Le Fait Majoritaire

Décret du 3 mai 2002 En cas d’urgence Une action En dehors du cas d’urgence 5% Droit de poser des questions écrites article L 225-108 Dans la période précédant l’assemblée plénière Une action article L 225 -232 Deux fois par an, sur tout fait de nature à compromettre la continuité de l’exploitation 5% Droit de demander l’inscription d’une question à l’ordre du jour de l’assemblée article L 225-105 et D 128 De 0 ,5% à 5% suivant le montant du capital Droit d’exercer collectivement l’action

conditions importante de la démocratie représentative, c’est notamment la possibilité de composer des partis politiques (organisation durable dont l’objectif est de conquérir le pouvoir) et avec différents modes de scrutins. Cette compétition politique se fait dans un cadre légal qui organise le mode d’expression du suffrage électoral des électeurs, c’est-à-dire, s’il s’agit d’un suffrage direct ou indirect malgré que celui-ci soit toujours universel. Il existe deux mode de scrutin (modalité d’organisation

ou s’ils ne sont que de simples rivaux dans cette lutte au pouvoir? Nous remarquerons que leurs rapports dépendent du contexte politique, si en période de fait majoritaire, il semblerait que les deux rôles s’harmonisent (I); en cas de cohabitation, ce duo tendrait à devenir un duel (II). I- Une collaboration en période de fait majoritaire A/ Deux rôles distincts mais complémentaires Les articles de la Constitution mettent en avant les rôles différents du chef du Gouvernement

conceptions, s’affrontent sur la question du titulaire de la souveraineté : la souveraineté populaire et la souveraineté nationale et dans un second temps sera observé les différents moyens d’exercice démocratique de la souveraineté : le scrutin majoritaire et le scrutin proportionnel. I- Les différents concepts de souveraineté Dans un premier temps sera évoqué la souveraineté populaire et dans un second temps la souveraineté nationale. A) La souveraineté populaire Le maitre à penser de

raison pour la quel certaine économies n’accepte pas les entreprises uni personnel c est le cas le l économie Almande et de l économie Japonaise. Toute fois il faut distinguer les sociétés commerciale dans sociétés civils, ces dernières leurs objet fait partit des domaines hors du droit commerciale a savoir : l’agriculture, l’immobilier, les professions libérales, l’artisanat, et toutes autre objet figurant dans le droit commerciale constitue une entreprise commerciale. Les sociétés commerciales

          Hiérarchie pyramidale des normes juridiques :   La Constitution                 Les lois organiques                 Les lois ordinaires               Le règlement  La structure hiérarchique, ci-dessus, ne fait pas référence au traité international. Il ne s’agit pas d’une omission. Quelle est l’autorité juridique des traités internationaux ? Est-ce que les dispositions du traité international prévalent sur celles de la loi interne ?    Certains Etats reconnaissent

régime parlementaire prendra forme, dans lequel pouvoir législatif ( adoption des lois ) et pouvoir exécutif ( application de ces lois ) seront équilibrés. Dans ce régime, il faut noter que les ministres sont issus de la majorité parlementaire et de ce fait, il sont donc responsable devant ce dernier. Le régime parlementaire est né en Grande Bretagne durant le XVIII ème Siècle et il a été beaucoup copié dans de nombreux États d'Europe. Inversement, suite à une séparation stricte des pouvoirs, c'est un

réserve En cas de non-respect de cette règle de non concurrence le salarié risque un licenciement et peut devoir des dommages et intérêts à son employeur Dans cette situation Mr Dupuis n’est pas en concurrence avec son employeur car son emploie ce fait dans un centre de formation or que son activité de multi-services s’adresse à des particuliers 4. Structure susceptibles de créer l’activité d’émilien: -choisir des entreprises individuelles et les formes sociétaires unipersonnelles (SASU : Le

démocraties représentatives explique l'établissement de ces démocraties; II- Le second chapitre est donc consacré à l'étude des modes de scrutin majoritaires; III Le troisième chapitre est relatif à la représentation proportionnelle; IV - Le quatrième chapitre consiste à l'étude des modes de scrutin mixtes et les modes de scrutin à finalité majoritaire; V - Le dernier chapitre est intitulé: « l'influence des modes de scrutin sur la vie politique et le changement des modes de scrutin ».

tour est organisé pour départager les deux candidats qui ont obtenu les meilleurs résultats au premier tour. Là encore, le candidat qui obtient la majorité absolue est élu. Les députés : Les députés français sont élus par le peuple au scrutin majoritaire uninominal (binominal en réalité car chaque candidat se présente avec un suppléant) à deux tours. Chaque candidat au mandat de député se présente avec un suppléant destiné à occuper son siège s’il est appelé au gouvernement, en cas de décès ou d’une