Le Droit Des Créations Numériques

CHAPITRE 3 LA MODELISATION DES DOCUMENTS 1. Les documents a) définitions Un document est un support d’information structuré, le support peut être : ➢ Numérique ➢ Analogique ➢ Papier Les informations peuvent être du texte, des images, des données. ➢ Privée Un document est privée s’il ne concerne qu son auteur. ➢ Collectif Il est partagé par un groupe précis. ➢ Publique Les destinataires ne sont pas connus. b) Rôle des documents

l’ensemble des données qui déterminent une personne et qui permettent de la différencier des autres (Identity en anglais). L’identité donne une individualité à chacun. En droit, l’identité est déterminée par un ensemble d’éléments qui rend la personne physique ou la personne morale sujet de droit cad apte à être titulaire de droits et à être soumis à des obligations. 2. Identifier les élément composants l’identité d’une personne physique et ceux composant l’identité d’une personne morale. L’identité

Livre numérique Un livre numérique (terme officiellement recommandé en France dans le JORF du 4 avril 2012), aussi appelé par métonymie livre électronique, est un livre édité et diffusé en version numérique, disponible sous forme de fichier, qui peut être téléchargé, stocké et lu sur un écran tel que celui d'un ordinateur personnel, d'une liseuse ou d'une tablette tactile. Appellations L'expression « livre numérique » et ses synonymes « livre électronique » et « livrel » (mot-valise) ont été proposés

contexte SDTICE France Numérique 2012 Permettre à tous les Français d'accéder aux réseaux et aux services numériques. Développer la production et l'offre de contenus numériques. Accroître et diversifier les usages et les services numériques dans les entreprises, les administrations, et chez les particuliers. Moderniser notre gouvernance de l'économie numérique. 4 Séminaire CC2i1 – 10/12/09 4 CB En particulier pour la formation Développer les services numériques pour tous les étudiants

PRATIQUES D’EDITEURS : 50 NUANCES DE NUMERIQUE Etude réalisée par le MOTif et le Labo de l’édition Mars 2014 Auteurs Aurélia Bollé, responsable du Pôle numérique du MOTif Marie-Christine Roux, responsable du Pôle Etudes du MOTif Virginie Rouxel, Déléguée générale du Labo de l’édition TABLE DES MATIERES Introduction page 3 1. L’émergence de processus créatifs nouveaux page 5 a. Les éditeurs nativement numériques : qui sont-ils ? b. Caractéristique de l’offre des éditeurs pure players c. La

L’EDITION DU LIVRE FACE A L’ERE NUMERIQUE TITRE 1 – LES MUTATIONS DE LA CULTURE CHAPITRE 1 – L’industrie de l’édition Historique Droit d’auteur et contrat d’édition Chiffres CHAPITRE 2 – L’Essor des technologies numériques Une révolution numérique L’émergence de nouvelles pratiques culturelles La lecture à l’ère numérique TITRE 2 – LES DEFIS A RELEVER CHAPITRE 1 - L’évolution de la gestion Aspect commerciale et culturel Aspect juridique Aspect fiscal

concurrence à de mêmes concurrents et destinés à une même clientèle. Aujourd’hui le groupe est présent sur 7 Domaines d’Activités Stratégique (DAS) qui répondent à des fonctions, des cibles et des technologies bien définies : *Le DAS des baladeurs numériques avec l’iPod Touch, l’iPod Shuffle, l’iPod Nano et l’iPod Classic. *Le DAS des ordinateurs avec les nombreux Macbook (Air, Pro…), iMac, Mac mini… *Le DAS de la téléphonie avec les iPhone 3G, 3GS et 4. *Le DAS des périphériques informatiques (hardware)

(ou par téléphone) et doit être activé sous un mois. Si au bout du mois (restriction temporelle), l'OS n'a pas été authentifié, le logiciel passe automatiquement en restriction d'utilisation. De plus, une fois l'identification réussie (signature numérique avec l'adresse IP), la licence ne peut servir qu'une fois, pour un seul ordinateur (voir Palladium ou nouvellement NGSCB). Bien sûr, toute tentative de contournement des systèmes de "protection", est punie par la loi. Nous assistons simplement ici

caractérisation, plus étroite, défendue par les sociologues, se rapporte aux créations artistiques et symboliques, au patrimoine et aux biens culturels (livres, films, musique, etc.). 1 Ce dossier, préparé par Bruno Hérault (Centre d’analyse stratégique), reprend les analyses présentées par Yudhishthir Raj Isar (professeur Jean Monnet à l'université américaine de Paris), Hélène Ruiz Fabri (professeure de droit public à l’université Paris I Panthéon-Sorbonne), Alain Le Diberder (directeur

Dissertation : La protection du droit de la propriété littéraire et artistique Si pour J.-M. Laclavetine, « le droit de l'auteur, c'est avant tout celui d'être lu », il n'en demeure pas moins que la protection de la propriété littéraire et artistique est un impératif « vital » pour les auteurs. La propriété littéraire et artistique vise à protéger les créations artistiques. Elle comprend principalement le droit d'auteur qui tend tout aussi bien à protéger l'art pur (peinture, sculpture, écrits