Le Député

l’abolition des privilèges (mai – août 1789) Les états généraux sont une assemblée réunissant les trois ordres de la nation (clergé, noblesse tiers état). Les députés qui les composent sont élus dans chaque ordre et dans chaque bailliage (ou sénéchaussée). Noblesse et clergé – peu nombreux – ne tiennent qu’une réunion électorale. L’élection des députés du tiers est à plusieurs niveaux : dans chaque paroisse (en ville, par quartier ou par corporation) puis dans une assemblée de bailliage formée de représentants

le député modéré Casimir Perier dépose un amendement en ce sens, cet amendement est repoussé. La commission parvient à mettre en discussion un projet en janvier 1875 seulement, en insistant encore sur le caractère non définitif de la solution retenue. Mais le 30 janvier 1875, un amendement déposé par le député propose d’inscrire dans la loi constitutionnelle le texte suivant : « Le président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages, par le Sénat et la Chambre des députés réunis

purement proportionnels (RP), où une fraction de un pour cent du vote national peut assurer une représentation parlementaire. f. Il maintien un lien entre les électeurs et leurs députés. La représentativité géographique au parlement est considérée le plus souvent comme étant le premier avantage du SMU: chaque député représente une circonscription précise, un quartier, une ville ou une région, et pas seulement son parti. Plusieurs promoteurs du SMU font valoir que la représentativité d’un élu

avril 1958, sous la 4ème république, le gouvernement est dirigé par Félix Gaillard, président du Conseil (équivalent de 1er ministre actuellement). Le 15 avril 1958, le gouvernement de Gaillard est renversé par une motion de censure votée par les députés. Ce gouvernement n’avait que quelques mois. Il a été investi à l’automne 1957. Ceci était une des plaies de la 4ème République : les gouvernements étaient tout le temps de court terme. A l’origine il y a une initiative de l’armée française : bombardement

débat. TITRE III DE L'ASSEMBLE NATIONALE ARTICLE 27  Le Parlement est constitué par une Assemblée unique, dite Assemblée Nationale, dont les membres portent le titre de Députés.  ARTICLE 28  L'Assemblée Nationale vote la loi et consent l'impôt.  ARTICLE 29 nouveau ( Loi nº 94 - 438 du 16 août 1994 )  Les députés à l'Assemblée Nationale sont élus au suffrage universel direct.  La durée de la législature est de cinq ans.  Les pouvoirs de l'Assemblée Nationale expirent à la fin de la deuxième

ce dernier doit gouverner selon la justice d’équité et les lois divines. Mais les monarchomaques vont plus loin, ils affirment que : le roi doit être élu Le principe de la représentation Les gouvernés doivent être représentés au près du roi (députés) Le droit de résistance et à la résurrection (le peuple peut légitiment reverser le roi si il abuse de son engagement). En définitif, les monarchomaques pose les bases d’un régime monarchique limité. Ses thèses on une répercussion gigantesque

l'instruction. De plus les députés sont élus au suffrage universel direct, dans le cadre de circonscriptions, ce sont donc les électeurs français plus exactement le peuple qui les choisis. En cas de dissolution, les députés sont remplacés ou conduits vers d’autres fonctions. Cependant, le député décédé peut être remplacé par un autre député, nommé par le gouvernement pour un délai de 6 mois minimum. Dans les autres cas comme l’annulation de l’élection, déchéance, démission ou élection du député au Sénat, des

librement en France. De même, le parlement dit agir pour les droits de la nation, et le tiers état en fait partie. § 1 : L’organisation des Etats-généraux En apparence, la réunion des Etats-généraux ne pose aucune difficulté. Il faut élire des députés (depuis 1484) pour chaque ordre, dont le nombre est fixé par le roi. Il y a toujours une stricte proportion entre les membres des 3 ordres. Il faut ensuite que chacun collecte les cahiers de doléance et se rende aux Etats-généraux munit de ces cahiers

Constitution espagnole : Art112 : « Le président du gouvernement, après délibération du Conseil des Ministres peut poser au Congrès des députés la question de confiance sur son programme ou une déclaration de politique générale. On considérera que la confiance lui a été accordée lorsque la majorité simple des députés se sera prononcée » Art113 : « Le Congrès des députés peut mettre en jeu la responsabilité politique du gouvernement en adoptant à la majorité absolue une motion de censure » Art 114

prononçait la clôture de la réunion de l'assemblée cela lorsqu'il le jugeait utile. Cette assemblée était donc convoqué pour lui demander un conseil ou une aide financière. Mais c'est le souverain qui décidait des thèmes sur lesquels les députés allaient délibérer. Les députés n'avaient que des pouvoirs consultatifs, cela veut dire que le roi était libre ou non de suivre leurs avis. De manière traditionnelle en France les états généraux étaient sollicités dans le domaine fiscal, sachant que les impôts nouveaux