Le Droit à L Image Relatif à La Personne

d’accidents collectifs et d’événements, à fort retentissement psychologique �� Permettent un soutien et un suivi psychologique précoce et étagé des personnes impliquées �� Pôles de référence relatif à l’accueil des victimes de violences sexuelles en milieu hospitalier (1997) et aux enfants victimes de maltraitance (2000) �� « Urgences médico-judiciaires » = UMJ (1998), �� Services hospitaliers à l’interface entre la médecine et la justice, permettant à toute victime de bénéficier d’un examen

« obligation » a la signification de la contrainte, le devoir qu’imposent la loi, la morale, les conventions sociales… Juridiquement, c’est le lien de droit, par lequel, une personne est tenue de faire ou de ne pas faire quelque chose. Dans notre exposé nous allons traiter l’obligation à laquelle est assujettie la personne objet des articles 6, 7 et 8 du code de commerce Marocain qui n’est autre que le commerçant. ❖ Aperçu historique et conceptions du droit commercial Le droit commercial

Droit civil Chapitre 1 : L'égalité Civile et la Personnalité Juridique Le principe civiliste est que tous les hommes sont égaux en droit. L’égalité civile a pour socle la personnalité juridique. Elle est à la fois dans la reconnaissance à tous de la personnalité juridique et dans l’existence pour tous des droits et devoirs inhérents à cette personnalité. La reconnaissance de la personnalité juridique et les attributs de la personnalités sont les deux piliers fondamentaux du droit des personnes

« Soins de confort et de bien-être », je suis amenée à produire un travail écrit individuel de réflexion à partir d’un témoignage autour des notions de dépendance, intimité, pudeur...Les objectifs de cette unité d’enseignement attendus sont :· Appréhender les concepts fondamentaux permettant une vision intégrée de la personne lors de la réalisation des soins de proximité.· Identifier le caractère singulier de l’expérience vécue par la personne en situation de dépendance lors de la réalisation de

perfusions, nous sommes entrées dans la chambre de Mme E, pour lui perfuser du Glucose 0.5%. Mme E est en soins palliatifs et n’est plus capable de s’exprimer. L’infirmière a posé son plateau sur l’adaptable de Mme E sans lui signifier sa présence, lui expliquer ce pour quoi elle était là, ni entrer en communication avec celle-ci. Elle a soulevé le drap de la résidente pour voir où elle allait piquer. Tout en posant sa perfusion, elle m’a expliqué la manière de procéder et les raisons de chaque acte. L’infirmière

AU TRAITE RELATIF A L’HARMONISATION DU DROIT DES AFFAIRES EN AFRIQUE   Le Conseil des ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) ; Vu le Traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique, notamment en ses articles 2, 5 à 12 ; Vu le rapport du Secrétaire permanent et les observations des Etats-parties ; Vu l’avis en date du 22 février 2000 de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage ; Après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité

comptabilités des entreprises sises dans les Etats-parties au Traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique (Adopté le 23 mars 2000. Journal Officiel de l’OHADA N° 10 – 4ème Année du 20 novembre 2000) Le Conseil des ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) ; Vu le Traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique, notamment en ses articles 2, 5 à 12 ; Vu le rapport du Secrétaire permanent et les observations

Travail à faire : - Lire les documents - Faire le commentaire d’arrêt Cour de Cassation /Chambre civile 1 du 20 décembre 2000 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que les sociétés Cogedipresse et Hachette Filipacchi font grief à l'arrêt attaqué (Paris, 24 février 1998) d'avoir ordonné l'insertion dans les hebdomadaires Paris-Match et VSD, dont elles sont éditrices, d'un communiqué faisant état de l'atteinte à l'intimité

Introduction générale au droit . I- Qu’est ce que le droit ? Droit : Ensemble des règles régissant la conduite de l’homme en société, les rapports sociaux. 1- Le droit , un phénomène social . Droit = Finalité = organisation de la vie en société . Exemple : Le partage du gibier : EMANATION des sociétés humaines . Le droit est un pouvoir social : Système juridique réfute la force pure  Remplacer par le discours ( les lois ) ainsi que la référence à l’idée de justice . Celui-ci est régi

LES DROITS DE L’USAGER DU SOCIAL ET MEDICO SOCIAL Le vote de la loi 2002-2 a fait l’objet d’un large consensus au parlement comme dans l’opinion publique. Il faut dire aussi qu’elle fut présentée par tous ses promoteurs et rédacteurs comme un acte de refondation du secteur. Ce mot de refondation n’est hélas pas une envolée langagière mais est en réelle concordance avec l’ambition affichée : remodeler en profondeur l’action sociale et médico-sociale. Sous le masque progressiste «du droit des usagers