Le Droit Limite T Il Les Libertés économiques

conduites, donc l’art de gouverner un Etat. La politique se distingue de la morale, car elle correspond à une nécessité sociale, celle de la vie en société. Elle peut répondre à deux nécessités : - Subvenir à ses besoins : c’est une nécessité d’ordre économique ; car l’autarcie semble impossible étant donné la rareté des ressources : pour Platon, la division de travail est à l’origine de toute société. - Se protéger contre les ennemis et les agresseurs : c’est une conséquence de la première nécessité

Michelet de Vanves Couverture : Ellen Gögler Maquette intérieure : Marie-Christine Carini Réalisation : Christine Bossard © HACHETTE LIVRE 2010, 43 quai de Grenelle 75905 Paris Cedex 15 www.hachette-education.com I.S.B.N. 978-2-01-180838-7 Tous droits de traduction, de reproduction et d’adaptation réservés pour tous pays. Le Code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes des articles L. 122-4 et L. 122-5, d’une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage

PARTIE 5 – QUELLE EST L'ORIGINE DES DROITS DE LA PERSONNE CHAPITRE 13 - La liberté contractuelle I. La liberté contractuelle et ses conséquences A. Le principe de l’autonomie de la volonté 1. L’origine Les idées libérales qui guident la révolution de 1789, se manifestent sur le plan philosophique et sur le plan économique. D’un point de vue philosophique, J.-J. Rousseau affirme dans son œuvre "Du contrat social" que l’homme est naturellement bon et qu’il faut laisser

théorique, dans le contexte d’un profond renouvellement de l’économie du bien-être par un vaste ensemble de travaux de JOHN RAWLS à AMARTYA SEN. L’intérêt porté aux questions d’inégalités et de justice sociale recoupe, dans la littérature économique, le souci de mieux fonder les politiques sociales de lutte contre la pauvreté et l’exclusion. A travers sa politique sociale, sa protection sociale et l’intérêt porté à la satisfaction des besoins des individus qui la compose, la société révèle

publiques 1 - 2 Les organisations Les différentes organisations La diversité des organisations Les entreprises, les organisations publiques, les organisations à but non lucratif Finalités et objectifs des organisations La satisfaction de besoins économiques et sociaux Les principes et les missions de service public, La défense d’un intérêt commun La production de biens et/ou de services marchands ou non marchands La création de richesse Les acteurs dans les organisations Les partenaires des organisations

DROIT SOCIAL Sujet : Le pouvoir de direction de l’employeur et les libertés individuelles des salariés dans l’entreprise INTRODUCTION Au sein de son établissement, l’employeur détient de nombreux pouvoirs. Ces pouvoirs sont reconnus par la loi, dans le cadre du droit du travail. Ces pouvoirs légitimes sont bien évidemment limités, en effet le pouvoir de l’employeur ne doit en aucun cas porter atteinte aux libertés individuelles des salariés. Dans une première partie, nous étudierons

Liberté des prix, blocage des prix. Le célèbre adage avance fièrement : « la liberté n’a pas de prix ». Pourtant, en matière économique, la liberté ne peut faire l’objet d’une anarchie législative : des règles sont nécessaires à l’équilibre du marché économique, et il en existe maintenant depuis plusieurs siècles. L’évolution historique et la détermination géographique du droit de la concurrence en matière de prix. Il existe en droit français un principe de liberté des prix posé au livre

35 ans au plus au 1er janvier de l’année du concours ; La limite d’âge peut être reculée (sans pouvoir excéder 37 ans) : • d’un temps égal à celui passé au titre du service national actif ; • d’un an par enfant à charge, par personne handicapée à charge, par enfant élevé pendant neuf ans avant qu’il n’ait atteint son seizième anniversaire ; • à des titres divers (anciens sportifs de haut niveau, anciens travailleurs handicapés). La limite d’âge peut aussi être reculée jusqu’à 45 ans (sans préjudice

métiers, Déduire l’évolution des métiers et des qualifications (lecture statistiques, documentation française...) par rapport aux nouveaux métiers et/ou conditions de travail, Observer le contexte d’évolution des activités professionnelles et économiques (NTIC, environnement, qualité, sécurité, développement durable,...), Déterminer quel débouché pour quel métier ? Observer le bassin d’emploi dans lequel l’élève se trouve, Distinguer le secteur d’activité de la branche professionnelle.

Libéralisme et démocratie Noberto Bobbio 1. La liberté des anciens et des modernes L'existence actuelle de démocratie libérale mène à croire que le libéralisme et la démocratie sont deux termes interdépendants. Or, le libéralisme amène une conception de l'Etat selon laquelle celui-ci dispose de pouvoirs et de fonctions limités tandis que la démocratie amène une idée selon laquelle le pouvoir appartient à tous ou à la majorité. Selon Benjamin Constant, le partage du pouvoir social entre tous les