Le Déclin Du Parlement Sous La Vème République

dans un contexte marqué par l’incapacité de la IVème République à affronter les crises de la décolonisation. Au centre se trouve le Président de la République, « clé de voûte des institutions ». Il assure, par son arbitrage, « le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ». Son autorité s’est progressivement renforcée. Le Premier ministre dirige l’action du Gouvernement, lequel « détermine et conduit la politique de la Nation ». Le Parlement est constitué de deux assemblées, l’Assemblée nationale

La Constitution, norme fondamentale de la République. Tout d'abord, la Constitution est un ensemble de lois fondamentales établissant la forme d'un gouvernement, aménageant l'organisation et le fonctionnement du pouvoir et les relations entre gouvernants et gouvernés. Depuis le XVIIIème siècle, la Constitution garantit également les droits et libertés individuelles, alors qu'auparavant elle était purement descriptive et fixait seulement les règles de l'exercice du pouvoir. Ce texte que chaque

MICHEL DEBRÉ et LA CONSTITUTION DE 1958 Souvent décrit comme architecte constitutionnel de la Cinquième République, Michel Debré reste cependant assez méconnu et s’efface largement devant le général de Gaulle par rapport à la paternité du nouveau régime. On s’intéressera ici au rôle joué par cet homme d'État dans l’élaboration de cette Constitution, en commençant par l’idéologie néo-libérale qui a inspiré sa vision constitutionnelle, avant de voir son influence dans l’élaboration théorique et

institutions et constitution de la Ve republique L1 S1 Institutions et vie politique de la Veme CM Sommaire: j INTRODUCTION I- Définition II- les bases textuelles CHAPITRE 1: L’ESPRIT DE LA Ve RÉPUBLIQUE(les gd principe de fonctionnement de ces institutions) Section 1: L’installation de la Ve République 1- Le retour du Général de Gaulle 2- La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 3- L’élaboration de

rationalisation du contrôle du parlement sur le gouvernement ». « C'est à l'étendue de leurs moyens de contrôle que se mesure aujourd'hui la force des assemblées » , Michel Ameller, Les questions, instrument du travail parlementaire, LGDJ, 1964 . La constitution de 1958 s’exprime par le désir pour les constituants de « rationaliser » le parlementarisme c’est-à-dire de mettre un terme à la confusion des pouvoirs qui, depuis la III° et IV° république étaient à la toute puissance du parlement. En 1958, l’idée

organes et entre les deux organes) cour Mme cohendet Or sous l’Ancien Régime, tous les pouvoirs appartiennent au Roi qui a une légitimité traditionnelle, il est irresponsable (sauf devant Dieu) la légitimité traditionnelle du roi décline parce que la légitimité du peuple augmente. Un régime parlementaire dualiste : double responsabilité du gouvernement devant le chef de l’Etat et le parlement. Le déclin du chez de l’Etat va entrainer un déclin de la responsabilité du gouvernement devant le chef.

juger et punir. Déclin État = déclin souveraineté. POUVOIR CONSTITUANT = MANIFESTATION DE LA SOUVERAINETÉ : Établissement des Constitutions : Autoritaire : sans intervention du peuple : non démocratique. Démocratique : par présentation du texte au peuple qui accepte / refuse OU par désignation d’une assemblée constituante OU assemblée constituante + présentation au peuple. Constitutions qui sont l’expression de la volonté du peuple. Révision de la CF : CF souple : Parlement auteur de la CF

toujours, quelque soit les systèmes, participé au système législatif. Il est souvent à l'initiative des lois, il prépare les textes, notamment sous la IIIème et IVeme République. Rationalisation du Régime sous la Veme République. - L'idée d'équilibre : l'histoire des institution est une histoire de déséquilibres successifs. Quelque fois c'est le Parlement qui prime, d'autres fois, on parle de gouvernement des juges, ou de régime présidentiel. II) Une théorie en voie de renouvèlement Art. 16

Structurellement, l’administration, c’est d’abord l’ensemble des personnes publiques, ou personnes morales de droit public. Comment discerne-t-on une personne publique/privée ? Pas d’hésitation car les institutions des personnes morales apparaissent sous un appel caractéristique. Si on se présente comme le pdt d’une association de la loi de 1901 (personne morale de droit privé), directeur d’un hôpital (personne morale de droit public). Cas douteux cependant : il arrive que la loi crée une nouvelle

lorsque le Gouvernement est politiquement responsable devant le Parlement, et quand celui-ci peut faire l’objet d’une dissolution par l’exécutif. Dans ce régime, la séparation est dite souple parce que les deux pouvoirs ont des moyens d’action réciproques. Au sein du parlementarisme, le législatif et l'exécutif ont le même personnel au sens où les membres du gouvernement sont issus de la majorité parlementaire. Ainsi, le Parlement peut être monocaméral ou bicaméral, cet organe à un rôle prépondérant