Le Droit Des Créations Numériques

CHAPITRE 3 : DROITS D’AUTEURS ET UNIVERS NUMERIQUE I LA RECONNAISSANCE DU DROIT D’AUTEUR A- Définition de l’œuvre de l’esprit protégeable Pas de définition précise de l’œuvre de l’esprit, cette notion regroupe des créations variées. Créer, c’est réaliser quelque chose qui n’existait pas. Le législateur donne une liste non exhaustive (= peut être complétée) Conditions pour qu’une œuvre soit protégeable : * L’œuvre doit résulter d’une activité créatrice * Doit revêtir une

La République En Marche ou En Marche · Création : En avril 2016 · Membres fondateurs : Emmanuel Macron · Idéologie Sociale :association du social libéralisme égalitaire (=social) se construit ainsi sur la quête de toujours plus de liberté individuelle comme facteur de création

propriété intellectuelle est respectée. Par propriété intellectuelle, nous entendons les créations de l’esprit dont il est fait usage dans le commerce. La propriété intellectuelle se présente sous deux aspects : la propriété industrielle d’une part, qui comprend les inventions, les marques…et le droit d’auteur d’autre part, qui comprend les œuvres littéraires, artistiques… Les droits connexes du droit d’auteur sont les droits que possèdent les artistes sur leurs prestations, les producteurs sur leurs enregistrements…

mois d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende, jusqu'à un an d'emprisonnement et 30 000 € d'amende en cas de trafic) et modifie enfin les règles applicables à la rétention et à la suspension du permis de conduire et aménage une protection pour les droits du créancier gagiste en cas de confiscation du véhicule qui a servi pour commettre une infraction. Les chapitres suivants sont respectivement consacrés aux compétences du préfet de police et des préfets de département (chap. VII), aux moyens matériels

Internationale du Droit d’Auteur et des Droits Voisins COMMERCIALISATION SUR INTERNET D'OEUVRES MUSICALES La solution IDDN Pour assurer la diffusion en ligne des oeuvres musicales dans le respect des droits d'auteur et des droits voisins, la solution IDDN permet aux internautes d'obtenir les autorisations nécessaires à l'audition, à la représentation, à la reproduction et à la création de liens hypertextes vers des sites licites. IDDN est le système d'identification des oeuvres numériques développé par

..2 2) La création d’une nouvelle base de données...............................................................................2 TU UT TU UT TU UT TU TU UT TU UT UT T B) Les tables.........................................................................................................................................3 1) La définition d’une table ...............................................................................................................3 2) La création de la structure

T SEN AM Baccalauréat professionnel Système Electronique Numérique (Audiovisuel et Multimédia) 2011/2012 Lycée professionnel Denis Diderot HEM Informatique : 2 Rue Thiers 90 000 Belfort Informatique Plus : 1 rue Jules Vallés 90 000 Belfort Infotech : 82 avenue Jean Jaurès 90 000 Belfort Maîtres de stage : Mr Febvay & Mr Amann Tuteurs en entreprise : Mme Bée (HEM Informatique) Mr Maghlout (Informatique Plus) Mr Gunes (Infotech) 1/20 SOMMAIRE 1. REMERCIEMENTS

Côté coursContexte « La protection de l’identité numérique de SYLVIE S par le droit » (Révisions)Sujet de Robert Spezzatti, Académie de CréteilÉnoncé Madame SYLVIE S. est une jeune femme habitant Bobigny (93000) depuis 25 ans. Il y a deux ans, elle a brillamment obtenu son brevet professionnel de coiffure.Depuis, elle exerce son métier en coiffant sa famille, ses amis et les habitants de son quartier. Aujourd’hui, elle souhaite créer son entreprise : SYLVIECOIFFURES !

Connaître les différents types de logiciels, de matériel et leur usage. Textes et documents liant éléments textuels et éléments graphiques sans mise en page complexe : traitement de texte (Word/OpenOffice.org Writer par exemple); Calculs, création de tableaux, création de graphiques : tableur/grapheur (Excel/OpenOffice.org Calc par exemple) ; Textes et documents mêlant éléments textuels et éléments graphiques avec mise en page complexe : logiciel de publication assistée par ordinateur/PAO (Publisher

personnelle renvoie l’individu à son individualité, aux caractéristiques qui le rendent unique. D’un point de vue juridique, l’identité d’une personne est inscrite dans l’état civil et est garantie par l’État. Il s’agit de l’ensemble des éléments de fait et de droit relatifs à un individu (date et lieu de naissance, nom, prénom, filiation, etc.) légalement reconnu ou constaté, qui permet de l’individualiser de manière unique.  L’identité sociale, elle, se réfère aux statuts que l’individu partage avec les autres