Le Développement Du Travail Précaire Et La Législation Applicable

maladies générales ou professionnelles et les accidents résultant du travail est l'un des objectifs exposés dans le préambule de la constitution de l'OIT. Plus récemment, la protection de la sécurité et de la santé des travailleurs, qui est essentielle pour que chacun, à l'heure de la mondialisation, bénéficie de conditions de travail décentes, a été réaffirmée. Sécurité et santé au travail sont, non seulement, indispensables au travail décent mais constituent aussi un facteur important de croissance

des règles qui soit s’ajoutent soit dérobent au droit commun et que le législateur a édicter afin d’adapter le droit des contrats. Le droit commun ne s’efface qu’en présence du droit spécial. Question centrale: celle de la qualification. C’est le travail du juriste qui consiste à faire rentrer une situation de fait dans une règle de droit. La qualification : face à un contrat on doit le qualifier pour savoir les règles. L’opération de qualification est une question de droit contrôlée par les juges

Droit du travail 1. La formation du contrat de travail : Le droit du travail c’est une relation employeur/employé. _Le Type de contrat : Relation qui se poursuit par un CDD / CDI. _La période d’essai : Le salarié teste aussi l’entreprise dans l’essai, ce n’est pas seulement l’employeur. L’essai a pendant longtemps été totalement libre, il est aujourd’hui règlementé. _Les clauses du contrat : Elles peuvent être introduites dans le contrat et sont censées répondre aux besoins de l’entreprise

Relations individuelles du travail Bibliographie : Emmanuel Ray, droit du travail, droit vivant. Lamy social Mardi 30 mars 12h, galop d’essai. Introduction générale : La relation individuelle de travail se fonde sur le contrat de travail qui constitue le support du rapport d’emploi qui se noue entre l’employeur et le salarié. Pourtant cette catégorie juridique de contrat de travail ne s’est imposée que très tardivement, vers la toute fin du 19ème siècle. Rappel historique :

DROIT DU TRAVAIL – RELATIONS COLLECTIVES INTRODUCTION : Discipline juridique relative à la relation de travail, auxquelles participent l’employeur et le salarié. Régule deux catégories de relations de travail : relations bilatérales et relations plurilatérales de travail. I- Relations bilatérales. Employeur face au salarié, relations qui s’articulent autour du contrat de travail, et consacrent la suprématie juridique de l’employeur sur le salarié sur un triple niveau : formation de

des programmes de développement régionaux, contribuant ainsi à la création renouvelée d'opportunités d'emplois et de valeur socio-économique ajoutée pour le pays. Ainsi, Le groupe OCP est : L’un des membres fondateurs de l'incubateur d'entreprise d'EL Jadida. Un membre fondateur de la fondation Académia pour l'excellence et le mérite. Dans le cadre de recherche scientifique, le Groupe a participé en 1997 à la création de l’Association Marocaine pour la recherche–développement. En 2004, environ

la stabilité du système bancaire. * C’est aussi un droit des activités, car les textes précisent quelles sont celles que peuvent exercer les établissements de crédits. Ces activités se sont principalement des opérations de banques. Le texte applicable est l’article L311-1 du code monétaire et financier : activités des établissement crédit collectent des dépôts pour distribuer des crédits. La Fonction traditionnelle de la banque = fonction d’intermédiation, elle recueille l’épargne et la redistribue

DROIT COMMERCIAL Introduction Le droit commercial réunit toutes les règles spéciales qui sont applicables à certains agents économiques, les commerçants et qui encadrent certaines activités données, les activités commerciales. Mais on trouve aussi d’autres agents économiques : les artisans, les professionnels libéraux ou bien encore les agriculteurs. Or ces personnes, sont à l'origine régies par les règles de droit civil. On voit apparaitre une distinction initiale bien tranchée, entre les

primeur achète un wagon d'oranges en Sicile. Le contrat est passé en Suisse. Quel tribunal est compétent s'il y a un litige? Quel est le droit applicable pour un mariage conclu entre un Suisse et une Anglaise: la nationalité, le domicile, la célébration? Les successions: un Anglais est mort en Suisse où il dispose-t-il de ses biens? Quel est le droit applicable? Les actes illicites (actes diffamatoires commis à distances). 2. Le Fonctionnement 1. Les compétences Une fois le tribunal compétent déterminé

RABREAU M. BOUDOT M. MEMETEAU Unité 2 Droit civil 30h + 15h TD Gr. A Gr. B Angoulême G. MEMETEAU E. SAVAUX F. CHERIGNY Au choix une matière: - Histoire du droit des biens 30h Poitiers A+B Angoulême D. KREMER E. ALLONNEAU - Sociologie du travail 30h Poitiers A + B Angoulême G. CHAMPAGNE G. CHAMPAGNE Unité 3 Droit pénal Finances publiques 30h + 15h TD 30h + 15h TD Gr. A Gr. B Angoulême M. DANTI-JUAN M. MASSE P. BEAUVAIS Gr. A Gr. B Angoulême M. TRANQUARD L. LEVOYER P. LUPPI Unité