Le Député

Pierre Pfimlin démissionne, et le 29, le Président de la République, René Coty, er demande au « plus illustre des français de solliciter l'investiture du Parlement ». Le 1 juin 1958, Charles de Gaulle, qui n'est pas député, se présente à l'Assemblée Nationale et sollicite le soutien des députés pour le gouvernement qu'il vient de constituer, gouvernement qui comprend 2 gaullistes, ainsi que les représentants de toutes les grandes familles : MRP, SFIO, Conservateurs (mais ni l'extrême droite, ni les

par le Roi (ou la Reine). C'est toutefois le peuple qui, indirectement, fait ce choix, car c'est le parti qui a obtenu la majorité des sièges à la Chambre de Communes qui voit son leader (désigné à l'avance et à condition que celui-ci ait été élu député dans sa circonscription) automatiquement choisi comme Premier Ministre. Ce principe implique que le Premier Ministre (ou plus exactement son parti) n'a pas automatiquement obtenu la majorité des voix populaires dans le pays. (cf. notre paragraphe

représentation des 3 ordres du Royaume = la noblesse, le clergé et le Tiers État. Il les convoque et veut leur demander de prendre es mesures qu'il veut. Mais cela ne se passe pas comme ça. En juin, des députes des États généraux vont se proclamer Assemblée Nationale, en cela ils prétendent que ce sont eux (députés) qui représentent le peuple. Le 20 juin, ils font serment de ne pas se séparer avant d'avoir rédiger une constitution = serment du jeu de paume. Ils s'attribuent le pouv d'édicter des lois. La constit

date de 1958. Il y a 577 députés et ils sont élus au suffrage universel direct pour 5 ans. Tandis que les sénateurs sont élu au suffrage universel indirect par 150 000 grand électeurs. Le Sénat est composé de 343 sénateurs, élus pour six ans. Le président du Sénat français est Gérard Larcher. Le rôle de l’Assemblé est de discuter et de voter les lois françaises. L’assemblé siège au palais Bourbon à paris. Il faut avoir au moins 23 ans pour devenir député. La fonction du député est de représenter la

membres de la Chambre des Communes et de la Chambre des Lords, issus du parti le plus important (en termes de nombre de membres du parlement) dans l’opposition. De ce fait, ce parti devient le parti d’opposition officiel. Le parti d’opposition nomme un député ou un Lord pour devenir « l’ombre » de chaque membre du Cabinet (ce que l’on appellerait le gouvernement dans le système français). De cette manière, l’opposition s’assure de pouvoir suivre toute l’activité gouvernementale et pourra questionner les

direct. Trente ans plus tard, le 30 janvier 1879, députés et sénateurs envoient à l’Élysée cet ennemi déclaré du pouvoir personnel. Voici le message présidentiel qu’il fait lire aux députés, le 6 février 1879. La séance est présidée par Gambetta. ___________ M. de Marcère, ministre de l’intérieur. J’ai l’honneur de donner lecture à la Chambre des députés du Message que M. le Président de la République adresse au Parlement : « Messieurs les députés, « L’Assemblée nationale, en m’élevant à la présidence

alors l’Europe dans la guerre. I- Le règne de Louis XVIII sous la seconde restauration, 1815-1824 A- Louis XVIII 1815-1824, la charte et le régime politique 1- Les deux chambres Les assemblées : La chambre des pairs, nommée par le roi. La chambre des députés, élus au suffrage censitaire pour 5 ans par 5ème tous les ans. Le roi nomme les ministres, il peut déclarer la guerre, signer les traités. C’est bien une monarchie constitutionnelle, il propose les projets de lois et du budget votés par les assemblées

volonté de la nation dans son ensemble. D’autre part puisque la qualité de représentant est décernée par la nation elle-même, la qualité de représentant ne peut être reprise que par la nation. S’agissent de députés, la qualité de représentant ne se perd qu’au terme du mandat et cette qualité les députés n’en sont pas propriétaire, elle est inaliénable. On peut se reporter à constitution de 1791, on peut constater que premièrement dans les deux 1er articles du titre 3, la souveraineté est une et imprescriptible

est composée pour l’essentiel par un groupe de députés républicains, ce qui implique un manque de légitimité. Est alors formé un gouvernement provisoire intitulé gouvernement de la défense nationale en réaction au désastre de Sedan. Le général Trochu est chargé des pleins pouvoirs militaires pour assurer la sécurité militaire. Ce gouvernement est composé par acclamation (applaudissement) et annoncé au peuple par notification. Il est composé de députés républicains de Paris et n’a aucune légitimité

 B- La question de l' «inviolabilité constitutionnelle du roi» Les débats des députes porteront essentiellement sur une question primordiale, a savoir : Qui souhaitaient ils juger vraiment? Le roi Louis XVI, ou le citoyen Capet? En effet, la constitution du 3 septembre 1791 en vigueur au moment des faits, énonçait que « la personne du roi était inviolable et sacré». Louis XVI marquera par sa déchéance, passant du monarque absolu au citoyen Capet. Resté dans la mémoire des