Le Député

Parlement sous la Vème République Le Parlement se compose de deux chambres : l’Assemblée nationale qui comprend au maximum 577 membres et le Sénat qui en comprend au maximum 348. Si leur mode d’élection et la durée de leur mandat vari, le statut des députés et des sénateurs est identique. L’organisation interne des deux Assemblées ne comporte que peu de différences mais les deux chambre diffèrent l’une de l’autre par leurs pouvoirs : si toutes deux concourent à l’élaboration des lois et au contrôle de

didascalies montrent l’impacte des arguments sur les députés. Les expressions « eh bien »  il s’agit bien d’un discours   Les marques d’oralités sont aussi au service de la défense de la thèse.       B. une thèse défendue   Lutte contre la misère : le champ lexical de la souffrance le montre.       C. Victor Hugo fait le discours contre les députés   L’anaphore : « vous n’avez rien fait » montre l’inaction des députés, il les accuse pour les faire culpabiliser  il attend

fonction exécutive. Il permet au chef de l’exécutif de dissoudre la chambre des députés, mais en aucun cas de dissoudre le Sénat. La dissolution intervient durant la période où la chambre siège et ne peut pas être prononcée pendant les « vacances législatives ». Dans les faits, la dissolution se traduit par la séparation des députés. A partir du moment où elle est prononcée, toute discussion cesse, les députés ne se réunissent plus, leur mandat est suspendu ; il faut donc organiser de nouvelles

constitutionnelle n'est plus une concession du Roi envers ses sujets mais bien un accord passé entre le Roi et les Chambres. Dans les articles de la Charte relatifs aux « formes de gouvernement du Roi », à la Chambre des Pairs, à la Chambre des députés et aux ministre, les compétences de chacun au cours de la Monarchie de Juillet nous sont exposés. Quelles caractéristiques la Charte constitutionnelle de 1830 confère-t-elle à la Monarchie de Juillet ? Si la Charte de 1830 met en place une monarchie

détient le pouvoir législatif. Il examine et vote les lois et le budget . Il est composé de deux assemblées: L' Assemblée nationale composée de 577 députés élus au suffrage universel pour une durée de 5 ans lors des élections législatives . Le Sénat , composé de 321 sénateurs . Ils sont élus dans chaque département par un collège électoral composé des députés, des conseillers généraux et régionaux et de délégués des conseils municipaux . (Les élections sénatoriales se font donc au suffrage indirect )

Bourbon à Paris et est composée de 577 députés de France métropolitaine et d’outres mer. Son rôle est de représenter le peuple français, voter les lois et contrôler le gouvernement en se basant sur les textes fondamentaux de la Ve République, elle est donc au cœur de notre démocratie. -Les Députés Les députés sont élus au suffrage universel direct, c'est-à-dire par tous les citoyens français âgés de plus de 18 ans, au total 41 millions d'électeurs. Chaque député est élu dans une circonscription. Pour

Mirabeau, député du tiers état d'Aix-en-Provence, lui rétorque ainsi cette phrase et s'impose dès lors comme l'un des principaux orateurs du tiers état, puis de l'Assemblée nationale. | Le 27 juin 1789 Louis XVI invite les deux ordres privilégiés, le clergé et la noblesse, à se joindre à l'Assemblée nationale. Quatre jours plus tôt, il avait demandé aux trois ordres de délibérer séparément. Le tiers-états avait alors été rejoint par la majorité des députés du clergé et une cinquantaine de députés de

implique un suffrage censitaire car tous le monde n'est pas capable de dire qui peut gouverner. Le mandat représentatif est global, général, libre et irrévocable. Il est global: il est confié par la nation a tous les représentants, général car chaque députe représente toute la nation, le représentants ne reçoit aucun ordre (libre). Jusqu'au terme du mandat le représentant peut agir comme il le veut. B) rousseau la souveraineté populaire et le mandat populaire décision du peuple en dernier ressort

Folketing, le parlement danoi, se compose de 179 membres dont deux sont élus au Groenland et deux aux îles Féroé. Les membres du Folketing sont élus au scrutin proportionnel, selon une méthode facilitant la représentation des petits partis : 135 députés sont élus dans des circonscriptions ; 40 le sont au plan national selon les résultats nationaux obtenus par chaque parti. Les candidats présentés mais non élus figurent sur une liste de suppléants établie par le ministère de l'Intérieur après chaque

Selon article 1 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875 : le pouvoir législatif est assuré par deux A : chambres des députés et Sénat. • Le statut de la chambres des députés et du Sénat La chambre des députés est élu pour 4 ans au suffrage universel direct (encore masculin). Le vote dominant sera le scrutin uninominal majoritaire à deux tours. (exception temporaire avec la loi électorale du 12 juillet 1919 : le scrutin majoritaire et représentation proportionnelle) Le Sénat, jusqu'en