Le Droit Des étrangers En France

Politique d’intégration Ministre de l’intégration : Eric BESSON I) Définition : * Personne immigrée : Etrangère née à l’étranger, et entrée en France en vue de s’établir sur le territoire français de façon durable. * Personne étrangère : Qui ne possède pas la nationalité française sur le territoire français. * Personne réfugiée : Qualité juridique reconnue par l’OFPRA (convention de Genève, 1951). Toute personne qui, craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race

* Accueil * Notre Cabinet * Domaines de compétence * Nous contacter Côte d'Ivoire : Sociétés commerciales Principes  L’Acte Uniforme de l’OHADA sur le droit des Sociétés Commerciales et le Groupement d’Intérêt Economique (A.U.S.) est applicable depuis le 1er janvier 1998. Ce texte très détaillé (920 articles) a pour objectif de faciliter la constitution de sociétés commerciales et d’améliorer l’information et la sécurité des associés et des tiers.  Il contient de nombreuses innovations

L’IMMIGRATION EN FRANCE contexte et principaux axes La première législation sur le droit des étrangers date de l’ordonnance de 1945. Elle défini les premières conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France. Depuis cette date, la législation a évolué en fonction des flux migratoires. De 1945 à 1970, pendant la période d’après guerre, la France connaît une pénurie de main d’œuvre. Elle favorise alors l’accueil de personnes étrangères qui constituent une force de travail. Puis en 1974

Edmond Michelet organise à Brive, tous les ans en partenariat avec la CCI du pays de Brive, un colloque traitant de divers faits de société. Le XXXIIe colloque qui s’est déroulé les 23 et 24 novembre 2007 avait pour thème « Emigrants et immigrants en France et en Europe ». Après avoir été accueillis par Jean-Louis Nesti, président de la CCI du pays de Brive, et par le Sénateur maire de Brive la Gaillarde, Bernard Murat, les participants du colloque ont entendu Jean Louis Nembrini, directeur Général

cas, et de nombreux Hommes, que ce soit hommes ou femmes, Français ou étrangers, ont du se mobiliser, pour devenir des résistants en France. C’est principalement ce thème que nous nous proposons d’étudier. En effet, à partir de la demande d’armistice de Pétain (faisant suite à la défaite éclair des troupes militaires Françaises) et jusqu’à la fin de la guerre, nous étudierons la résistance mais aussi les conditions de vies en France. Dans une première partie, nous nous proposons de voir la Seconde Guerre

Préambule : L’histoire de l’immigration en France. Cité nationale de l’histoire de l’immigration (un musée souhaité par les historiens et les associtations). Un projet réfléchis www.histoire-immigration.fr La cité nationale de l’histoire de l’immigration est chargé de rassembler, sauvegarder, mettre en valeur et rendre accessible les éléments relatifs à l’histoire de l’immigration de France. Au-delà de sa fonction patrimoniale, ce bâtiment incarne un élément majeur de la cohésion sociale républicaine

Les règles d’acquisition de la nationalité française Le droit de la nationalité française s’est construit au fil des siècles, parallèlement à la construction de la nation française. Il a évolué, par le biais de différentes lois, en fonction des intérêts démographiques, économiques et politiques de la France. La nationalité est un lien juridique qui attache un individu à un état. C’est une condition nécessaire pour acquérir la citoyenneté mais celle-ci n’est pas suffisante. Un enfant de nationalité

e droit des étrangers est avant tout un droit de procédure. On le sait les conjoints de français entrés régulièrement en France peuvent déposer leur demande de visa long séjour sur place, en France, sans être obligés de rentrer dans leur pays. La demande de visa long séjour est un préalable indispensable à l'obtention de la carte de séjour « conjoint de français » et certains ressortissants étrangers, mariés avec des français, peuvent rencontrer des difficultés pour obtenir ce visa long séjour

Droit international privé (DIP) Mme CORBION L. et Mme D'ABBADIE D'ARRAST A. M1 Droit privé carrière judiciaire Semestre 1 Bibliographie : Ouvrages Cours Dalloz « Droit international privé », Gutmann, 2009 « Droit international privé », Pierre Mayeur Heuzé, Montchrestien, 2007 Dominique Bureau « Droit international privé » PUF Revues : RCDI Journal du droit international JDI Dalloz / JCP Sites web : Conférence de la Haye : www.hcch.net UNCI : www.uncitran.org UE : www.europa.eu.int Mail

et donne les même droits et devoirs aux uns et aux autres. En France toute loi doit être conforme aux Droits de l’Homme et du Citoyen tel que reconnus par la constitution. Par conséquent tout les actes de justices doivent s’y conformer. Les droits de l’homme étant universels en France ils s’appliquent à tout être humains quelles que soient sa race, couleur, religion, patrie, dès l’instant qu’il est né. ATTENTION : l’égalité en droit est différente de l’égalité des droits c’est-à-dire que l’étranger