Le Droit Et Les Disciplines Normatives

16 septembre 2009 Droit constitutionnel Introduction générale : Le droit constitutionnel et les institutions politiques. Le droit constitutionnel renvoie au terme de constitution. La constitution est un vieux terme, on parlait de constitutio à Rome. C’était des commandements qui émanaient de l’empereur à Rome. Par la suite le terme de constitution est devenu un terme qui a caractérisé certains textes en droit canon (droit canonique=droit de l’église) il y a en effet des origines pontificales

Bibliographie Dalloz : manuel de criminologie par Cassin, manuel de droit pénal général par Bouloque pour Pradel chez Cujas. Il y a eu une évolution scientifique qui remonte au milieu du XIXe siècle, jusqu’à cette époque, la délinquance (au sens large) et la déviance ont toujours été des problèmes sociaux. Jusqu’à cette date les sociétés se contenter de poser des normes. Les disciplines qui s’intéressaient à la délinquance se limitaient au droit pénal divisé en toutes ses branches. A ce moment là apparaissent

générale au droit. Introduction : * La définition du droit * Les fondements du droit La définition du droit : A) Définition générale B) Les deux sens du mot droit A) Définition générale Comment définir le droit de manière générale ? * Définition : « Le droit est ce qui permet d’ordonner une société conformément à certains principes ». Cette définition repose sur un critère matériel, c’est-à-dire qu’elle prend pour critère le rôle/la fonction. Le droit serait donc

organisations a débuté au XVIIIème siècle. A l’époque cela correspondait au processus de fabrication. Aujourd’hui on parle aussi de structures immatérielles (hiérarchie, formation, organigramme…). On va utiliser la sociologie, l’économie, la philosophie, le droit, la gestion. La plupart des théoriciens sont chercheurs ou professeurs, rarement des praticiens. Très peu de théoriciens ont fait des expériences en organisations, on utilise beaucoup les sondages et les questionnaires, ou alors les laboratoires (simulations)

« instruire autrui ». 148 A : « Quoy qu’il en soit (…) mal instruit pour instruire autruy ». L’œuvre vaut comme reflet authentique et fidèle qu’elle donne de son auteur, « pourtraict chauve et grisonnant », et n’a par conséquent aucune valeur normative. • Montaigne accepte de développer un « discours sur l’institution des enfants » malgré la difficulté de la tâche. 148-149 AC, « Quelcun donq (…) leur donner beaucoup d’authorité ». a) S’il le fait, c’est par intérêt pour la famille de Foix

les autres disciplines juridiques. PARTIE 1 LA NOTION DE REGLE DE DROIT L’idée de droit = Notion de société = Règles de droit. Il s’agit de règles régissant la vie des hommes en société. Le cœur de ces règles ce sont les applications concrètes des règles. Pour appliquer la règle de droit, le magistrat sera contraint de se référer à la philosophie, la théologie, aux sciences l’homme ainsi que de la matière. Le mot droit est susceptible d’acception. Le fait (= l’accident) / le droit (=responsabilité)

les jugements pour déterminer sous quelles conditions on va les reconnaître comme vrais ou comme faux. Logique se définit comme l’art de ‘’bien raisonner’’. Elle crée un système de règles, de critères pour guider l’esprit. Elle est ‘’normative’’, Discipline normative de l’esprit. On ne peut penser avec cohérence si l’on n’a pas appris les règles de la logique. La logique peut-elle nous apporter des connaissances nouvelles ? D’où : vérité formelle ou informelle. Vérité formelle et informelle

cet ordre n’a rien de divin! Ce n’est possible qu’en appliquant des principes de la raison. Dans « L’esprit des lois » de Montesquieu, est caractérisé ce qui sera plus tard le raisonnement sociologique. Il s’étonne de la diversité des règles de Droit existant dans le monde. Il analyse les causes profondes qui déterminent cette profanation des règles. Pour lui, ces causes sont avant tout sociales : nature du gouvernement, état des mœurs, du commerce etc. C’est cette variation qui intéressera les

la bureaucratie, la production s’effectue dans des conditions moins efficaces que la production privée parce qu’elle échappe à la concurrence et parce qu’elle n’est pas stimulée par la recherche du profit. Cette analyse a pour base la théorie des droits de propriété, et à chaque fois que ces derniers ne peuvent pas s’exercer pleinement, l’inefficacité apparaît, car l’efficacité est liée à la possibilité qu’ont les propriétaires de contrôler l’usage de leur propriété. Les deux types de contrôle s

DROIT CONSTITUTIONNEL I. PLAN DE COURS COMMENTE Introduction : Distinction entre droit privé et droit public (Ulpien, IIIème siècle apr. J.-C.). Distinction plus présente en France qu’ailleurs, peut-être à cause de l’organisation de la carrière universitaire (qui distingue nettement les privatistes, les publicistes, et les historiens du droit), à caractère essentiellement pédagogique. Le Droit constitutionnel relève du droit public (avec le Droit administratif, les Libertés publiques, les Finances