Le Droit Des étrangers En France

La citoyenneté européenne a-t-elle un avenir en Europe? 1. Se sent on plus en liberté maintenant que nous sommes européens ? On se sent plus libre maintenant que nous sommes européens, nous avons le droit de circuler, de séjourner, d’étudier et de travailler sur le territoire des autres pays membres (article 20 du traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne). Toute personne ayant la nationalité d’un état membre est citoyen de l’Union. Un numéro d’appel d’urgence a été mis en place

Théoriquement les droits des étrangers sont les mêmes mais ils y a quand même des différences.On désigne par"étranger" toute personne ne possédant pas la citoyenneté Française.Droit politique(droit de vote et d'éligibilité)sont pas reconnu aux" étrangers" sauf aux ressortissants communautaires pour élection municipale et européennes.Il ne peuvent pas non plus être fonctionnaire sur notre territoire.Le droit de séjour est réglementés par l'ordonnance du 02 /11/1945.Mis a part cela les "étrangers"ont les mêmes

même non résidant en France, pourra être cité devant les tribunaux français, pour l’exécution des obligations par lui contractées en France avec un Français; (et qu') il pourra être traduit devant les tribunaux de France, pour les obligations par lui contractées en pays étranger envers des Français». L'article 15 retient quant à lui qu'un «Français pourra être traduit devant un tribunal de France, pour des obligations par lui contractées en pays étranger, même avec un étranger».Ces deux règles de

De 1945 à 1974, la période de reconstruction de la France des «Trente Glorieuses » est marquée par une forte immigration, notamment maghrébine. À cette période, la France connaît la plus importante vague d’immigration de son histoire. En 1945, les besoins en main d’œuvre pour la reconstruction économique d’après-guerre sont énormes. L’Office National de l’Immigration (ONI) recrute des travailleurs étrangers dans le cadre de conventions signées entre les États et favorise le regroupement familial

Nationalité Française,Droit de Nationalité. Qu’est-ce que la nationalité française ? La nationalité est le lien juridique qui relie un individu à un État déterminé(dans ce cas là,le droit français). De ce lien découlent pour les personnes aussi bien des obligations (service national par exemple) que des droits politiques, civils voire professionnels. La nationalité française peut résulter : soit d’une attribution par filiation ou par la naissance en France de parents nés en France ("jus soli") soit

d'Afrique du Nord, de Madagascar, d'Indochine ou de Chine : 573 000 servent en France dans l'armée et 225 000 dans l'industrie. • Des années 1920 à 1945 - L'origine des immigrés et les raisons de la migration se diversifient. L'émigration est alors souvent liée au contexte politique du pays d'origine. Le nombre d'étrangers double entre 1921 et 1931 pour atteindre 2,9 millions (près de 7% de la population ce qui place la France au premier rang des pays d'immigration devant les Etats-Unis). Il s'agit surtout

MINEURS ISOLES ETRANGERS | |EN ILE DE FRANCE | MONITEUR EDUCATEUR SOMMAIRE Introduction Page 3 1. Description de la population Page 4 A) Définitions Page 5 2. La protection Juridique des mineurs étrangers isolés en France Page 6

ouvrière] qui subit le moins l’influence et l’impulsion de son passé» (Maurice HALBWACHS, 1912, cité par NAMER Gérard, postface, op. cit., p. 324). 4. Habitantes de Décines, dans la banlieue lyonnaise, arrivées dans les années 1920, avec leurs parents étrangers venus travailler dans la soie. Citées par VIDELIER Philippe, Décines, une ville, des vies, Vénissieux, Editions Paroles d’Aube, 1996, p. 137. 5. Cf. HALBWACHS Maurice, Les cadres sociaux de la mémoire, op. cit., p. 128- 140. 6. Jacques LE GOFF cité

LE DROIT INTERNATIONAL PRIVE Le droit international français est la branche du droit qui étudie le règlement des différends de droits privés présentant au moins un caractère d'extranéité, que les parties soient de nationalités différentes, résident dans des pays différents, ou soient liées par des engagements pris dans un pays autre que leur pays de résidence. Les problèmes principaux se posant au droit international privé sont:  le conflit de juridictions, qui se subdivise en deux questions

Les vagues d’immigration en France : Repères historiques À partir du XIXe siècle, l'immigration est indissociable de l'activité économique de notre pays, dont la particularité est de conjuguer forte croissance et faible natalité. Les différentes vagues historiques d'immigration dont nous rappelons ici les principales balises sont étroitement liées aux cycles d'activité de notre pays. Elles contribuent donc au développement des industries et de l'agriculture et participe à l'effort de guerre et de