Le Dualisme Juridictionnel Est Il Une Nécessité

ensemble de règles impératives. Mais la différence réside dans le caractère de la sanction : la sanction morale est intérieure et psychique; la sanction du Droit est organisée par la société, elle est le fait d'institutions administratives et juridictionnelles, et peut prendre la forme de la contrainte physique. Néanmoins la distinction entre les deux notions est difficile à établir dans les sociétés où le Droit se confond avec la morale religieuse; même dans des sociétés laïques ou laïcisées, elle

union po pour assurer progrès et sécu sociale= idée de po éco avec la création d’une union. Elaboration de charte de droit de l’homme et création d’une cour de justice pour en assurer le respect Il faut ensuite convaincre les représentants de la nécessité de cette union. Ce congrès va créer son propre mouvement qui va porter le mvmt du congrès de l’Haye = objectif : constitution de parlement E, une union éco qui assure la sécu sociale et le progrès et la création de la charte et la cour de CJ. Dc

à la protection d’un minimum d’ordre public. En revanche, on n’en attend aucune intervention à caractère social. c) Le relativisme Les auteurs du texte ont conscience du caractère théorique et abstrait des droits qu’ils proclament, et de la nécessité d’adapter leur mise en oeuvre aux circonstances, d’autant plus qu’après avoir proclamé les principes, ils s’apprêtent à réduire leur portée dans la constitution. La question de l’opportunité de rassembler les deux textes a d’ailleurs soulevé des

niveau des valeurs internationales. Même obligations et devoirs au niveau international. Conscience d’une communauté globale a mené à un certain mouvement de reconstruction des règles de bases et des mécanismes des relations internationales.   Nécessité de reconstruction du droit international : 2 développements importants pour la suite du droit international : 1) la montée de l’union soviétique et du socialisme soviétique (militaire et politique). Un des premiers états a contesté le droit international

nombreuses conventions internationales sont traitées dans le cadre d’institutions internationales regroupant des états, au premier rang desquelles se trouve l’ONU. Rapport entre droit interne et international : deux théories s’affrontent : * le dualisme, qui affirme une séparation nette, et impose une procédure de réception du traité pour qu’il ait une portée juridique interne (le traité ne doit pas être contraire à la constitution). * le monisme, qui consacre l’unité du droit interne et international

révise-t-on la constitution. La mise en œuvre du pour de révision est conditionner par la nature de la constitution. Deux sorte de nature de constitution existe : la constitution souple et la constitution rigide. L’une étant facilement révisable l’autre nécessite des procédure complexe pour se faire. a- la constitution souple, facilement révisable. C’est une constitution qui peut être modifier selon les forme et les procédure de la loi. Elle peut donc être réviser pas une loi. Dans le cadre d’une constitution

observer et à s’y soumettre continuellement, il est nécessaire qu’il y ait toujours quelque puissance sur pied qui fasse exécuter ces lois » - fédérative : le pouvoir fédératif «est chargé de la sécurité et des intérêts extérieurs » - il constate la nécessité d’une séparation : « La tentation de porter la main sur le pouvoir serait trop grande si les mêmes personnes qui ont le pouvoir de faire les lois avaient aussi entre les mains le pouvoir de les faire exécuter, car elles pourraient se dispenser d’obéir

observe que des que les organisations sociale commence à acquérir de la sophistication, il devient inéluctable quel que soit le lieu, l’époque, que les règlements des conflits soit réservé à des organes spécialisés c’est-à-dire des organes juridictionnelles. _1iére possibilité : Les juges sont des hommes ordinaires car le droit réclame moins de connaissance juridique que de bon sens, ainsi dans certaines sociétés les juges sont des personnes ordinaires dont on n’attend pas des connaissances spécifiques

objectif s'applique aux personnes. L'application de ce droit fait naître des prérogatives pour les individus=> droits subjectifs. Partie 1: Le Droit objectif. L'ensemble des règles de droit que la société impose aux individus. Une loi nécessite un décret d'application pour être appliquée. La règle de droit. Qu'est-ce qu'une règle de droit? Perte d'objets=> objets trouvés. Un objet trouvé devient la propriété de celui qui l'a trouvé. Ce n'est pas du droit. Une règle de conduite

"la puissance de juger ne doit pas être donnée à un sénat permanent, mais exercée par des personnes tirées du corps du peuple, dans certains temps de l'année, de la manière prescrite par la loi, pour former un tribunal qui ne dure qu'autant que la nécessité le requiert" [4] Ainsi, Montesquieu envisageait : • pour l'exécutif, o vis-à-vis du législatif, le roi peut approuver (par la sanction royale) ou rejeter une loi (par l'usage du droit de veto, c'est-à-dire la faculté d'empêcher le