Troisième partie : Le parlementarisme déséquilibré en France (1875-1958)
Il s’agit d’étudier ici les régimes politiques des IIIe et IVe Républiques françaises, c’est-à-dire des premières expériences, en France, d’un système politique qui soit à la fois républicain, démocratique etparlementaire. En effet les deux premières républiques françaises (1792-1799 /1848-1851) furent certainement républicaines et passablement démocratiques, mais non parlementaires. Par ailleurs, si l’on peut faire remonter les origines du régime parlementaire en France à la Monarchie de Juillet (1830-1848),celle-ci n’était évidemment ni républicaine, ni démocratique (suffrage censitaire).
On rappelle les traits caractéristiques du régime parlementaire : un exécutif bicéphale (chef de l’Etat/chef du gouvernement), un gouvernement collégial, responsable devant le parlement (ou celle de ses chambres disposant de la plus forte légitimité) et normalement, un droit de dissolution, à tout le moins de la chambre basse, aux mains du pouvoir exécutif (nominalement, du chef de l’Etat).
Ces caractéristiques se retrouvent dans les systèmes constitutionnels des IIIe et Ive Républiques, mais le fonctionnement de ces systèmes fut quant à lui marqué par un déséquilibre important au profit du Parlement interdisant aux mécanismes de freins et contrepoids typiques de ce type de régime de fonctionner normalement.
L’on a pu qualifier (Carré de Malberg) le système de la IIIe République (1875- 1940) de Constitution de « souveraineté parlementaire » (chap. 1). Quant à l’œuvre des constituants de la Ive République (1946-1958), leurs efforts de « rationalisation » du régime parlementaire fut, à l’expérience, un échec (chap. 2).
Chapitre premier : La IIIe République et la « souveraineté parlementaire »Introduction IIIe Rép. = fruit de la défaite du Second empire face à la Prusse de Bismarck. Bataille de Sedan (2 sept. 1870), proclamation de la République (4 sept. 1870) et formation d’un « Gouvernement (provisoire)