Le Droit Des Sociétés Anonyme

confier l’Assurance Vie à une société distincte (sauf pour les sociétés mutuelles d’assurances (SMA) auxquelles la réglementation interdit la pratique de l’activité "Vie"). Cependant, bien que toutes deux régies par le Code des Assurances, les entreprises d’assurance ne sont pas homogènes dans leur forme, car la législation française en distingue deux grands types, qui ont des règles de fonctionnement bien différentes : - Les sociétés anonymes d’assurances - Les sociétés d'assurances mutuelles

les droits acquis à l’encontre d’une personne morale, publique ou privée, par ceux qui lui ont apporté les capitaux nécessaires à son financement. Elles représentent donc des droits d’associés ou de prêteurs à long terme, susceptibles de procurer des revenus à leurs titulaires. Le terme de valeurs mobilières s’entend d'un ensemble de titres de même nature, cotés ou susceptibles de l'être, issus du même émetteur et conférant par eux-mêmes, des droits identiques à leurs détenteurs ; tous droits détachés

Etude d’un contrat de société : La société anonyme Introduction La société anonyme est la société de capital par excellence. Elle a été définie par le doyen Rippert, comme étant « Le merveilleux instrument du capitalisme moderne… ayant permis la révolution industrielle… » Dans une société anonyme, la personnalité des associés n’est pas importante. La seule chose véritablement prise en considération c’est leur apport en numéraire. Les grandes sociétés anonymes sont cotées en bourse et à ce

Introduction Initialement conçue comme une technique permettant de drainer l’épargne publique[1], la société anonyme est réglementée par la loi 17-95. C’est le type même de la société de capitaux qui a rapidement fait succès dans le monde des affaires. Dans ce sens, le Doyen Ripert la qualifie de «  merveilleux instrument du capitalisme moderne ». Ceci explique l’importance dont jouit la S.A auprès des pouvoirs publics. Toutefois, compte tenu des intérêts plus ou moins divergents qu’un tel

 Rapport Sujet : le droit pénale des affaires ANNEE UNIVERSITAIRE : 2012/2013 Les infractions de droit commun applicables au Droit pénal des Affaires. 1) LE VOL : Le code pénal consacre toute une section aux vols et extorsions sous toutes les formes. Il commence par définir le vol en ces termes. "Quiconque soustrait frauduleusement une chose appartenant à autrui est coupable de vol

CHAABI COURTAGE Date de création : Mars 2007 Présentation La BCP s’est dotée d’une société de courtage en assurances et réassurances en vue de canaliser les flux liés à l’activité d’assurances du Groupe (vie et non vie). Aujourd’hui, la société captive est chargée de définir et mettre en place le programme assurance du Groupe. Chaabi Courtage est constituée sous forme de société anonyme à Conseil d’Administration. Activité : * Courtage en assurance et réassurance. Maroc Assistance

INTRODUCTION GENERALE : LE DROIT ET L’ENTREPRISE I : L’ENTREPRISE : A. APPROCHE ECONOMIQUE DE L’ENTREPRISE Définition de l’entreprise : 1. Comment naît l’entreprise 2. l’exercice d’une activité économique lucrative (profitable) B APPROCHE JURIDIQUE DE L’ENTREPRISE : 1. l’entreprise n’est pas une personne juridique 2. Classement des entreprises selon leur forme juridique : II. L’ENTREPRISE ET LE DROIT : A. le Droit comme contrainte pour

Une société de capitaux Une société de capitaux est une société, généralement commerciale, qui est constituée en considération des capitaux apportés par les associés. Les titres de propriété représentant ces capitaux sont appelées actions et sont librement négociables et transmissibles. Les associés ne sont en général tenus du passif de la société qu'à concurrence de leurs apports. Certaines sociétés de capitaux ont un statut Sui generis de "société civile commerciale", qui les dispense de

Les organes de gestion de la société anonyme (les articles 188 à 257 CSC) La société anonyme est administrée par : * Le conseil d’administration (régit par les articles * Le directoire et le conseil de surveillance I. Le conseil d’administration : 1- La nomination des administrateurs : Le conseil d’administration est composé de trois (3) à douze (12) personnes (personne physique ou morale). (a) les conditions de nomination : * la qualité d’actionnaire : selon l’article

LE DROIT DES SOCIETES 1 La Société : Article 982 du DOC Un contrat par lequel (…) Deux personnes au moins (…) Mettent en commun leur bien ou leur travail ou les deux à la fois (…) En vue de partager les bénéfices qui pourront en résulter 2 Les Sociétés Commerciales Civiles 3 Les Sociétés commerciales Capitaux Personnes Actions Librement cessibles Responsabilité limitée Parts sociales Ne sont pas librement cessibles Responsabilité solidaire et illimitée