Le Déclin Du Parlement Depuis 1958

régime de base La Constitution de 1958 déclenche le processus de rationalisation. Pour comprendre ce processus il est nécessaire d’analyser la situation à priori. Durant les IIIème et IVème république, il est question de régime parlementaire. Le parlement a le devoir de faire, défaire et refaire, un gouvernement afin de mettre en œuvre des obljectifs ministériel, mais cela ne permet pas de remplir les critères d’une démocratie. Même à travers le Parlement et les parlementaires, « la volonté générale

on peut différencier le pouvoir législatif propre au Parlement et le pouvoir exécutif, propre au Président. De même, on peut rajouter un troisième grand pouvoir qui est le pouvoir judiciaire. Les rapports entre pouvoir exécutif et pouvoir législatif font l’objet d’un vif débat juridique depuis 1958. En effet, dans ce domaine, la constitution du 4 octobre 1958 est un moment de rupture, au moins dans les principes affichés par le texte. Avant 1958, la loi n’avait pas de bornes : elle pouvait intervenir

d'assemblée où le pouvoir exécutif était cantonné à un rôle très restreint tandis que le pouvoir législatif voyait sa compétence grandir démesurément. Dès 1946, de Gaulle, dans son discours de Bayeux, tente de poser les bases de la limitation de ce Parlement tentaculaire et grandissant. Mais la IVème République n'a pu, malgré la volonté de ses fondateurs et gouvernants, venir à bout de la domination parlementaire et n'a fait que reproduire à l'identique le régime de 1875. L'expression de rationalisation

pouvoirs du Parlement sous la Ve République ? I] La nécessité d’un renforcement des pouvoirs du Parlement A. Un parlement affaibli par les institutions 1) Un encadrement de la fonction législative 2) L’encadrement de la responsabilité du gouvernement B. Un parlement affaibli par la pratique institutionnelle 1) L’affaiblissement du parlement par le fait majoritaire 2) Qui se manifeste par la dévalorisation de la loi II] Un renforcement des pouvoirs du Parlement en cours

II.– LE PARLEMENTARISME RATIONALISÉ 1. – Application des principes du parlementarisme rationalisé Un des principaux objectifs des constituants de 1958 était d’éliminer les excès de la souveraineté parlementaire, l’une des causes premières de l’instabilité gouvernementale qui avait prévalu pendant les IIIème et IVème Républiques. Selon Michel Debré, « la stabilité gouvernementale ne peut résulter d’abord de la loi électorale ; il faut qu’elle résulte de la réglementation constitutionnelle »

française, le Conseil constitutionnel n’en a pas moins conquis, à partir de ses propres ressources, légitimité et autorité. En effet, ce dernier est installé officiellement au Palais Royal à Paris début mars 1959, il a commencé à statuer en avril. Depuis lors, il a rendu plus de 580 décisions au titre de contrôle de constitutionnalité et plus de 4500 décisions en contentieux électoral. Le principal organe administratif du Conseil constitutionnel est le secrétariat général dont le directeur à un rôle

collabore à l’élaboration de la loi (grâce à l’initiative législative par exemple), tandis que le Parlement participe à l’exécution des lois (grâce à l’autorisation de ratifier les traités par exemple). Cela implique ensuite qu’il existe un équilibre organique, en ce sens où le Parlement peut mettre en jeu la responsabilité du gouvernement, qui, de son côté, peut décider la dissolution du Parlement. Le Royaume-Uni est le berceau du régime parlementaire, apparu à la fin du XVIIIème siècle. Son expansion

Séance 3 Thème : Le rôle et les pouvoirs du Président de la RépubliqueDissertation : Le Président de la République, un monarque républicain ? « La Constitution de 1958 attribue au Chef de l’Etat des pouvoirs particuliers très circonscrit. Toutefois la pratique présidentialiste sous la Vème République conduit le président a exercer des pouvoirs au-delà de ceux reconnus par la Constitution. », Pierre Esplugas »Président de la République (compétence) » . Cette citation nous invite

Il faudra attendre le 21 octobre 1945 pour que les Français soient invités pour la première fois depuis 1870 à exprimer directement leur volonté par voie du référendum. Il sera pourtant mis de coté par la suit pendant tout le long de la IV République. Dans la Constitution de la Ve République, le référendum est introduit à l’article 11 et 89 selon les souhaits de De Gaulle. La constitution 1958 fut d’ailleurs elle-même instituée par référendum. En Allemagne, la loi fondamentale de 1949 ne prévoit

en plus de la souveraineté populaire et de la séparation des pouvoirs : le principe de l’arbitrage national (rôle éminent du chef de l’Etat). >>le pouvoir exécutif affirme sa prééminence sur le pouvoir parlementaire. Aux titre III (gvt) et IV (Parlement) se superpose l’article II consacré au président de la république.>> marque la primauté de cet organe constitutionnel. Institutions le la V Rép sont dominées par la figure du président, « clé de voute » du système politique>> les autres organes constitutionnels