Le Droit Des étrangers En France

Synthèse sur l'immigration en France (1820-2006) Depuis le début du XIXème siècle la France est sujet à de nouvelles immigrations. Tout d’abord par des immigrations de proximités, pour le travail, l’agriculture ou le commerce. Les étrangers deviennent alors durant l’âge industriel important au sein de la société, comme dans l’armée, le négoce ou encore pour donner un élan culturel nouveau dans le pays. Durant le temps des révolutions, la France attire de plus en plus de réfugiés et de bannis

Intro : La préférence ethnique de la France : Etat Unis 1921, législation pour choisir quel type d’ethnie pouvait entrer sur territoire Tentation fr : 1945, combattre le « manque d’homme » De Gaulle.Pol de quotas proposée. Mais ce qui a changé la donne : WW2. Impossible de choisir en fonction de l’ethnie désormais. Etats-Unis :abandonné en 1965 Regroupement familial protégé par Convention européenne des droits de l’homme. Règle implicite : droit de séjour renouvelé de nombreuses fois, on

L’extrême droite sous la IIIème République Année 2010 - 2011 Plan : * Introduction (page 1) * I) Le parti de l’extrême-droite (page 2 à 3) * II) Le 6 février 1934 : la principale manifestation de l’extrême droite (page 4 à 6) * III) L’antisémitisme sous la IIIème République (page 7 à 9) * Conclusion (page 9) Introduction : L’extrême droite française est plurielle, elle s’exprime par le biais de divers courants qui n’ont

Affaire Forgo : commentaire des arrêts rendus par la chambre civile et la chambre des requêtes de la Cour de Cassation le 24 juin 1878 et le 22 février 1882 respectivement. Le droit international privé de chaque État est en constante interaction avec le propre droit interne de l’État. C’est ainsi que les règles de conflit désignent la loi applicable lors d’un problème de caractéristique internationale. Cependant ces règles de conflit par le rattachement peuvent non seulement désigner une loi

La Liberté d’aller et venir « Les droits fondamentaux sont aujourd’hui présents dans les raisonnements du juge administratif comme dans ceux des autres juges, nationaux et européens. Chacun apporte sa pierre, à son niveau et à sa manière. L’ensemble n’est pas un système cohérent, mais n’a peut être pas vraiment besoin d’en être un.».Professeur Guillaume DRAGO. Les droits fondamentaux entre juge administratif et juges constitutionnel et européens. AJDA n°6, Juin 2004, Etude 11. La liberté d’aller

Résumé1 : L’ENSEIGNEMENT DU DROIT COMPARE : Introduction : Des moyens énormes ont été consentis dans des facultés pour rénover l’enseignement du droit comparé. Ce dernier connait une importance minime dans les facultés de droit à cette ère de mondialisation. Une différence subsiste entre le droit comparé et le droit international. De nos jours, où l’efficacité est de mise, les cours de ces droits deviennent une option et ne connaissent pas le succès qui leurs sont dû ; ce qui finalement

DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ PARTIE 1 : Les conflits de lois | En France le juge applique le droit français pour résoudre le litige ( = la loi du for ) mais il se peut qu'il applique aussi un droit étranger. Pour savoir quel droit appliquer il existe des règles → conflit de loi : le juge recherche si c'est le droit français ou le droit étranger qui s'applique mais ile ne recherche que cela, il n'étudie pas les règles matérielles. Hypothèse de conflit de loi peut se poser si il existe

Droit international privé – Premier Semestre 05/10/10 Bibliographie : - Batiffol et Lagarde, deux tomes, dernière édition en 1993 pr recherches (doctrine). - Lesoir et Vareille Sommières, 9ème édition de 2007, Dalloz. - Traité de Bernard Audit, Economicat, 5ème édition de 2008. - Précis, Muir Watt et Dominique Bureau, collection thémis, Edition 2010, deux tomes. Enorme mais facile semble-t-il. - Manuel LJDJ, Matie Laure Niboyet et De La Pradelle. - Précis Domat, de Mayer et Heuzé, nouvelle

Immigré : toute personne née étrangère dans un pays étranger et qui vit en France. Etranger : toute personne installée en France (qui peut même y être née) sans avoir la nationalité. Réfugié : personne ayant quitté son pays par crainte de persécution de la part des autorités de son pays. Statistiques (2004) _ 5millions d'immigrés (8% de la population) dont 41% ont acquis nationalité française. _ 134 000 étrangers sont entrés en France _ 44 500 sans-papiers interpellés _ 15 560 ont fait

------------------------------------------------- DROIT EUROPEEN DES AFFAIRES Introduction 1- Les pays membres de l’Union Européenne 2- Les normes juridiques 3- Les juridictions 1°) Les pays de l’Union Européenne * 27 pays composent l’Union Européenne : Principe d’égalité entre les pays Pas de discrimination Un traitement juste * Le territoire de l’Union Européenne constitue un marché unique : libre