Le Droit Des étrangers En France

Education Civique Juridique et Social Thème : Citoyenneté et intégration Sujet Faut-il accorder le droit de vote aux étrangers ? Sommaire : Page de garde………………………………………………...……..p.1 Sommaire…………………………………………………….……..p.2 Présentation + intérêt du choix du sujet…………….………………p.3 Introduction…………………………………………………..……..p.4 Problématique………………………………..…………………p. Idée des documents……………………………………..………p. Dernière nouvelles……………………………………………..p. Conclusion…………………………………………………

I. L’acquisition de la nationalité A. Par filiation (droit du sang) Si l'un de ses parents au moins est français Un enfant (qu'il soit né en France ou à l'étranger) est français de naissance, c'est-à-dire par filiation, si au moins l'un de ses parents est français. Peu importe que les parents soient mariés ou non, dès lors que le parent français apparaît sur l'acte de naissance. On parle de droit du sang (jus sanguinis).   La nationalité du (ou des) parent(s) s'apprécie au jour de la naissance

La monarchie absolue en France face aux modèles étrangers, à la veille de la Révolution Le XVIIIème siècle est une époque très importante de l'histoire Française. C'est un siècle de remise en cause, d'influence et de changements, qui aboutiront à la chute d'un système de gouvernement qui éxistait en France depuis plusieurs siècles: La Monarchie Absolue. Tout d'abord, il faut rappeler ce qu'est une monarchie absolue: C'est un régime monarchique, dans lequel le Roi est en posséssion des trois

l’objet de peu de travaux. Depuis longtemps, des chercheurs de l’URMIS ont mené des recherches sur les diverses formes de discriminations dans le monde de l’éducation ou du travail. Ils ont produit une étude intitulée «la prévention du racisme en France », en 1994. Un colloque a eu lieu en 1996 1. Ces travaux ont donné lieu à la publication d’un ouvrage2. Les chercheurs de l’URMIS viennent par ailleurs de remettre à la CGT une synthèse analysant les aléas d’une étude de terrain et les réactions des

Le droit de vote en France 1) Le 5 mars 1848, le suffrage universel devient définitif en France, mais seulement pour les hommes. Sont électeurs tout les hommes (sauf militaires et Français résidants à l’étranger) de plus de 21 ans, jouissant de leurs droits civils et politiques. Le vote devient secret. (suffrage universel = le suffrage universel est un suffrage où le droit de vote est accordé à tous les citoyens qui ont la capacité électorale, c’est-à-dire sous certaines conditions minimales

La citoyenneté ne peut se construire qu'entre des individus égaux en droit. Les individus doivent se ressentir comme des égaux malgré des différences familiales, éthniques ou caritatives. L'intégration se construit par la participation de l'individu à la vie social (travail, famille) et à la société. C'est alors qu'on se pose la question du lien entre citoyenneté et intégration. La citoyenneté et les droits sont nécessaires à l'intégration des individus. L'idée d'intégration est liée avec celle

je suis une citoyenne de France, j’habite à Calais . Je vous écris pour vous faire part de mon mécontentement quant' à votre article paru jeudi 30 avril 2015. En fait, je suis très bouleversé votre antipathie envers les étrangers et notamment les demandeurs d'asile. Que voulez- vous de ces pauvres êtres qui ne cherchent que la meilleure vie dans notre pays. Dès leur arrivée en France, ils sont confronté à de nouveaux obstacles, à savoir : à des zones de non-droit, à des cadres juridiques multiples

 Le droit de vote des étrangers Le droit de vote des étranger existe déjà, mais ces étrnagers sont ceux habitants en europe, dans notre recherche nous parlerons pas des étrangers en globalité mais plus précisement des étrangers extracommunotaire), c'est à dire ne vivant pas en france. Nous répondrons a la suite de cette introductions a une multitude de questions pour essayer d'éclaisir le sujet, pour cela nous nous aiderons d'un texte extrait du site internet “ travail-emploi

migrations sont avant tout un phénomène international marqué par une histoire coloniale, des inégalités économiques, des conflits politiques, ethniques et religieux qui poussent certaines personnes au départ. C’est une question politique sensible en France. Quelques définitions L’immigration c’est l’entrée dans un pays de personnes étrangères qui y viennent pour y séjourner et y travailler : vue du côté du pays d’accueil, c’est une immigration, vue du côté du pays de départ, c’est une émigration

Droit des sociétés et régime de l’investissement étranger au Maroc Actualisation au 13 février 2007 © MINEFI – DGTPE Prestation réalisée sous système de management de la qualité certifié AFAQ ISO 9001 A l’exception de quelques secteurs réglementés ou réservés au secteur public, l’investisseur étranger peut librement créer une société au Maroc ou acquérir une participation dans une société marocaine. L’investissement peut prendre la forme d’une prise de participation au capital d’une société