Le Dualisme Juridictionnel Est Il Une Nécessité

administratif 2013, conception récente, vision moderne, mais ouvrage frustrant notamment parce que court sur les sources du droit administratif, du moins sur ce qui est intéressant en L2 + point de vue doctrinal en marge (pas partisant du dualisme juridictionnel par exemple) Classique : Jean Valine Dalloz 24ème édition 2012, reprise de l'ouvrage de son père, comparable au Frier et Petit Monument à ne pas acheter : traité de droit administratif 2011 en plusieurs tomes, dous la direction Gonodot

quelqu’un ( Robert) Condition de l’homme qui n’appartient a aucun maître et qui a le pouvoir d’agir ou de ne pas agir. ( Littré). Ne dépendre de personne ou de rien . Le mot maître est plus large que l’homme. Nous avons tous une nécessité qui est un maître : c’est la nécessité de manger. Aujourd’hui ne mange correctement qu’un 1/5° des hommes . Le manger tient une place très importante. On ne peut parler de liberté que lorsque l’on mange correctement. Cela conditionne l’organisation de la société

droit comme une science à part. Pour eux, le droit était au service de la justice. En latin, le droit c’est jus. Le droit estl’expression de la justice. Il s’agit là d’un principe, d’un idéal. Le droit doit tenir des paramètres multiples comme la nécessité de maintenir l’ordre. C’est à dire pérenniser des situations injustes. Les juristes ont transformé le droit en un ensemble rationnel, structuré et hiérarchisé de règles générales et abstraites. Les romains se sont efforcés à l’affiner jusqu’à la

désigne l’organe chargée d’exercé le contrôle de constitutionnalité des lois. Ce contrôle peut être effectué par des autorités politiques c’était le cas sous l’empire de la constitution de l’an 8. Il peut également être confié à des autorités juridictionnelles : soit à un juge ordinaire soit à un juge spécifiquement désigné pour exercer ce contrôle de constitutionnalité. 1ère PARTIE : LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE Elle constitue l’ensemble des institutions grâce auxquels est assuré dans l’Etat

exceptionnelle Ici le curseur se déplace et le juge privilégie l’ordre public dans une période de circonstances exceptionnelles. PARTIE 2 : Le droit administratif, un droit sur l’action administrative TITRE 1 : L’ORGANISATION DU CONTROLE JURIDICTIONNEL CHAPITRE 1 : La compétence de la juridiction administrative Notre 1RE base de discutions pourrai être la loi des 16 et 24 aout 1790 qui nous dit qu'il n’appartient pas au juge judiciaire de s’initier dans l’ordre administratif. C'est un des

iii) 3eme exception ................................................................................. 57 iv) 4eme exception ................................................................................. 58 PARTIE IV.. PARTIE IV LE CONTROLE JURIDICTIONNEL DE L’ADMINISTRATION................................................................................................ 58 TITRE 4..01 TITRE 4 01 LE SCHEMA SENEGALAIS ....................................................... 59 CHAPITRE1 UNITE DE JURIDICTION

fédérés possédaient la qualité Étatique ce qui leurs donnait le pouvoir de disposer chacun de sa propre Constitution. A l'évidence les États fédérés disposent de certains attributs de l'État avec leurs propre constitution, propre organe politique et juridictionnel. Néanmoins, à supposer que les États fédérés soient souverain, cette souveraineté demeure partielle, les États fédérés n'ayant pas de représentations sur la scène international. 2) Le principe d'autonomie L'autonomie des États fédérés est beaucoup

Constitution : le Conseil constitutionnel ; à partir de cette date, une garantie juridictionnelle de la Constitution a été possible. En France, cette création est assez récente, en raison de la persistance du principe de la suprématie de la loi (légicentrisme..). Il faut savoir que, aux Etats-Unis, depuis 1803, la Constitution était déjà appliquée et interprétée par les juges américains. Avec cette garantie juridictionnelle, aux USA, en France, dans la quasi-totalité des Etats du monde, la Constitution

selon quels principes de fonctionnement s’organise un état fédéral ? + évolution I) LE FONCTIONNEMENT DE L’ETAT FEDERAL A) PRINCIPE D’AUTONOMIE DES ETATS FEDERES Existence d’un constitution, d’une législation, d’organes exécutifs et juridictionnels spécifiques propres dans chaque état fédéré !! Il ne peut pas avoir une ingérence de l’état fédéral dans les domaines propres des états fédérés! La constitution fédérale instaure des limites à l’autonomie des états fédérés ( atténuation réelle:

champ économique. Face aux exigences d'un encadrement efficient des mécanismes du marché, l'intervention de l'Etat s'avère nécessaire. Parmi les multiples préoccupations liées au passage de l'Etat providence à l'Etat régulateur, on peut citer la nécessité de définir les règles destinées à construire une économie de marché, de sanctionner les comportements préjudiciables au marché comme les pratiques contraires au principe de libre concurrence. Par ailleurs, si certains secteurs d'activité sont