Le Droit De Suffrage De 1789 à 1799

Droit constitutionnel Les institutions de la Vème république On peut distinguer deux périodes : -1789 à 1870 : instabilité constitutionnelle -1870 à la Vème république : la France s’installe dans le régime parlementaire La première période Au cours de cette première période la France va connaître une succession de régime : monarchie, empire et république. Dans cette succession on assistera à la primauté des assemblées. Les premières années de la période révolutionnaire sera dominées par des

suis national” (Napoléon) Le 15 décembre 1799, Bonaparte qui a refusé le projet constitutionnel de Sieyès car il limitait son pouvoir, promulgue le Constitution de l’an VIII, ratifiée par un plébiscite avec beaucoup d’abstentions et de fraudes. Celle-ci proclame : “La Révolution est fixée aux principes qui l’ont commencé : elle est finie.” Cette phrase célèbre, prononcée juste après la conquête du pouvoir, montre clairement ce que Napoléon veut dire à propos du nouveau régime, envers ceux qui

HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS APRÈS 1789 • Dominique Chagnollaud – Histoire constitutionnel et politique de la France (17891958) • Jean Jacques Chevallier – Histoire des institutions et des régimes politique de la France de 1789 à 1958 • Jacques Ellul – Histoire des institutions (Tome 5) • • • • Marcel Morbalito – Histoire constitutionnel de la France de 1789 à 1958 Romuald Szramkiewicz et Jacques Bouileau – Histoire des institutions de 1750 à 1914 Timbal et Castaldo – Histoire

problématisée N°1 Sujet : Napoléon : héritier ou fossoyeur de la Révolution française ? (1799-1815) 1°) Je sais analyser un sujet en mobilisant des connaissances ( 5mn) Napoléon : héritier ou fossoyeur de la Révolution française ? (1799-1815) « Vous montrerez d’abord que Napoléon, est un fils de la Révolution, et qu’il conserve et consolide des acquis révolutionnaires importants, avant de les exporter à l’étranger. Puis dans un second temps, que son autoritarisme ruine les principes et les

EXTRAIT N° 1 1789-1799 La Révolution française 1789 Du tiers état à la Nation Le 5 mai 1789, le roi Louis XVI et Necker ouvrent solennellement les états généraux. Louis XVI n'a plus d'argent en caisse et a besoin de l'accord des représentants des trois ordres (clergé, noblesse et tiers état) pour lever de nouveaux impôts et réformer ceux existants. Dès l'ouverture des débats, les représentants du tiers état dénoncent la division de l'assemblée en trois ordres qui les met automatiquement

5ieme : Chapitre 1, 2, 3 Notions : Amendements : modification apportée à un projet de loi ou à une loi, et soumise au vote. Cens : 1.Sous l'Ancien Régime, taxe ou redevance due au propriétaire d'une terre. 2.Au XIX siècle, dans un système de suffrage censitaire, montant d'impôt nécessaire pour être electeur ou éligible. Citoyen/citoyenneté : Membre d'une communauté politique organisée. La citoyenneté donne des droits ( civils, politiques et sociaux ) et des devoirs ( fiscaux et militaires

Section II – La difficile naissance de l’idée républicaine (1792-1799) Le roi est immédiatement suspendu le 10 aout 1792 et va être conduit dans la prison du Temple jusqu’à la fin de sa vie. Il n’y a plus de monarchie, restent deux pouvoirs : un pouvoir insurrectionnel (la Commune) qui n’a pas de légitimité, c’est un pouvoir de faits ; et un pouvoir légal complètement fragilisé (l’Assemblée législative) qui continue à siéger jusqu’à ce que la Convention soit élue. La commune insurrectionnelle se

premières civilisations (apparition de l'écriture (écriture cunéiforme, hiéroglyphes, alphabet), naissance des premières villes et des premiers États en Égypte et en Mésopotamie) VIIIe siècle av. J.-C. -Homère (auteur des poèmes l'Iliade et l'Odyssée, à la base de la culture et des croyances des Grecs) -Fondation de Rome (premières installations de populations sur le site de Rome, ville qui domine le bassin méditerranéen jusqu'en 476) -Début de l'écriture de la Bible (lors de la disparition de leurs

La Révolution française Introduction : Louis XXVI règne depuis 1774 et dispose de tous les pouvoirs (droit divin). C’est une monarchie absolue et héréditaire, installée à Versailles avec la cour. Pourquoi la Révolution française a mis fin à l’Ancien Régime ? I) 1789 : L’Année des grands bouleversements A. 1787-1789 : Un climat prérévolutionnaire 1. Une crise économique Durant les dernières années de l’Ancien Régime, les campagnes ont subi une météorologie capricieuse

Vie Politique. Introduction générale : Qu'est-ce que la vie politique? - La vie politique a pour objet de présenter les rapports, le paysage et les acteurs politique. On parlera des citoyens, des partis politiques. C'est donc le rapport entre ces différents acteurs, et les différents processus de participation politique (les élections, les manifestations). On verra donc comment les acteurs politiques d'une société vivent ensemble et comment ils accèdent au pouvoir. Une question centrale