Le Déclenchement Des Poursuites En Procédure Pénale

Partie 1:L'infraction pénale Trouve 2 mots:incrimination & infraction Doctrine # c 2 mots. Incriminat°=comportement interdit ,comportement décris de manière abstraite L'infraction est utilisé /la doctrine quand ce comportement est commis en effet/individu 1er élmt constituant l'infract°=élmt légal,texte d'incrimination,si pas de textes,pas de fautes 2ème élmt:élmt matériel,pr certaines,loi exige bcp d'élmts incriminatifs . Qd juge est saisi,comparaison PV d'infraction & texte. 3ème élmt

|N° LEÇONS |MATIERES A ENSEIGNER |PAGES | | |Faute civile et faute pénale |2 | | |L'action publique |4 | | |L'action civile

ce sont des: Obligations, interdictions, permissions. c)- Règles optionnelles Règles qui n'induisent pas d'obligation propre mais pauses des conditions de procédure lors d'actes voulu. Par ex le fait de vouloir poser un testament est réglé par la loi et il faut à ce moment se plier à cette procédure pour qu'elle soit valide. d)-Règles supplétives Des dispositions légales et réglementaires ne sont d'applications que si la justice n'a pas manifesté de normes

pratiques ou formes de corruption telles que , la corruption passive et la corruption positive, le clientélisme, l’’abus de pouvoir, le détournement des fonds, l’’escroquerie l’’acquisition de privilèges illicites, ont été incriminées par le code pénal marocain,. De son coté, le code électoral incrimine l’’exploitation illégale de la propriété publique. En ligne avec sa ferme volonté de moraliser la vie publique et de lutter contre toutes les manifestations de la corruption, le Royaume du Maroc a

DROIT PROCESSUEL Introduction : C'est la recherche des points de procédures communs aux différentes procédures existantes. 1. 2. 3. 1. Étude de procès Étude de la procédure Définition du droit processuel LE PROCES A. le procès : Notion de procès: l'histoire est marquée par les grands procès (procès de Jeanne D'arc, Dreyfus, Doutreau) et font partie de la mémoire collective française. Le 1er procès a faire partie de la mémoire est celui de Jésus :il s'est tenu en l'an 30 et présente un intérêt

matériel et moral du fait du décès. Il doit y avoir un fait fautif : le défaut du dispositif de sécurité est à l’origine du décès. 2. Responsabilités de la société La société engage sa responsabilité pénale pour les infractions pénales commises par ses organes ou représentants : ici l’infraction pénale est un homicide involontaire à la suite d’un défaut de dispositif de sécurité. La société engage sa responsabilité civile délictuelle puisqu’un fait fautif dommageable (chute mortelle) peut lui être

La mise en place des institutions de la 5ème République a nécessité un déclenchement de la procédure de révision de la Constitution de 1946 et la rédaction d’un nouveau projet Constitutionnel. Cette mise en place des institutions s’est réalisée sitôt intervenue la phase d’approbation de la Constitution. Chapitre 1 : Le déclenchement de la procédure de révision de la Constitution de 1946 Le déclenchement de la procédure de révision de la Constitution de 1946 est lié à des évènements très précis

Partie 2 : la responsabilité pénale du dirigeant A/ Le principe de la responsabilité pénale au niveau des sociétés A l’inverse du domaine de la responsabilité civile qui admet qu’une responsabilité puisse être engagée pour le fait d’autrui, le droit pénal exclut la responsabilité pénale pour la faute d’autrui. En d’autres termes, la société n’est pas responsable des infractions pénales commises par le dirigeant. C’est le principe de l’irresponsabilité pénale de la personne morale. La jurisprudence

COURS DE PROCEDURES COLLECTIVES INTRODUCTION PREMIERE PARTIE : L’OUVERTURE DE LA PROCEDURE PREMIER VOLET : LES CONDITIONS D’OUVERTURE CHAPITRE 1 : Les conditions de fond Section 1 : La qualité du débiteur Section 2 : La situation financière du débiteur Section 3 : Cas particulier : l’extension de procédure CHAPITRE 2 : Le jugement d’ouverture Section 1 : La compétence Section 2 : La saisine du tribunal Section 3 : Le régime du jugement d’ouverture DEUXIEME VOLET : LES EFFETS DU JUGEMENT

DROIT PENAL Examen : Oral écrit => droit pénal général (1er semestre) Oral : Droit Pénal spécial (2ème semestre) Introduction Le 1er verset de la bible dont il est question du 1er meurtrier, cette partie de la bible met en scène la façon dont dieu avait soustrait Caïn a la chaine sans fin de la vengeance privé. Le droit pénal vise a civilisé la réaction au crime, mais qu’appelle t’on le crime ? Comment la société réagit aux phénomènes criminels ? Comment se situe le droit pénal général