Le Droit Des étrangers En France

DROIT INTERNATIONAL PRIVE I. Présentation générale (déf°, objet, sources) II. Les conflits de juridiction III. Les conflits de loi Partie 1: PRESENTATION GENERALE Déf°: matière nouvelle avec des méthodes, des questions particulières. §1: Définition du droit international privé Affaire célèbre: affaire Patino (a donné lieu à une 20n de décisions entre les époux Patino) ds les 40-50's en France. Faits: une duchesse espagnole, Maria Cristina de Bourbon qui avait épousé à

| |1ère définition | | |Conception du D.I.P. en France | | |I. Les règles de conflits de lois : un seul mot d'ordre, déterminer impérativement la loi nationale |

s’acquiert de quatre façons : par le "droit du sang" : est considéré comme français tout enfant dont au moins l’un des deux parents est français ou devient français ; par le "droit du sol" : un enfant né en France d’un parent lui-même né en France est français de naissance ("double droit du sol"). Pour l’enfant né en France de parents nés à l’étranger, la nationalité française lui revient automatiquement et de plein droit à sa majorité ("droit du sol simple différé") ; par la procédure

permanente et régulière au regard du droit au séjour des étrangers pendant au moins 3 ans en France à compter du mariage (sauf si votre conjoint français était inscrit, pendant la durée de la communauté de vie à l'étranger, au registre des Français établis hors de France). Si le mariage a été célébré à l'étranger, il doit avoir été transcrit sur les registres de l'état civil français. Séjour régulier Vous devez être en situation de séjour régulier en France. La nationalité française ne peut être

L’intégration des immigrés en France aujourd’hui INTRODUCTION : La France de part son passé colonial important et son statut de pays « riche »est une terre d’accueil rêvée pour de nombreux migrants. Depuis plus de 150 ans, la démographie et l’économie française ont été nourries par l’apport des immigrés. Pour chaque nouveau flux d’arrivants, l’intégration ne s’est pas faite sans difficultés (phénomènes de pauvreté, de rejet, ..). Pourtant, on constate que tous ceux qui sont restés ont été

Étranger : Personne qui vient d'un autre pays. En France, il y' a eu 30 000 expulsions pour l'année 2011. Les immigrés venus du Laos, Cambodge et Vietnam, dont 80 % résident en France depuis plus de vingt ans, sont les plus enclins à prendre la nationalité française : ils sont 72 %. Parmi les migrants Italiens et Espagnols, dont près de 90 % sont en France depuis plus vingt ans,60 % environ sont devenus Français. A l'inverse, les immigrés Portugais, avec la même ancienneté d'arrivée, restent

Immigration Marocaine en France Évolution historique de l'immigration marocaine en France L'immigration marocaine en France est un phénomène ancien. C'est vers 1910 que l'ont peut situer le début du mouvement migratoire des Marocains vers la France : entre 1914 et 1918, la France comptait déjà plus de 15 000 travailleurs marocains. L'immigration marocaine en France n'a connu une ampleur importante qu'à partir des années 1970. L'arrêt de l'immigration décidé par le gouvernement, l'échec de la

statut. Ainsi les conjoints de Français, les familles d’étranger en situation régulière en France ou les familles de réfugiés se heurtent à une certaine suspicion et à de nombreux obstacles, malgré leur situation particulière. Longues enquêtes de vérification pour certains, formation linguistique et civique obligatoire dans le pays de départ pour d’autres alors que la formation peut être réalisée en France ou bien encore exigence de pièces justificatives abusive, tout semble fait dans la pratique

migrations, un enjeu mondial mais une approche politique souvent parcellaire .................... 6 2. Une Europe en première ligne ........................................................................................................ 7 3. En France : le passage d’une politique d’immigration subie à une politique d’immigration choisie ............................................................................................................................................................. 9

DROIT INTERNATIONAL PRIVE INTRODUCTION Les échanges internationaux se multiplient. Ce n’est pas uniquement lié à l’UE mais il y a une circulation des biens, capitaux et les personnes vont et viennent. Ex relevant du DIP : salarié recruté par une société américaine pour être détaché dans le Maghreb pour implanter des produits. Ce sont des relations se nouant entre personnes, relations présentant un élément d’extranéité, étranger. Ce sont des relations entretenant des liens entre plusieurs ordres