Le Député

amènent Louis XVI à convoquer les députés aux Etats Généraux dans un futur proche. Selon ses propres mots : « Qu’il soit apporté le plus promptement possible un remède efficace aux maux de l'État, que les abus de tous genre soient réformés et prévenus par de bons et solides moyens qui assurent la félicité publique et qui nous rendent à nous particulièrement, le calme et la tranquillité dont nous sommes privés depuis si longtemps. » Une particularité à souligner ; les députés se font élire par états : la

évidemment, les acquis de liberté, d’égalité et de bien d’autres principes, ne permettent pas le retour à une monarchie absolue, dans laquelle le Roi disposerait de tout pouvoir. Deux Chambres sont mises en place, la Chambre des pairs et la Chambre des députés, responsables du pouvoir législatif. Le pouvoir exécutif est remis au roi, «  Au roi seul appartient la puissance exécutive » (Charte du 4 juin 1814). Mais le roi, considéré comme inviolable, est secondé de ministres. Ses ministres

discrédite par avance les Etats généraux. Le roi les consulte, mais ils ne donnent quʼun avis. Il dit aux futurs députés, vous devrez vous constituer en assemblée nationales. Car vous seuls représentez la nation, pas les autres. Cʼest une nation une, indivisible. Alros que la nation dʼancien régime est composée de 3 ordres. Cette nation ne peut être représentée par le roi, mais par des députés. Puisque le tiers Etats est une nation, quʼil est? Histoire du droit // institutions Pour lui ce nʼest

souverain quand les états généraux ne sont pas réunis. Dès que les états généraux sont  réunis, la souveraineté appartient aux états généraux. La décision s’impose au roi et s’il veut la modifier il faut l’accord des états généraux. En plus, les députés peuvent donner leur avis sur le choix des ministres du roi. Le roi ne tient pas son pouvoir du peuple mais de Dieu et de l’hérédité, d’en haut. Le roi succède selon des règles et dès qu’il est sacré il est roi de droit divin « je suis le lieutenant

mandat représentatif, mandat dont est doté le représentant une fois élu, il ne doit pas représenter un département mais la nation entière. Limite : une fois élu, les députés n’ont pas de comptes à rendre au peuple. Rousseau préconise donc le mandat impératif, mandat où les députés représentent les intérêts spécifiques des électeurs. Le député est donc tenu de rendre des comptes aux électeurs. B) Le principe de la séparation des pouvoirs Aristote distingue trois fonctions :· Un organe chargé de faire

d’Anglais établis dans les villes de Québec et Montréal Ces Marchands contrôlent le commerce des fourrures Changements politiques La nouvelle constitution instaure le régime parlementaire La population choisit des députés qui siègeront à la chambre d’Assemblée Les députés votent les lois et les taxes pour l’administration de la colonie Le gouverneur Le gouverneur reste en place et représente toujours les intérêts de la métropole Il a le droit de dissoudre la chambre et de déclencher des

le 5 mai 1789, très vite une discussion acharnée éclata sur la façon de voter : « par tête », une voix pour chaque homme, ou « par ordre », une seule voix pour chacun des trois états comme le voulait la tradition. Sous l'impulsion de Mirabeau, les députés du tiers état refusèrent de vérifier leur pouvoir afin d'éviter à tout prix le vote « par ordre ». Ils espéraient ainsi gagner du temps, les différentes tentatives pour débloquer la situation s'étaient révélées inutiles. Conscients de représenter

la république soit victorieuse elle disparaîtra avec Pétain et l'État français en 1940. D'après l'article 2 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875, la Président de la République est élu à la majorité absolue par le Sénat et la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale. Ne souhaitant pas voire le césarisme réinstauré, ils préférèrent un mode de désignation qui, s'il favorise un certain effacement du chef de l'État, évite que les suffrages populaires ne donne tous les pouvoirs à un homme

l'attention nationale non seulement en raison de leur importance et de leur durée, mais aussi parce qu’elle, toucha les mines de charbon, elle est considéré comme l'épisode fondateur de la conversion de Jean Jaurès au socialisme, qui fut élu en 1893 député du Tarn, Quel a été le rôle de Jean Jaurès lors de la grève des mineurs de Carmaux ? Quelles sont les causes de la grève de Carmaux ? I- le rôle de Jean Jaurès lors de la grève des mineurs de Carmaux  Jean Jaurès, de son nom d'état civil Auguste

Régime connaît une disparition dans les années 1788-1790. L' Assemblée Législative se réunit le 1er Octobre 1791 : -Les modérés veulent maintenir la monarchie constitutionnelle ( 260 députés) , -Les Girondins sont prêts à destituer le roi à la moindre faute mais ils sont minoritaires (140 députés) , -les 345 députés restant forment le centre : voulant protéger les acquis de la Révolution ils votent souvent avec les Girondins. Les émigrés regroupés en Allemagne autour du dernier frère de Louis XVI