Le Fait Majoritaire

par le parlement Dans cette première partie, nous nous intéresserons à la responsabilité politique des ministres inhérente au régime parlementaire (A), pour ensuite évoquer l'applicabilité incertaine de cette responsabilité compte tenu du fait majoritaire (B). A) Une responsabilité inhérente au régime parlementaire L'article 20 énonce que le gouvernement conduit et détermine la politique de la nation, or celui qui gouverne doit être responsable donc l'article 20 est une réponse à l'article

TD Droit Constit :« La Vème République a, plus ou moins brillamment, triomphé de toutes les épreuves auxquelles l’ont soumise les Français et l’histoire ». Ainsi sont les propos rapporté par Guy de Carcassonne, issu du commentaire qu’il a fait de la constitution en 2016. L’auteur de cette citation nous montre le succès que semble avoir rencontré la Vème République. Il livre ici une critique plutôt positive sur les effets de ce régime et donc de la constitution qui l’a institué, celle du 4 octobre

Nul n’a jamais contesté les effets importants des modes de scrutin » (Professeur à l'Université Panthéon-Assas). Le mode de scrutin permet le passage du décompte des voix à la désignation des élus. Le principe de l’élection au suffrage universel fait aujourd’hui l’unanimité dans les démocraties représentatives, il n’en va pas de même pour le choix du mode de scrutin. Ce dernier apparaît comme un savant mélange où intervient grandement l’histoire politique nationale. Les modes de scrutin peuvent

scrutin différents que l’on peut diviser en trois catégories principales, les scrutins majoritaires a un tour pour l’Angleterre par exemple et a 2 tours pour la France. Il y a aussi les scrutins proportionnels comme c’est le cas de la Suède. Et le scrutin mixte qui correspond à une synthèse des deux premiers systèmes. Les différents modes de scrutin répondent tous à des attentes différentes. Le scrutin majoritaire va privilégier la liberté d’action du gouvernement en lui facilitant l’accès à une majorité

alors : « Nous partons 363, nous reviendrons 400 ». « Quand la France aura fait entendre sa voix souveraine, il faudra se soumettre ou se démettre ». La campagne pour les élections est très animée, et la participation aux élections des 14 et 28 octobre 1877 est exceptionnellement forte : 80,6% soit six points de plus qu'en février-mars 1876. Les républicains perdent 40 sièges, passant de 363 à 323 députés, mais restent majoritaires. Mac-Mahon refuse les résultats du suffrage universel, et envisage une

période majoritaire au profit de l’impulsion du chef de l’état. Dans le premier cas de figure, le Premier ministre est le leader de sa majorité et doit à la fois composer avec le chef de l’état en trouvant des compromis dans le domaine des compétences partagées. Dans le deuxième cas de figure, celui que nous étudierons plus particulièrement car situation plus fréquente, les électeurs donnent au chef de l’état les moyens de sa politique en lui donnant une majorité stable et solide. Ce fait majoritaire

crutin uninominal  majoritaire à deux tours" (stable mais pas représentatif, bipolarisation). Ce mode de scrutin a  été remis en cause suite aux éléctions législatives dns le Doubs où le PS l'a emporté de très  peu face au FN. Il est supposé que la majorité des votants pour l'UMP se sont reportés sur le  FN au second tour, lui laissant présager une victoire aux présidentielles et aux législatives de  2017 où il pourrait renverser le PS. C'est le problème du scrutin majoritaire, il favorise certes 

politiquement irresponsable, sauf éventuellement devant les élécteurs c'est pourquoi on ne va pas en parler. Ces mécanismes ont été rationalisés en 1958, afin de rompre avec l'instabilité ministérielle antérieure; sous la troisième Républiqsue, le fait que les deux chambres peuvent dissoudre va poser de réels problèmes, à la fin on aura a un pouvoir déséquilibré en faveur du Parlement, et sous la quatrième, bien que l'on avait tenté déjà une rationalisation du parlementarisme, l'éxécutif n'avait

Selon Philippe Lauvaux, quelle incidence la réforme de 2008 a- t- elle eut sur le parlement ? « La réforme fait d’une pierre deux coups en revivifiant et la commission et la séance » , cette citation du professeur Guy Carcassonne est extraite de son ouvrage La Constitution introduite et commentée de 2009. Celle-ci met en lumière les conséquences que la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 a sur le doit constitutionnel français. C’est précisément

démocraties pluralistes, il existe une majorité. Cette majorité permet de faire voter les lois. Si on prend l’exemple français, elle peut se retrouver à la fois dans l’exécutif, le gouvernement mais également au sein du parlement. On parle alors de fait majoritaire. Pourtant, tous les membres du parlement n’appartiennent pas forcément à cette majorité. Depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, la constitution reconnait désormais la notion d’opposition. On peut distinguer différentes sources