllogisme A une fonction fondamentale .Il permet de trouver une solution juridique à un problème posé à propos

Les études de droit en questions Chaque année, la filière droit accueille environ 30.000 nouveaux entrants. Pourtant, ces étudiants connaissent un fort taux d’échec : les promotions de première année comptent toutes 1/4 à 1/3 de redoublants… "La vision du droit qu’ont les bacheliers est déformée par les médias, constate Serge Slama, maître de conférences en droit public à l’université d'Évry-Val-d’Essonne. Le droit tel qu’on l’enseigne n’a rien de rigide : il est souple, évolutif." Plus que de

doit savoir vivre en communautés, avec les règles qui organisent les rapports entre les Hommes. Cependant,un citoyen peut avoir aussi ses propres valeurs. En quoi la citoyenneté concerne-t-elle le vivre ensemble? Selon, Trady Govier, la citoyenneté est un ensemble de personnes, de citoyens qui vivent en communautés et qui travaillent ensemble pour trouver des solutions à des intérêts de la communauté. Chaque citoyen a le droit de vote, cependant n’importe quel citoyen peut voté s’en savoir les

Article 1 En savoir plus sur cet article... Seules les parties introduisent l'instance, hors les cas où la loi en dispose autrement. Elles ont la liberté d'y mettre fin avant qu'elle ne s'éteigne par l'effet du jugement ou en vertu de la loi. Article 2 En savoir plus sur cet article... Les parties conduisent l'instance sous les charges qui leur incombent. Il leur appartient d'accomplir les actes de la procédure dans les formes et délais requis. Article 4 En savoir plus sur cet article...

terme de la valeur signifie hiérarchiser les propositions (le bien, le vrai et le juste). Quant à l'opinion, c'est une proposition non fondée qui se présente avec l'apparence du savoir. Autrement dit, les opinions entendues au sens des propositions non fondées rationnellement qui se présentent avec l'apparence du savoir, peuvent-elles être hiérarchisées en fonction des critères du vrai, du bien et du juste ? Nous pouvons conjecturer que oui elles se valent toutes car tous les hommes sont égaux donc

Le contrat de franchise Selon l’arrêté du 9 novembre 1973, relatif à la terminologie économique et financière, le franchisage est « un contrat par lequel une entreprise concède à des entreprises indépendantes en contrepartie d’une redevance, le droit de se présenter sous sa raison sociale et sa marque pour vendre des produits ou services. Ce contrat s’accompagne généralement d’une assistance technique». Une telle définition n’est pas totalement satisfaisante. D’une part, elle ne rend pas compte

livres et cours. Ils ont leur propre statut. Ils relèvent d’un régime discursif spécifique dans l’ensemble des « actes philosophiques » effectués par Michel Foucault. Il y déploie tout particulièrement le programme d’une généalogie des rapports savoir / pouvoir en fonction duquel, à partir du début des années 1970, il réfléchira son travail – en opposition avec celui d’une archéologie des formations discursives qui l’avait jusqu’alors dominé. Les cours avaient aussi une fonction dans l’actualité

UNIVERSITE Lille II – Droit et Santé Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales DEA de Droit des Contrats 2000-2001 Mémoire présenté et soutenu par : Maëliss VINCENT La protection du secret en propriété industrielle Directrice de mémoire : Mme E. Blary-Clément Seul l’homme bien doué sait taire le secret. Seuls savent tenir une promesse les meilleurs des humains Chez moi le secret est enfermé dans une maison aux solides cadenas dont la clé est perdue et la porte scellée