Le Dualisme Juridictionnel Est Il Une Nécessité

l’état. Il s’agit de l’indépendance politique et juridique de l’Etat. L’indépendance juridique c’est le fait de décider soi-même, être maitre de ses choix et d’être maitre chez soi. Comment un état concilie t-il la souveraineté politique avec les nécessités pratique de la mise en relation avec les autres ? Philosophe allemande : Edith Stein a écrit un petit livre sur l’état intitulé L’Etat. Elle a écrit « lorsqu’un Etat est privé de sa souveraineté et soumis aux volontés d’un autre Etat, il est dépouillé

existe un certains pouvoir au niveau des communes, des facultés, des associations, des parties politiques, de la presse, il y a de nombreux lieux de pouvoir mais qui doivent pas se substituer au phénomène étatique. Il y a également les instances juridictionnelles comme la CEDH, la CJUE, etc… qui peuvent limiter les pouvoirs de l’Etat. L’Etat n’est pas un cadre de pouvoir comme les autres. B. L’Etat est un cadre privilégié L’Etat apporte au phénomène de pouvoir, 3 caractéristiques qu’on ne

concilier deux notions a priori antinomiques: l'autorité et la liberté. 3 Cf. Gicquel (J.), Droit Constitutionnel et Institutions Politiques, éd. Montchrestien, 10 éd., 1989, p. 17 Cours du Prof. El Hadj Mbodj 11 Théorie constitutionnelle 1. Le dualisme: autorité et liberté L'être humain est un être à la fois individuel et collectif. En effet, il a le droit et même le devoir de réaliser sa destinée personnelle dans la mesure où la réalisation de cet objectif ne heurte pas l'intérêt général. Seulement

l’idée d’un procès. On envisage une situation déterminée, et on envisage la constitutionnalité de la loi dans une seule affaire On distingue aussi le contrôle diffus et concentré - Contrôle diffus : peut être effectué par n’importe quel organe juridictionnel. Il existe presque toujours à l’occasion d’un contrôle concret, des juges sont confrontés à une question mettant en cause la constitutionnalité d’une loi. - Contrôle concentré, lorsque une seule et même juridiction est compétente pour juger

règle de droit faite de mot. C’est un langage descriptif, qui dit ce que la réalité doit être. Pour que ce langage juridique descriptif existe, il faut une action. On se comporte conformément ou contrairement à la règle de droit. Il n’y a aucune nécessité physique. Le droit n’est donc pas la réalité parce qu’il faut une action. Actuellement, la réalité qui nous unit, c’est que le prof dit maintenant. C’est une réalité. Tous les Etats parlent le langage du droit international public. C’est le seul

dominant du Léviathan. Les hommes sont égaux quant aux facultés du corps et de l'esprit. Chacun est égal à l'autre dans l'espoir d'atteindre ce qu'il souhaite. Conséquence : l'état de nature est un état de lutte permanente contre les uns et les autres, nécessité de lutter pour survivre. C'est la prise de conscience du danger permanent dans lequel les hommes se trouvent qui les poussent à établir entre eux un contrat social grâce auquel ils peuvent passer de l'état de nature à un état politique. Le contrat

résulte de l’incapacité temporaire du président à exercer ses fonctions. Il peut être définitif ou temporaire. L’empêchement est constaté par le Conseil constitutionnel saisi par le gouvernement statuant à la majorité de ses membres. Le statut juridictionnel du Président de la République : En 1958, le principe de l’irresponsabilité pénale du Chef de l’Etat est instauré pour les actes commis dans l’exercice de ses fonctions, sauf dans l’hypothèse de haute trahison (violation caractérisée de ses fonctions)

concilier deux notions a priori antinomiques: l'autorité et la liberté. 3 Cf. Gicquel (J.), Droit Constitutionnel et Institutions Politiques, éd. Montchrestien, 10 éd., 1989, p. 17 Théorie constitutionnelle Cours du Prof. El Hadj Mbodj 12 1. Le dualisme: autorité et liberté L'être humain est un être à la fois individuel et collectif. En effet, il a le droit et même le devoir de réaliser sa destinée personnelle dans la mesure où la réalisation de cet objectif ne heurte pas l'intérêt général. Seulement

appropriées Prisons Recommandations 112 112 114 122 123 132 133 137 6. Accès à la justice A. La connaissance des droits par les populations démunies B. Accès géographique C. Accès financier D. Capacité d’agir en justice/restrictions juridictionnelles E. Délais des procédures judiciaires F. Les systèmes traditionnels de justice G. Respect des décisions judiciaires: l’exécution des décisions de justice H. Les mécanismes officiels permettant de faire valoir des droits en dehors du système judiciaire

remonter ces libertés d’un cran. Le professeur Jean Rivéro, un professeur de droit public à paris : «  à la vieille idée qui domine tout le 19ème siècle libérale, de la protection de la liberté par la loi tend à se substituer l’idée expérimentale de la nécessité de la protection des libertés contre la loi. Nous nous situons dans ce constitutionnalisme européen. II/ les définitions de la constitution A/ Les deux sens du mot Le terme constitution se définie dans un sens matériel et formel à la fois