Le Droit Fédéral Prime Le Droit De Land

Introduction du droit constitutionnel. Dans le droit, il y a droit privé et droit public. Le droit constitutionnel est une branche du droit public. On peut définir le droit constitutionnel en disant que ce droit à pour objet l’encadrement juridique de l’établissement de la transmission et de l’exercice de l’autorité ou du pouvoir politique. Le pouvoir politique est le phénomène d’autorité ou de puissance détenu par les gouvernants. On appelle le droit constitutionnel car c’est l’ensemble des

DROIT CONSTITUTIONNEL PRESENTATION GENERALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL (Acheter livre de Gicquel) SECTION N°1 : LES DEFINITIONS DU DROIT CONSTITUTIONNEL Le droit constitutionnel concerne les règles. Mais, il est aussi l’étude, la science de ces règles. Le droit constitutionnel : le droit de la Constitution. DAUNOU, un des auteurs (révolutionnaire) de la Constitution de 1795 va affirmer ‘’la Constitution, toute la Constitution, rien que la Constitution’’. François MITTERRAND a été chef de l’État

DROIT CONSTITUTIONNEL ==> 2 grandes approche du droit constit . Une classique et une plus récente , moderne. L'approche classique : on entend par droit constit. L'étude de l'org du pouvoir politique de l'état et notament de ses organes suprêmes (ministre , gouv etc ) DEFINITION: (ESMEIN ) il a definit l'objet du droit constit : « Le droit constit a un triple objet : il determine la forme de l'état(régional , départemental etc ) , la forme et les org de gouvernement , les limites des droits

démocratie athénienne n’est pas ce que nous appelons égalité depuis le 19e-20e. Aujourd’hui, ça renvoie à des choses très différentes. Chez les athéniens, ça veut dire isonomie (de iso : équivalence et nomos : les droits, pour nous une égalité des droits civiques, juridiques…). Isegoria est le droit de tout citoyen a prendre la parole et à participer aux discussions sur l’Agora. Il n’y a pas d’idée d’égalité sociale parmi les athéniens. Il y a une division homme/femme, citoyen libre/esclave, citoyen/étranger

capacitation (ce sont les outils par lesquels les personnes ont les moyens de gérer leurs chances : égalité des chances, santé, éducation…), le volet régulateur qui renvoie à la réglementation (notamment le droit du travail) et le volet protecteur qui vise à préserver la dignité humaine (préservation des droits fondamentaux des citoyens). La politique sociale renvoie à une série d’enjeux liés à l’emploi, la formation professionnelle, la protection sociale, l’assurance maladie, les retraites, l’éducation, la

    Droit constitutionnel     Manuel conseillé : Le Chantebout Revoir les grandes périodes historiques après la révolution -> Chronologie   Il y’a deux notions de constitution :   * Traditionnellement, le droit constitutionnel désigne l’étude de l’organisation du pouvoir politique de l’état et notamment de ses organes suprême ( des plus hautes instances de l’Etat) Un juriste , Esmain, définit ainsi l’objet du droit constitutionnel, il a un triple objet : il détermine la forme de l’état

Constitutions et institutions politiques comparées «Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution» art 16 de la Déclaration des droits de l'Homme en 1789 Leçon 1 : Constitutionnalisme (idéologie) et le droit constitutionnel Section I : Le constitutionnalisme Def : Constitutionnalisme est une doctrine, philosophie qui vise a encadrer et limiter le pouvoir des institutions et des gouvernants par le moyen

Le Droit Allemand Pour certains, les droits allemand & français sont assez proches pour être classés ds la même catégorie : selon René DAVID, ce sont 2 systèmes romano-germaniques, qui ont ⇨ une origine commune ⇨ un attachement au droit écrit & à la codification en particulier ⇨ & recherchent des solutions juridiques conformes à la justice, à la morale (contenu éthique, donnée importante en droit) Pour d’autres comparatistes, ils sont différents car le Code Civil

démographique É A.  tude de cas : la région Île-de-France B. La place et le rôle  des régions en France et dans un autre pays européen : l’Allemagne 2 Étude de cas Centralisation, décentralisation, Comparer les régions françaises État fédéral, partage des compé- et allemandes avec des cartes tences. et des tableaux statistiques. Séquence 1 – HG11 © Cned - Académie en ligne Comprendre l’organisation d’une région avec 5 documents. 1 Approche des territoires du quotidien

I – Le droit A- La définition du droit Dico : « Le droit est ce qui est exigible, ce qui est permis dans une collectivité humaine » Le droit est composé d’une triade : permis, défendu, obligatoire (il y a ce que je peux faire, ce que je ne peux pas faire, et ce que je dois faire). Le droit est inhérent à la collectivité humaine : il n’y a pas de société sans droit. (Formule latine : nulla societas sine lege) 1) Dimension sociale du droit  On constate qu’il y a toujours eu du droit dans les