Le Droit Pénal Du Haut Moyen Age

normatif. En effet, il s'agit à travers ce texte des lois Burgondes inspirés du droit Romain et du droit Germanique. C'est une législation qui émane des Empereurs Burgondes qui ont envahi la Gaule et notamment la Bourgogne. Le terme « loi » est un peu impropre car ici ce sont des coutumes qui ont été mises par écrit à la fin du Ve siècle voire au début du VI siècle. Elles s'intéressent uniquement au droit privé et au droit pénal. Cette mise par écrit peut s'expliquer par le fait que la plupart des chefs

Histoire du droit 1 Partie 1 : le droit savant Partie 2 : l’ancien droit Partie 3 : naissance du droit actuel Partie 1 : Les droits savant Il s’agit du droit romain et le droit canonique (connu aussi sous le nom de « droit canon » et il s’agit du droit catholique de l’église). Il s’agit des seuls matières enseignées dans les facultés de droit au Moyen-Age jusqu’au 17eme siècle. Il s’agit des deux droits communs de l’Europe (ce qui permet d’avoir un point commun encore maintenant entre les

Histoire du droit: Chapitre 2 l'influence du droit romain sur notre droit Section1 la methode romaine de classification Le juriste classe les actes et etabli une hierarchie (source de droit en foction de nb de sujet auxquels ces sources sont applicable ).1er corps de regles :le droit civil (citoyens) 2eme corps de règles :jus gentium Peregrin+citoyens créer par le prêteur peregrin 242av jc 3eme corps de regles :jus naturale S'inspire des grecques (aristote) Commun aux hommes et

1 sur 9 INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT - MME CHERFOUH -> fatiha.cherfouh@parisdescartes.fr INTRODUCTION: -> le droit actuel en 2015 et le droit positif. ce droit positif est le fruit , le résultat d’une très très longue maturation de plusieurs siècles. si nous voulons comprendre le droit actuel il faut savoir comment il est construit. l’histoire est un outil qui permet de faire de la prospective c’est-à-dire pour essayer de prédire se que va devenir le droit il faut savoir d’ou il vient ;et connaitre

juristes consultes : oeuvre de simplifications, elles souvent de bcp d’imperfections. Le droit romain est mal exploité. La «  lex romania burgundionum » Le droit romain continue d’être appliqué même si c’est sous une forme allégée. Le droit romain est éclaté, cette éclatement peut poser des pb notamment pr litiges : lorsque deux plaideurs n’ont pas la même loi  II) La personnalité des lois En droit contemporain, le critère d’application de la loi est le territoire, la loi d’un Etat s’applique

immédiats sont l’Allemagne (à l’ouest), la Pologne (au nord), la Slovaquie (à l’est, avec laquelle elle formait un seul État jusqu’en 1992, la Tchécoslovaquie) et l’Autriche (au sud). La République tchèque se range parmi les pays européens de taille moyenne, avec un territoire de presque 79 000 km² (78 866 km2). Sa superficie est à peu près comparable à celle de l’Autriche ou de l’Irlande, mais elle est 7 fois plus petite que celle de la France, et 122 fois plus petite que celle des Etats-Unis d’Amérique

circonstances Capacité à la relation, à l’écoute et à l’échange Capacité à préparer et conduire une audience ou un entretien judiciaire dans le respect du contradictoire Capacité à susciter un accord et à concilier Capacité à prendre une décision, fondée en droit et en fait, inscrite dans son contexte, empreinte de bon sens, et exécutable Capacité à motiver, formaliser et expliquer une décision Capacité à prendre en compte l’environnement institutionnel national et international Capacité à travailler en équipe

sujet à l’influence des phénomènes sociaux et politiques. Selon le Petit Robert [édition de 1976], le racisme est une : « Théorie de la hiérarchie des races, qui conclut à la nécessité de préserver la race dite supérieure de tout croisement, et à son droit de dominer les autres. Ensemble de réactions qui, consciemment ou non, s’accordent avec cette théorie ».Le racisme se rapporte à l’attitude de plusieurs groupes sociaux les uns vis-à-vis des autres, par laquelle les personnes sur base de caractéristiques

que soit physique, ethnique. Dans une première parti nous parlerons de qu’es que la discrimination, dans une seconde parti nous aborderons quels sont les différent forme de discrimination et dans une troisième et dernière parti nous évoquerons les moyen de lutter contre celle-ci. I .Qu’est ce que la discrimination ? La discrimination est le fait de distinguer et de traiter différemment (le plus souvent plus mal) quelqu'un ou un groupe. La discrimination peut être directe lorsqu'elle est nettement

et les mauvais traitements au Cameroun Présentées au Comité des Droits de l’Homme en vue de l’examen du 4ème rapport périodique du Cameroun 97ème session, 12 – 30 octobre 2009 Paris – Yaoundé, août 2009 La Fédération Internationale de l'Action des Chrétiens pour l'Abolition de la Torture (FIACAT) et son association membre au Cameroun, l’ACAT Cameroun souhaitent porter à l’attention des experts du Comité des Droits de l’homme un certain nombre de préoccupations concernant la torture