Le Droit Du Travail Sénégalais

Introduction  Le paysage bancaire sénégalais a connu une forte évolution entre 2004 et 2006 avec l’ouverture de cinq (05) nouvelles banques notamment la Banque Régionale de Solidarité (BRS - Sénégal), la Banque des Institutions Mutualistes d’Afrique de l’Ouest (BIMAO), créée par la Confédération des Caisses Mutualistes d’Afrique de l’Ouest, Attijariwafa Bank Sénégal, une filiale de Attijariwafa Bank Maroc, de la Banque Atlantique Sénégal, une filiale de Atlantic Financial Group et de International

beaucoup guidé dans ce travail ; M. Omar Diop pour sa collaboration dans la recherche bibliographique ; Mlle Ndèye Issa Ndiaye ; M. Cheikhou Ndione ; M. Moustapha Sakho ; Mes amis Abdoulaye Diagne, Mbaye Kabir Ndiaye et tous les talibés du Dahira Touba-Bordeaux ; Tous les étudiants et stagiaires sénégalais de Bordeaux. A ma très chère Fatou Kane Au regretté Abdoulaye Guèye INTRODUCTION Le 19 mars 2000, à l’issue des élections présidentielles, les Sénégalais décidaient de mettre fin

Le Droit Objectif 1 Introduction Générale Dans le langage courant, le mot droit peut avoir deux significations : dans l'expression « je maîtrise le droit de mon pays », j'essaie certainement de signifier que je maîtrise l'ensemble des règles ou normes à caractère juridique de mon pays. Par contre, lorsque je dis « j'ai le droit de vendre ma voiture », je tente par là d'expliquer que j'ai le pouvoir, la prérogative, la liberté de vendre ma voiture. Ces deux compréhensions du mot droit sont différentes

CODE DU TRAVAIL Sénégalais SOMMAIRE TITRE I : Dispositions générales ..............................................................................3 TITRE II : Des syndicats professionnels ..................................................................4 Chapitre I - De l’objet des syndicats professionnels et de leur constitution ............4 Chapitre Il - De la capacité civile des syndicats professionnels..............................5 Chapitre III - Des marques syndicales .........

SUR LA NATURE DE On examinera ici les infractions de droit commun les infractions politiques, le terrorisme et les infractions militaires. SECTION I : DISTINCTION DES INFRACTIONS DE DROIT COMMUN ET LES INFRACTIONS POLITIQUES PARAGRAPHE I : CRITERES DE DISTINCTION Deux critères ont été proposés par la doctrine et jurisprudence française. Il convient de présenter ces critères avant de voir la solution retenue par le droit sénégalais. A- LES CRITERES PROPOSES Ils sont au nombre de

Correction du cas pratique n° 1 en droit du travail sénégalais Les faits : Jean-Pierre, de nationalité française, a créé une entreprise dans le secteur du bâtiment au Sénégal. Pour démarrer son activité, il a embauché une secrétaire un maçon et un peintre dans les conditions suivantes : - La secrétaire a été embauchée en Contrat à Durée Déterminée de six mois. Le contrat a été conclu à l’oral. - Le peintre et le maçon ont été embauchés en contrat à durée indéterminée. Ces contrats

notion de guerre préventive et le droit international La jurisprudence Sénégalaise en matière de contrôle des collectivités locales L’aéroport de Dakar Liberté contractuelle dans le droit des sociétés commerciales (OHADA) Le droit a l’expression des salaires La jurisprudence du conseil d’état et du conseil constitutionnelle en matière de droit de la décentralisation Appauvrissement injuste en droit civil Usufruit des droits sociaux Le statut du prisonnier de guerre en droit international humanitaire Les

CODE DU TRAVAIL Sénégalais SOMMAIRE TITRE I : Dispositions générales ..............................................................................3 TITRE II : Des syndicats professionnels ..................................................................4 Chapitre I - De l’objet des syndicats professionnels et de leur constitution ............4 Chapitre Il - De la capacité civile des syndicats professionnels..............................5 Chapitre III - Des marques syndicales ...............

notions concernant l’identification du genre d’un document et de son type. Et il convenait de savoir extraire et reformuler les idées principales de deux textes comportant des éléments iconographiques et d’un document iconographique. Thème : « Les droits de l’enfant », Diverses formes d’exploitation de l’enfant. Rappel : barème sur 60, note finale ramenée à 20. 1. Question 1 : analyse des documents et extraction des idées à retenir (30 points) 1.1. Présentez le document 1 en quelques lignes. Dans

LE JUGE ADMINISTRATIF SÉNÉGALAIS ET LA CONSTRUCTION DE L'ETAT DE DROIT Par Omar Dia La constitution du 22 janvier 2001 affirme la volonté du Sénégal de construire un Etat de droit et pour concrétiser cette tension pas moins de 17 articles sont exclusivement destinés aux droits et libertés des citoyens et des individus. Différents mécanismes sont aménagés pour protéger les droits et libertés. Ceux-ci sont tantôt constitutionnels avec le contrôle de constitutionnalité des lois, tantôt ils sont