Le Droit De Suffrage De 1789 à 1799

Histoire des institutions après 1789 Introduction : La constitution du 4 octobre 1758 résulte d’un ensemble de réflexions héritées de l’histoire constitutionnelle. Entre 1789 et 1848 il était apparu trois grandes traditions constitutionnelles qui vont participer à forger notre droit constitutionnel actuel : la tradition révolutionnaire de 1789-1799 : On parle de la décennie prise du pouvoir par Bonaparte (Napoléon). Elle se caractérise par l’affaiblissement du pouvoir exécutif et par le transfère

Français et la République de 1848 à 1879 Rédaction d’une introduction : -Phrase d’accroche -Présentation du sujet -Problématique -Annonce du plan Rédaction d’une partie : -Idée générale reliée à la problématique -Division en paragraphes -L’idée d’un paragraphe doit être justifiée par au moins deux arguments -Bilan en fin de partie -Phrase de transition vers la partie suivante Rédaction de la conclusion : -Bilan de chacune des parties en réponse à la problématique -Ouverture

HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS Présentation en trois parties : Grande instabilité politique et constitutionnelle. Les régimes ne sont pas arrivés à réviser une constitution. Il y avait existé 13 constitutions Il y avait souvent des rejets Problème : révolution institutionnelle vers un régime/démocratie. Parlementaire Trois parties : Période révolutionnaire 1789-1799 Période napoléonienne 1799-1814 Période contemporaine après 1814 Bibliographie :

U.F.R Droit, Sciences sociales, Economiques et de Gestion Première année de licence en droit DROIT CONSTITUTIONNEL Maître de conférences en droit public SEANCE N°1 HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE I) BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE ✓ CHEVALLIER (J.J), CONAC (G.), Histoire des institutions et des régimes politiques de la France de 1789 à nos jours, Dalloz, 1991. ✓ Ghérardi (E.), Constitutions et vie politique de 1789 à nos jours

vise à séparer les différentes fonctions de l'État, afin de limiter l'arbitraire et d'empêcher les abus liés à l'exercice de missions souveraines. Dans la politique française, la séparation

d’Athènes sous Périclès avec construction du Parthénon La fin de la guerre des Gaules : César bat Vercingétorix à Alésia Naissance du Christianisme 1 Ier et IIème siècles An 800 Apogée de l’empire romain, temps de « la paix romaine » Couronnement de l’empereur Charlemagne à Rome la nuit de Noël par le pape REPERES HISTOIRES : 5ème L’Hégire : fuite du prophète Mahomet de la 622 Mecque à Médine et début du calendrier musulman XèmeXIIème siècles L’âge des églises romanes (style architectural)

Reflexion: 1789, une année de rupture par rapport à l’ancien régime ? Avant 1789, la France est une monarchie absolue. Mais à partir de 1789, le pays entre dans une période de révolution nationale. Pendant les années de 1789 et 1804, la France se trouve face à une série de bouleversements. Durant ces quinze années, les régimes et les protagonistes politiques se « renouvellent » très vite, de la monarchie constitutionnelle, par la 1ère République avec une convention, à un directoire et un consulat

respecter la loi, solidarité, défense, respecter les droits des autres, respecter l’environnement. = droits = propriété, travail,voter, circuler, disposer de son corps, s’exprimer, culte. Un citoyen a des droits et des devoirs. L’ensemble des citoyens forme un pays et ils participent à la politique en votant pour leurs représentants. Nation = un ensemble d’êtres humains vivent dans un même territoire. -Il y a des nations sans état et des états multiethniques

1789: la france s'engage dans la lutte pour la défense et le triomphe des idées des lumières. le 26 aout 1789: la DDHC fonde un régime nouveau. I) 1789 FIN DE L'ANCIEN REGIME LA REVOLUTION DES NOTABLES DES ETATS GENERAUX, A L'ASSEMBLEE NATIONALE. 5 mai 1789: ouverture des états généraux Tiers-Etat: 578 députés Noblesse: 270 Clergé: 291 Louis 16 refuse le vote par tête ==> 1 mois de discution mais en vain 17 Juin 1789, les députés du Tiers-Etat se porclame assemblée générale

Les régimes politiques en France de 1789 à 1799 Intro : L’ancien régime disparut dans la nuit du 4 août 1789 avec l’abolition des privilèges de la noblesse et du clergé. Mais depuis plusieurs années la monarchie absolue est confrontée à une crise politique, économique et financière. Le peuple inscrit dans le cahier de doléances ce qu’il souhaite afin de changer leur condition de vie. Certains philosophes des Lumières, n’acceptent plus cette monarchie absolue, ils la contestent, ils défendent