Le Droit Pénal Du Haut Moyen Age

tentatives connues de codification pénale. Ce sont quelques textes d’origine royale, coutumière, qui sont parvenues jusqu’à nous plus ou moins bien datés et souvent fragmentaires ». Les plus anciens témoignages proviennent du Proche-Orient et du droit suméro-babyloniens ou mésopotamiens. Les premières traces écrites dateraient du 3ème millénaire avant notre ère (-2400 av. JC) : -2100 : code d’Urnanu -1924 : quelques tablettes de textes dont surtout du droit civil, droit matrimonial et des affaires.

la suite de la diffusion par l'ANPE d'une offre d'emploi relative à un poste de vendeuse.  N'ayant pas de réponse, elle s'était rendue à l'ANPE, où un conseiller avait contacté la boulangère afin de savoir si le poste était pourvu. Ignorant que le haut-parleur était branché, celle-ci avait alors répondu que la candidate n'avait pas été retenue au motif qu'elle n'avait "pas la bonne couleur pour travailler dans sa boutique" et que "la clientèle n'aurait pas apprécié".  Poursuivie par la Haute autorité

PARTIE : L'ANCIEN DROIT FRANCAIS Cadre historique et contexte politique : Deux blocs : · Le moyen Age du V siècle au XV siècle · La période monarchique du XV au XVIIIe siècle A/ Le moyen age (Ve – XV siècle) La Moyen Age début au Ve siècle avec la chute de l'empire romain d'Occident en 476 et s'achève au XV siècle avec la chute de l'empire romain d'Orient et la prise de Constantinople en 1453. On distingue le Haut Moyen Age, la féodalité et le Bas Moyen Age. Pour chaque période

Introduction historique au droit[Ier Semestre – Enseignant : Valente] Il s’agit d’étudier l’évolution des sources de droit (principalement de droit privé) de l’antiquité au moyen-âge. Une évolution qui s’inscrit toujours dans un contexte institutionnel, politique, économique et social. On abordera aussi quelques notions de droit public. Partie I : De Rome à la philosophie des Lumières : les racines de la culture juridique occidentale Chapitre I : Les fondations romaines Le droit romain a encore beaucoup

inel Histoire du droit criminel. Grande influence de l’Ancien Droit sur le code pénal et la procédure pénale (basée sur le compromis qu’a voulu Napoléon). Entre les deux, il y a deux traditions : l’héritage de l’ancien régime est fortement inquisitoire. L’héritage révolutionnaire, lui, a une procédure accusatoire en phase de jugement après l’instruction. L’évolution du droit criminel est le reflet de l’évolution de la société. La criminalité dépend de l’éclat de la société. La Casague a dit

des Lumières. Fortement en recul dans la deuxième moitié du XXe siècle, elle est actuellement dans une situation incertaine. Son histoire à travers les temps La peine de mort est l'une des premières sanctions pénales. Elle semble avoir existé depuis l'apparition d'une justice pénale organisée. Ainsi, on en fait déjà mention au XVIIe siècle av. J.-C. avec le code de Hammourabi (roi de Babylone) qui prévoit la peine de mort pour une trentaine de crimes différents. Peine de mort antique Dès

Histoire de la Justice L'Etat c'est le titulaire abstrait du pouvoir. Le corpus de Justinien est un travail de compilation, on a voulut extraire la quintescence du droit romain formé sur plusieurs siécle. Le corpus de Justinien nous renvoit l'image d'une histoire juridique vieille de mille ans. Puf Jean pierre Royer Histoire de la Justice Chapître Préliminaire : JUSTICE PRIVEE ET JUSTICE PUBLIQUE La fin de l'empire romain en occident annonce la fin de la justice publique. Commence

Chapitre III : La construction de l'Etat moderne Section 1 : Lumières et ombres du XVI° siècle – Renaissance et guerres de religions. Elle va de la fin du Moyen Age à la révolution de 1789. L'occident connait à partir de la deuxième moitié du XV° et tout le XVI°. Ces changements peuvent êter regroupé autour de deux idées simples : changements mutations externes/ internes. Sur les bases externes, le cadre géographique des échanges s'élargit à partir de la fin du XV° il y a un changement important

Titre 2 : L’ancien droit, superposition et éparpillement des règles juridiques (5èmesiècle/18èmesiècle) Cette période est la plus vaste (476 : chute de l’empire romain d’occident, jusqu'à R° de 1789) Titre embrasse 3 périodes : franque, féodale & monarchique. L’ancien droit ne doit être confondu avec l’Ancien Régime qui ce dernier désigne une période restreinte qui va du 16è siècle à la R°. Cette période de l’ancien régime, marque l’essor de l’Etat, l’Ancien droit est + vaste. 476-987 : époque franque

Cours 1: Introduction général en droit. INTRODUCTION: SECTION 1: La notion de Droit Souvent le droit est perçu comme complexe mais il est partout. Exemple: -Lorsqu’on prend la voiture, le droit des transports s’appliquent. Le droit réglemente tout. Définition du Droit: (plusieurs sens dont deux définitions distinctes et complémentaires) *Droit: C’est la première définition du Droit, c’est un ensemble de règles destinés a organiser la vie en société, ils s’appliquent a toutes les