Le Droit Des Sociétés Anonyme

COMPTABILITE DES SOCIETES MUSTAPHA AIT KASSI Sommaire | |Page | |CHAPITRE PRELIMINAIRE |8 | |MODULE :

COMPTABILITE DES SOCIETES SECTEUR : TERTIAIRE SPECIALITE : TCE APC NIVEAU : TECHNICIEN 0 Résumé de Théorie et Guide de travaux pratique Comptabilité des sociétés Document élaboré par : Nom et prénom TAHIRI ALAOUI MY SLIMANE EFP ISTA ERRACHIDIA DR CS MEKNES Révision linguistique Validation - OFPPT/DRIF 1 Résumé de Théorie et Guide de travaux pratique Comptabilité des sociétés SOMMAIRE Page CHAPITRE PRELIMINAIRE 1ER CHAPITRE : LA CONSTITUTION DES SOCIETES I- Aspect

MODULE: COMPTABILITE DES SOCIETES SECTEUR : TERTIAIRE SPECIALITE : TCE APC NIVEAU : TECHNICIEN 0 Résumé de Théorie et Guide de travaux pratique Comptabilité des sociétés Document élaboré par : Nom et prénom EFP DR TAHIRI ALAOUI MY SLIMANE ISTA ERRACHIDIA CS MEKNES Révision linguistique Validation - OFPPT/DRIF 1 Résumé de Théorie et Guide de travaux pratique Comptabilité des sociétés SOMMAIRE Page CHAPITRE PRELIMINAIRE 8 1ER CHAPITRE : LA CONSTITUTION DES SOCIETES 11 I- Aspect juridique

gestion, de la sécurité et de la promotion du marché tunisien des valeurs mobilières et ses actionnaires sont les sociétés d’intermédiation en bourse. Son principal indice boursier est le Tunindex. 2.2 Ses missions : Les principales missions de la BVMT sont définies comme étant : * La gestion du marché des valeurs mobilières et sa promotion ; * Introduction de nouvelles sociétés à la cote de la bourse ; * La cotation des valeurs dans les meilleures conditions de sécurité et de transparence ;

| | |Module n°: | | |Titre du module: comptabilite des societes | | Secteur : Tertiaire Spécialité : TCE APC Niveau : Technicien Document élaboré par : |Nom et prénom

362 : La société est en liquidation dès l'instant de sa dissolution pour quelque cause que ce soit Sa dénomination sociale est suivie de la mention société anonyme en liquidation. La personnalité morale de la société subsiste pour les besoins de la liquidation, jusqu'à la clôture de celle-ci. La dissolution d'une société anonyme ne produit ses effets à l' égard des tiers qu'à compter de la date à laquelle elle est inscrite au registre du commerce.[1] L a dissolution d'une société peut résulter

son savoir-faire, ses compétences, son temps, son crédit, voire sa notoriété à une société. L’apporteur en industrie est en effet « un pseudo travailleur » mais il n’en est pas un car l’apport en industrie ne crée pas un lien de subordination entre l’associé et la société et dénote d’une intention de coopération (l’affectio societatis). Aucune restriction n’étant prévue par les textes tant en droit tunisien qu’en droit français, toute personne physique ou morale peut faire un tel apport. Cette approche

a Bourse de Casablanca est une société anonyme concessionnaire de la gestion de la Bourse des Valeurs instituée par le Dahir portant loi n°1-93-211 relatif à la Bourse des Valeurs. Le cahier des charges de la Bourse de Casablanca définit les obligations de cette institution en matière d'organisation, de gestion du marché boursier et de diffusion de l'information boursière. Le capital de la Bourse de Casablanca est détenu à parts égales par l'ensemble des sociétés de bourse agréées par le Ministre

TEST N°1 : Comptabilité de la vie des entreprises Enseignante : Virginie ARNAL / GROUPE 2 Lundi 30 novembre 2020 – 14 h à 16 h Exercice N° 1 : La société anonyme Arthur dont le capital est divisé en 50 000 actions de 100 € de valeur nominale procède à une double augmentation de capital dans l’ordre suivant : - 1ère augmentation le 10 septembre 2019 : émission de 20 000 actions de numéraire au prix d’émission de 105 €. Elles sont libérées du minimum légal à la souscription. - 2nde augmentation

’introduction d’une nouvelle société anonyme qui prend pour dénomination société à directoire et a conseil de surveillance vient bouleverser en théorie si non en pratique l’équilibre traditionnel et hiérarchique de l’administration de cette société et déplace l’accent sur les problème de la structuration et la séparation des pouvoirs au sein de la société. Cependant, l’apparition du directoire et de conseil de surveillance a crée une variante de la société anonyme, mais sans altérer l’unité de