Le Droit Individuel à La Formation Mlle

HASSAN II MOHAMMEDIA CASABLANCA ENSET MOHAMMEDIA La Gestion des compétences Réalisé par : * Afaf AIDI * Kaoutar EL JAY * Salima SALHI * Ramz ZAZA Travail encadré par : * Mlle S.AOULA Année Universitaire 2011-2012 Sommaire Introduction 3 Chapitre I : Revue de littérature 4 I- Notion de la compétence 4 1. Définitions 4 2. Historique de la compétence 6 3. Le

uniforme. La définition de la notion de « groupe » étymologiquement vient de l’allemand « krop » qui signifie cordage, rouage, lien. Puis l’italien l’a transposé par « gruppo », « nœud assemblage, réunion de plusieurs figures » ce qui correspondait à un exercice d’architecture où le sculpteur faisait naître de la pierre, des personnages unis par un socle. Le groupe se construit sur un socle. La  9ème édition du Littré est clair : « ensemble de personnes réunies par une communauté de caractères

Remerciements Je tiens à remercier tout d’abord toute l'équipe pédagogique de l'ENCG de Fès, responsable de notre formation. Je tiens à remercier tout particulièrement et à témoigner toute ma reconnaissance à Mlle SIHAM SAHBANI qui a eu la bienveillance de guider mes efforts pour élaborer ce travail que je souhaite être à la hauteur de ses espérances. Je tiens aussi à exprimer mes sincères remerciements et ma gratitude M. Amrani Taki Abderrahim « Chef de département Appui Technique et

Réalisé par : Mme : JDAINI Bouchra Mr Laaroussi LABYAD Mlle Latifa AMARIR Année universitaire 2010/2011 SOMMAIRE INTRODUCTION 1. Définition ………… …………………………..……………………………………………………………………………………………………………03 2. Historique ………………………………………………………………..……………….……………………………………………………………..04 I. LE FONCTIONNEMENT

tout au long de la période d’inscription. Par conséquent, nous vous invitons à la consulter régulièrement sur notre site Internet (www.irts-pacacorse.com) et vous prions de bien vouloir vous assurer que vous êtes en possession de la dernière version en vous fiant à la date de mise à jour indiquée ci-dessous : 04/11/2010 1 SOMMAIRE ORIENTATIONS GENERALES Page 3 OBJECTIFS DE LA FORMATION Page 4 CADRE DE LA FORMATION 1 – Public concerné 2 – Constitution du dossier 3 – Procédure d’admission 4

ubiquité qui fait défaut. Recommandations dans le rapport : privilégier les hypothèses dans le sens où l’on ne peut jamais avoir pris en considération l’intégralité du phénomène. A rappeler en conclusion. Observation : 28 / 29 / 30 octobre. Le rapport d’observation : Décrire le fonctionnement du bout d’organisation qu’on a observé. Identification d’un point critique négatif et positif de son fonctionnement : proposer une explication et qq préconisations. Travailler la démarche et faire preuve

| | |Faculté libre de droit – 2ème année de licence | | |Année universitaire 2012-2013 | DROIT ADMINISTRATIF GENERAL Cours de M. le Professeur Xavier BIOY SEANCE DE TRAVAUX DIRIGES n° 6 « Les référés » Sujet :

CE, 1989, Roujansky) Théorie de la loi écran. Même si un règlement est contraire à la Constitution, il reste légal si il applique directement une loi. Le CE se refuse à juger de la constitutionnalité d’une loi. Par contre, le CE contrôle bien la constitutionnalité des décrets pris sur le fondement de la constitution (exemple : décret de nomination de l’article 13). De fait, avec l’extension des garanties du droit communautaire, le juge écarte souvent la loi inconstitutionnelle pour non conventionalité

territoriales d’outre-mer de la protection judiciaire de la jeunesse Stage d’observation : entre le lundi 4 avril 2011 et le lundi 2 mai 2011 Épreuve d’admission : à partir du lundi 16 mai (prévisionnel) Centre d’examen : Paris Nomination des lauréats : 1er septembre 2011 à l’école nationale de protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ) à Roubaix Joindre impérativement : Externe : la photocopie du diplôme requis et/ou dossier de demande de reconnaissance ou d'assimilation et les pièces justificatives

CE, 1989, Roujansky) Théorie de la loi écran. Même si un règlement est contraire à la Constitution, il reste légal si il applique directement une loi. Le CE se refuse à juger de la constitutionnalité d’une loi. Par contre, le CE contrôle bien la constitutionnalité des décrets pris sur le fondement de la constitution (exemple : décret de nomination de l’article 13). De fait, avec l’extension des garanties du droit communautaire, le juge écarte souvent la loi inconstitutionnelle pour non conventionalité