Le Droit Fédéral Prime Le Droit De Land

DROIT CONSTITUTIONNEL La réforme constitutionnelle de 2008 a permit de soulever la question prioritaire de constitutionnalité, la faculté donnée à tout citoyen devant un juge de soulever l'inconstitutionnalité d'une loi. Le mécanisme qui fait que cette question soulevée devant le juge va être posé au conseil constitutionnel. Le juge se prononcera et dira si telle loi est conforme à la Constitution. Tout le monde peut contester la constitutionnalité du Droit. Cela créé un véritable attachement

DROIT CONSTITUTIONNEL I Introduction www.juspoliticum.com Bibliographie : Lexique des termes juridiques Le Droit Constitutionnel, Baranger, coll. « Que sais-je ? » Les Constitutions de la France, M. Duverger, coll. « Que sais-je ? » Histoire Constitutionnelle de la France, Verpeaux/Bodineau, coll. « Que sais-je ? » Manuel d’Histoire Constitutionnelle de la France Dictionnaire du Droit Constitutionnel, De Villiers/Le Divellec (éd. DALLOZ – 8ème édition) Droit Constitutionnel, Vlad Constantinesco/Pierré-Caps

Systèmes juridiques comparés. 4/5 questions de cours Confrontation des règles de droit qui s’applique dans un espace donné. Il y a autant de droit qu’il y a de pays, il y a une grande diversité du droit aussi grande que les cultures, langues , sociétés. Le monde moderne est fondé sur le principe de la souveraineté des états qui définissent eux meme le système juridique. Mais il y a des pays qui ont des règles différentes au sein d’un meme état. Ex : Etats Unis , état fédéré qui applique peine

parler de la chose de l’Etat romain. C’est Machiavel qui a parlé de « stato » en parlant de l’Etat. Ensuite en France « stato » devient « estat » qui deviendra Etat. - Carl Schmitt : « L’Etat est l’unité politique d’un peuple », c’est « l’être de droit en qui se résume abstraitement la collectivité nationale », « l’Etat est souverain, il détient une puissance exclusive » - Maurice Aurioux : Défini l’Etat non pas comme un pouvoir mais le pouvoir politique. L’Etat n’a pas « un caractère patrimonial

Droit matériel de l’Union européenne. « j’ai toujours pensé que l’eu se ferait dans les crises et qu’elle serait la somme des solutions que l’on apporterait à ces crises » si ce précepte de Jean Monet vaut tjrs l’Europe devrait se faire considérablement ces temps ci. Les crises auxquelles l’ue est confrontée sont diverses et complémentaires. La 1ère c’est la crise éco indéniablement. En dépit de l’existence depuis 1958 d’eun po conduisant à la réalisation d‘un marché int consolidé dans lequel les

DROIT PUBLIC Introduction : distinction droit privé / droit public 2 grands systèmes de droit dans le monde : Droit romain et germaniste et droit anglo-saxon : On qualifie les pays de droit anglo-saxon de common laws => lois communes, car la structure est unique => il n'y a qu'un seul droit applicable. Donc, pas de différence entre droit privé et droit public. Toutes personnes se voient appliquer le même droit. Ce sont des pays de droit jurisprudentiel. (Jurisprudence : jugement des tribunaux

* * 1. Avant la construction du Mur (1945-1961) : * a. Du partage à la naissance d’un monde bipolaire : b. Le Blocus de Berlin : (1ère crise majeure entre les Soviétiques et les Occidentaux c. Création de la République fédérale d’Allemagne (RFA) et de la République démocratique allemande (RDA) : * * 2. Le Mur  (1961- 1989) : a. La crise de 1958 : (2ème crise majeure entre les Soviétiques et les Occidentaux) b. « Le fonctionnement du mur : » c

SEMESTRE 1 COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL M. PIERRE-CAPS 2011-2012 INTRODUCTION LE PHENOMENE POLITIQUE ET LE DROIT CONSTITUTIONNEL § 1 Définitions et notions de bases A) Société politique et État 1. Les caractères de la société politique 2. La notion d'Etat B) La notion de pouvoir C) La notion de droit public et de droit constitutionnel § 2 La place du droit constitutionnel A) Le particularisme du droit constitutionnel B) La portée du droit constitutionnel C) L'universalisation

SOIXANTE ET JUSQU’’A LA FIN DES ANNEES 1990 -----------------------------------------------------------------------------43 1. La politique familiale de l’’ex-RDA : de nombreuses similarités avec celle de la France------------ 43 2. L’’ex-République Fédérale Allemande : une politique familiale marquée du sceau du conservatisme ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- 43 3. L’’arrivée au pouvoir de la coalition « rouge-vert » en 1998 :

Titre 1er : Cadre et fondement du droit constitutionnel Chapitre 1: l'Etat L’Etat est le cadre politique au sein duquel coexistent le pouvoir politique et la liberté, les gou-vernants et les gouvernés. Le nombre d'états a énormément augmenté. L’Etat est une forme his-torique d’organisation liée au développement de la société occidentale. Il n’a pas toujours existé et il a différentes formes. Section 1 : Les éléments constitutifs de l’Etat Introduction A. La définition géographique