Le Déséquilibre Contractuel

L'Expansion économique des années 1950 L'économie française est loin d'être modernisée et constituée de petites entreprises. Seules les entreprises nationalisées et la syderurgie ont fait de réels progrès. La croissance est de 5% en moyenne par an désequilibres dans le domaine social les agriculteurs, industriels et commercants gagnent du pouvoir d'achat tandis que les autres salariés stagnent à cause de l'inflation. Le charbon est concurrencé par le pétrole. -> 1956 première centrale nucléaire en

- l’obligation légale prévue directement par la volonté du législateur. Ex. : l’obligation alimentaire entre parents et enfants - l’obligation contractuelle qui résulte de la volonté des contractants. Ex. : l’obligation contractuelle pour le vendeur de livrer la chose, pour l’acquéreur d’en payer le prix convenu - l’obligation quasi-contractuelle née d’un fait juridique ayant procuré un avantage à l’obligé. Ex. : l’obligation pour celui qui constate la conservation de la valeur de son patrimoine

groupes de contrats sont des contrats qui sont liés. On peut imaginer des groupes de contrats où il n’y a pas de hiérarchie. Parmi les groupes de contrats, il y a différents types. On dira quand il n’y a pas de hiérarchie que c’est un ensemble contractuel. Dans ce qu’on appelle les chaînes de contrats, plusieurs contrats portent sur un même objet, ils sont conclus de manière successive. La chaîne est homogène, car ils sont de même nature. La chaîne peut comporter des contrats de natures différentes

participe au bon fonctionnement des marchés dans une économie basée sur la liberté contractuelle, la libre entreprise et la libre concurrence. Il est essentiel tout d'abord que chacun des acteurs sur un marché puisse considérer que le partenaire dans l'échange est prêt à exécuter le contrat conformément à ce que prévoient les différentes clauses. Il faut également que les manquements aux obligations contractuelles soient sanctionnés et que les sanctions applicables aient été prévues par la loi. Le

qu’on puisse exécuter le contrat. Tout est fait pour que l’interprétation du juge permette l’exécution du contrat. Ces règles sont des recommandations, le juge n’est pas obligé de les suivre. Le juge s’intéresse aussi bien au texte qu’au contexte contractuel. Le juge ne peut pas dire qu’il ne comprend pas le contrat puisqu’il doit toujours trouver une solution sous peine d’être passible d’un déni de justice (article 4 du Code civil). Il arrive que l’importance des lacunes fait qu’on ne puisse pas

Le stress I. Les différents contextes où on peut le rencontrer : a. Les contextes où est présent le stress négatif : b. Les contextes où est présent le stress positif : II. L’origine de ce déséquilibre : a. Les causes biologiques du stress : b. Les causes socio-culturelles du stress : c. Les causes psychodynamiques du stress : d. Les causes rationnelles du stress : e. Les causes du stress quotidien : III. Des conséquences parfois irréversibles :

elle mm et pr son propre compte passer un acte juridique. Il faut distinguer cette notion de capacité à la notion de pvr, le pvr c’est le cas d’une personne qui va agir pr le compte d’autrui Ex : les parents pr leurs enfants mineurs. En matière contractuelle on parle de mandat. La question de pvr est dc différente de celle de la capacité. § 1. L’étendue de la capacité Le principe de la capacité Le principe c’est que quiconque a la capacité, la personnalité juridique peut passer seul et pr

à l’autre sans rien recevoir en échange, il faut que le déséquilibre ait été voulu. A titre onéreux, chacune des parties reçoit quelque chose de l’autre en échange d’un avantage que les parties jugent équivalent. Les contrats gratuits sont soumis à des conditions plus rigoureuses car la personne qui s’engage sans contrepartie doit être protégé et il est traité moins sévèrement en ce qui concerne la garantie et la responsabilité contractuelle. * Commutatifs et Aléatoires : Cette division concerne

d'une simple rupture brutale ou sans motif. Les arrêts récents retenant l'existence d'un abus démontrent l'exigence d'une « conjonction d'éléments révélateurs de la mauvaise foi ». Tel est le cas d'une partie rompant brutalement des relations contractuelles alors qu'elle avait laissé espérer à l'autre leur pérennité, conduisant celle-ci à d'importantes dépenses. Ce droit de résiliation unilatérale doit donc être tempéré par le retour en force depuis une quinzaine d’année de la notion d’exécution

inclure ce doute dans le champ contractuel. Il y a alors acceptation d’un aléa qui chasse l’erreur. Encore faut-il que ce doute ait été connue des deux parties. C’est le cas dans le doc. 3, Civ. 1ère, 24 mars 1987, affaire du Verrou de Fragonard où l’aléa quant à l’attribution du tableau était rentré dans le champ contractuel et connu des deux parties : « Attendu qu’ainsi accepté de part et d’autre, l’aléa sur l’authenticité de l’œuvre avait été dans le champ contractuel ; qu’en conséquence, aucune