Le Droit De Suffrage De 1789 à 1799

Le droit de l’outre-mer est une composante du droit public français jusqu’en 1954 le droit de l’outre-mer s’appelait la «législation coloniale».Expansion coloniale . La France se lance dans l’aventure coloniale à partir du XVIe siècle, cette expansion coloniale est au départ des initiatives privées de grands riches, de grandes personnes fortunées qui veulent conquérir le monde pour exploiter les ressources, qui sont à l’origine de la

Histoire des institutions après 1789 Introduction France moderne ou contemporaine, institutions modernes qui caractérise la vie politique, judiciaire et administrative, puis les institutions au cours de la période Napoléonienne. Les institutions administratives, judiciaire et politiques sont essentiellement issue de l'empire mais la Révolution de 1789 a posé les bases nouvelles. La période de la Révolution engendre des événements considérables. La Révolution est une période qui continue

Politique La Constitution de la Vème République place la France à mi-chemin entre système présidentiel et système parlementaire. Le Président, élu au suffrage universel direct  pour une durée de cinq ans, dispose de pouvoirs étendus, notamment en matière de politique étrangère. François Hollande (PS) a été élu président de la République le 6 mai 2012. Le Premier ministre dirige l'action gouvernementale sous l'autorité du président de la République. François Fillon (UMP) occupe cette fonction

littéraire français. Son écriture a débuté en 1809 et s'est achevée en 1841. L'édition originale des Mémoires d'outre-tombe, titre final du projet, sera publiée en 12 volumes entre 1849 et 1850 chez Penaud frères (Paris), après une diffusion en feuilleton dans le journal La Presse. On divise cette œuvre en quatre parties distinctes : livres 1 à 12, carrière de soldat et de voyageur ; livres 13 à 18, carrière littéraire ; livres 19 à 34, carrière politique ; livres 35 à 42, retraçant la fin de sa vie

l’armée va t’elle s’imposer dans ce nouveau régime du Directoire ? I. La mise en place d’un nouveau régime : A. Les institutions du Directoire : La Constitution du Directoire dite de l’an III est votée le 23 août 1795, elle comprend un préambule qui salut l’être suprême et une déclaration des droits de l’homme moins généreuse que celle de 1789, et qui sous-entend un retour au suffrage censitaire (pour la plus grande satisfaction des riches et propriétaires) Le législatif est assuré par 2 assemblées (1ère

période de profonds changements et d’instabilité politique qui a commencé avec la chute définitive de l’Empire napoléonien en 1815 et a fini avec la Première Guerre Mondiale en 1914. Même quand la Révolution Française avait fini en 1799 avec le coup d’État des brumairiens c’était dans le dernier quart du XIXème siècle, lorsqu’enfin la France a trouvé l’équilibre politique républicain dont les insurgés de 1789. Dans cette période, il y a eu des événements historiques comme La Restauration (1814- 1830)

Droit Constitutionnel Hugues Portelli Bibliographie : Philippe Ardant, Michel Troper, benoit Hamon. Revue : Droit Français et droit Constitutionnel, Revue pouvoir. Pour comprendre le droit constitutionnel il faut suivre l’actualité politique. Quand on cite un document, un article un discours on doit le citer. Le droit constitutionnel c’est le droit qui traite de la vie politique du fonctionnement des institutions des acteurs politiques. Et les acteurs politique ne sont pas que les représentants

Droit constitutionnel INTRODUTION SECTION 1)Qu’est ce que le droit ? 1) les normes juridiques le droit c’est un ensemble de règles et de proncipes juridiques = règles juridiques , on peut les appeler règles de droits mais souvent on parle de norme juridique mais il y a d’autre règles qui ne sont pas des règles juridique ex: morale ou religieuse , il y a donc des norme juridique , des norme morale et des norme religieuse

distinctions fondamentales en droit public est celle existant entre État unitaire et État fédéral. § 1 – ÉTAT UNITAIRE Définition État unitaire : État qui ne comporte qu’une seule organisation politique et juridique (un seul appareil d’État) dotée, et elle seule, de la plénitude de sa souveraineté-indépendance. § 2 – ÉTAT FÉDÉRAL Le fédéralisme implique l’autonomie politique des collectivités membres, qui ont une organisation étatique complète, et leur participation à la constitution d’organes

français « Tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser » disait Montesquieu. Dans De l'Esprit des lois (1748), il expose la théorie de séparation des pouvoirs, qui suppose que les grandes fonctions de l'État ne doivent pas être concentrées entre les mains d'un même homme ou d'une même institution. Élaborée en réaction à l'absolutisme monarchique, cette théorie a inspiré l'organisation des grands régimes politiques démocratiques. Les régimes pluralistes et libéraux tendent à la réalisation de la