Le Droit International Est Il Un Droit Volontariste

parmi les différents éléments de formation du droit international. Ce sont d’abord des normes coutumières qui en régissent de nombreux et importants domaines, surtout sous leur aspect général. Le droit coutumier est ensuite omniprésent au sein même des autres éléments, dont il définit en large part le régime juridique. L’absence de constitution formelle conduit en outre à lui attribuer un rôle essentiel dans l’origine ou le fondement du droit international lui-même. Cette démultiplication de

MOUTTAKI, La coutume internationale: sujets de droit, consentement et formation de la norme coutumière, Ottawa Law Review- revue de droit d’Ottawa 35 :2, pp. 255-275 Problème : OU s'affrontent le courant volontariste et le courant objectiviste sur le rôle de l'Etat et la portée de sa volontaire dans I ‘organigramme décisionnel international ? Théories : La théorie volontariste et La théorie objectiviste Définitions La coutume : « la Cour applique […] la coutume internationale comme preuve d'une

Les rapports du Droit international et du droit interne. La question à laquelle il s'agira d'apporter une réponse sera celle de savoir quelles sont les positions relatives du droit international et du droit interne, l'un par rapport à l'autre, et éventuellement lequel des deux l'emporte sur l'autre dans un système de hiérarchie des normes. Nous envisagerons, d'une part, le problème sous son angle théorique et, d'autre part, les solutions adoptées par la pratique internationale. Section I -

CHAPITRE II LA SUPERIORITE DU DR OIT INTERNATIONAL PAR RAPPORT AU DROIT INTERNE Trois remarques liminaires s’imposent ici. 1. Une supériorité globale — Ce problème, classique s’il en est, a toujours été posé dans les termes : relations du droit international par rapport au droit étatique interne. Cela s’explique aisément. Pour des relations historiques d’abord. On rappellera en effet une fois encore que le droit international « public » classique ne connaissait que les Etats comme sujets

TD ° 2 Théorie de l’état Définition générale de l’état : Deux point de vue une interne de l’état et une international : Document 1) : Trois élément constitutifs de l’état : * Un territoire * Un gouvernement * Une population Il y a un lien de nationalité entre l’état et la population qui est le lien juridique. Il y’a un territoire délimité qui implique la sédentarité de la population, dans ce territoire c’est l’espace ou l’état applique son pouvoirs. Il n’y a pas d’état sans

THEME 1 : LES SOURCES DU DROIT INTERNATIONAL PUBLIQUE SUJET : Formation de la coutume internationale et son opposabilité aux sujets du droit international public PLAN Introduction I- La formation de la coutume internationale 1- L’élément matériel 2- L’élément psychologique II- Opposabilité de la coutume aux sujets du droit internationale public 1- La coutume générale : une règle en principe opposable à tous 2- La coutume locale : l’exception à la coutume générale « Ubi societas

09 Section I : Définition du Droit International Définition formelle Le droit international est international par son origine, il est international en ce qu’il émane d’organes internationaux, d’Etats. => Conception volontariste (COMBACAU) Définition matérielle Le droit est international par son objet en ce qu’il est applicable aux relations internationales. => Conception objectiviste (DUPUY) Caractéristiques du Droit international : ● C’est un droit de coordination ie il n’est pas

I/ POSITIVISME En France, l’attitude positiviste est la 1ère et souvent la dernière de la grande majorité des juristes. C’est le climat philosophique du XIXème qui a mis en avant la pensée positive. Cette pensée allait exercée sur le droit une influence décisive et durable. C’est Auguste Comte et ses disciples qui vont imposer la pensée positive à partir de 1832. Il dit «  en étudiant le devant de l’intelligence, depuis son essor le plus simple à nos jours, j’ai découvert une grande

| |(conception volontariste de RENAN) soit parce qu’elles appartiennent|Les modalités d’attribution de la nationalité sont tributaires de | |à un même peuple, partageant une même langue et une même culture |ces deux conceptions. C’est pourquoi des principes différents | |(conception de FICHTE). |s’appliquent notamment en France (jus soli ou droit du sol) et en | |

Droit international public Année universitaire 2006-2007 LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE LA COUTUME Mémoire réalisé par BARRET Agathe BOGER Tonio COCHONNEAU Audrey Directeurs de mémoire : MM. Rahim Kherad et Florian Aumon Faculté de Droit d’Angers 13 allée François