CHAPITRE II
LA SUPERIORITE DU DR
OIT INTERNATIONAL
PAR RAPPORT AU DROIT INTERNE
Trois remarques liminaires s’imposent ici.
1.
Une supériorité globale
— Ce problème, classique s’il en est, a toujours été posé dans les termes : relations du droit international par rapport au droit étatique interne.
Cela s’explique aisément. Pour des relations historiques d’abord. On rappellera en effet une fois encore que le droit international « public » classique ne connaissait que les Etats comme sujets : dès lors, il était normal de limiter l’examen de la question de la supériorité du droit international à ses seuls rapports avec le droit interne édicté par les Etats nationaux. De plus, même si une telle vision est actuellement fort dépassée, ce type de rapports juridiques demeure à l’évidence le plus délicat à régler. Même si les développements qui suivent empruntent cette ligne
« traditionnelle », le principe de la supérior ité du droit international ne doit pas être enfermé dans les seules limites de ses relations avec le droit interne. Il convient en effet de ne pas oublier que, en vertu de ce principe de suprématie, le droit international l’emporte sur toutes les règles juridiques émises par ses sujets : Etats, organisations internationales, organismes publics internationaux, O.N.G. ou personnes privées. Pour donner un exemple concret, le droit qui est parfois émis de façon unilatérale par les organisations internationales, s’il concourt à la formation du droit international, doit aussi lui être conforme. Toutefois, après avoir signalé la portée globale de ce principe de la suprématie du droit international, nous n’y reviendrons plus par la suite dans la mesure où les conflits entre le droit international et le droit émis par les sujets « dérivés » peuvent être aisément résolus. Rien de tel, pour les conflits possibles droit international/droit interne, car ici ce sont les sujets
« originaires » du droit international « public » classique qui