Le Député De La V ème République

local. Un établissement publique répond à un principe de spécialité c’est à dire il ne peut pas agir dans un autre domaine. En revanche il est possible d’exercer un activité complémentaire. Le premier ministre Art 20 de la constitution de la V ème république dispose que « le gouvernement conduit et détermine la politique de la nation. Il dispose de l’administration et de la force armée. » Art 21 : « Le premier ministre dirige l’action du gouvernement (...) Il exerce le pouvoir réglementaire. »

10ème : dev des justices ecclésiastiques : en raison de la faiblesse du pouvoir royal et de leur procédure plus rationnelle. (Procédure inquisitoire, appel) 962 : mise en place de la dignité impériale par Otton premier. 987 CAPETIENS DIRECTS 11 ème : Nicolas II intervient pour les modes de désignation du pape + phénomène d’inversion de la dislocation avec une certaine reconstruction. 1027 Principe de la primogéniture. 1075 : Grégoire VII Dictatus Papae 12ème : Saint Bernard de Clairvaux 1155 :

Ancien nom sous la II ème République ( 1971-1997) : Le Zaïre II) Géographie Presque enclavée, la République démocratique du Congo – avec ses 2 345 410 km2 est le troisième plus grand pays d’Afrique, seuls le Soudan et l'Algérie sont plus étendus qu’elle. Environ quatre fois plus grand que la France,.Elle est occupée en grande partie par le bassin du Congo et de ses affluents. Partageant sa frontière avec 9 pays d’Afrique, elle est limitée au nord par la République centrafricaine et le Soudan

arrêter rendu par la mairie usage coutume primes,vacanes Contrat / Convention Doctrine : Ensemble des opinions qu’a une personne sur quelque matière. B - Le fonctionnement des institution de la V ème République Pourvoir LEGISLATIF :constituer de l’assembler nationale et du SENAT - Assembler national: député élu par le peuple - SENAT : les conseiller régionaux, municipaux Pouvoir EXECUTIF : Président de la REP et premier ministre et le gouvernement, - Le président nome le 1er ministre qui propose

SEANCE N°III ET IV : Le pouvoir exécutif sous la V° République Notions fondamentales : Empêchement : obstacle de fait ou de droit à l'accomplissement d'une mission. Il s'agit d'une situation qui, avec sa survenance, met le titulaire d'une fonction dans l'incapacité de l'exercer. Il peut s'agir d'un empêchement temporaire ou définitif. L'article 7 alinéa 4, prévoit que lorsque le Président de la République est empêché, il appartient au Conseil Constitutionnel de constater cet empêchement sur

dons artistiques. En 1822, il va au salon officiel. En 1832, Eugène Delacroix va quitter Paris pour l’Afrique de nord. En 1855, 36 de ses oeuvres sont regroupées au salon universel de Paris. Il a peint environ 800 toiles, fresques, lavis, dessins. ème En 1857 il entre à l'institut de France. Au 2​ empire Eugène Delacroix est à l'apogée de sa gloire. Ses voyages en Angleterre(1825) où il étudie constable(peintre paysagiste britannique) et en Afrique du Nord(1832) se répercute sur sa démarche artistique

Résister et agir contre les états colonisateurs Introduction : En 1945, l Asie et l Afrique sont encore largement sous contrôle européen. Hérités du 19ème siècle, deux Empires dominent, celui contrôlé par la Grande Bretagne et celui par la France. La 2 ème guerre mondiale a ébranlé la position de ces pays colonisateurs, et remis en question le maintien de leur domination dans un empire colonial parvenu à son apogée à la fin des années 30. Bien que différentes, les causes de la décolonisation de chaque

qu’on peut pourtant considérer comme le pays d’origine du constitutionnalisme (l’Antiquité grecque mise à part). Ensuite, diverses constitutions, surtout du passé, sont lacunaires, à l’image des Lois constitutionnelles de 1875, créant la IIIème République, régime le plus durable que la France ait connu depuis 1789, qui n’évoquent pas le Président du Conseil, institution la plus importante de l’Etat, occupée entre autres par Georges Clémenceau ou Léon Blum. Enfin, l’étude exégétique de tous les articles

qui détermine l'organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics ainsi que les relations avec les particuliers. Droit constitutionnel : Constitution du 4 Octobre 1958 (V ème république) Pouvoir legislatif : Parlement, Assemblée Nationale (députés), Sénat (sénateurs) Pouvoir exécutif : Président de la république, gouvernement Droit administratif : Organisation et fonctionnement des administrations et des rapports avec les administrés (ex : Administration fiscale, Education Nationale

parlementaire moderne. Lʼinstauration du parlementarisme est le produit dʼune histoire particulière qui va consister en lʼaffirmation dʼun organe au sein du système politique anglais qui entraîne une diminution du pouvoir monarchique. Ce qui aboutit au XVIII ème siècle à une sorte dʼéquilibre institutionnel. Le régime parlementaire présenté aujourdʼhui comme le régime démocratique par excellence est né dans un système non démocratique. En France, le régime parlementaire sera instauré mais pendant la période