Le Federalisme En Europe

dans le monde se situe sur un des barreaux de cette échelle mais avec chaque fois certaines originalités ou certaines situations exceptionnelles. La situation la plus difficile à classer en Europe c’est celle de régionalisme ; elle sera à placer dans une autre approche entre la décentralisation et le fédéralisme. §1 - L’Etat unitaire : L’Etat unitaire, c’est celui dans lequel les mêmes lois s’appliquent à tous dans tous les domaines. Par opposition à l’Etat fédéral où les règlementations changent

constitution. En 1830 l'état belge est un état unitaire mais suite a une volonté de dissociation de deux grandes communautés les wallons et les flamants la belgique devient un état fédéral. Ce mode de création d'un état fédéral se nomme le fédéralisme de dissociation. Le fédéralisme fait la distinction entre les communautés et les régions. La Belgique fédérale comprend trois communautés: la Communauté française, la Communauté flamande et la Communauté germanophone. L'existence des ces collectivités est basée

enceinte des légitimités complémentaires : parlementaires nationaux, députés européens, représentants des gouvernements et membres de la Commission européenne. et Jean-François Jamet Economiste et maître de conférences à Sciences Po. Coauteur de Europe, la dernière chance ?, qui vient de paraître chez Armand Colin 1. Voir par exemple, Paul Krugman, « Euro Zone Death Trip », in New York Times, 25 septembre 2011. Les crises récentes ont mis l’Union européenne à rude épreuve. Face à la succession

TD droit constitutionnel ! ! ! ! 29/09/2014 l'Etat  fédéralisme  et  l'Etat  décentralisa1on.     Introduc1on  :      par%r  d'un  fait  d'actualité  :  par  exemple,  le  gel  actuel  du  processus  de  Ma%gnon  sur  la  Corse  en   France.  Ce  gel  s'explique  en  par%e  par  certains     -­‐ désaccords  :      au  sein  de  la  majorité

stabilité monétaire avant l'intégration monétaire, ces coûts vont s'avérer particulièrement élevés. Tout ces critères d’optimalité, les avantages et coûts d’une zone monétaire ont inspiré la mise en place de l’union économique et monétaire en Europe. En effet, l’accord mis en place par le traité de Maastricht en 1992, imposait des conditions strictes aux états qui voudraient entrer dans la future union monétaire. Cinq critères de convergence ont ainsi étaient mis en place à travers le pacte de

PROTECTION DES MINORITÉS, FÉDÉRALISME ET DÉMOCRATIE DE CONCORDANCE: TOUT EST LIÉ! NICOLAS SCHMITT Institut du Fédéralisme - Université de Fribourg (Suisse) Conférence sur le Burundi - Genève 17 -19 avril 1996 1 TABLE DES MATIERES 0. INTRODUCTION............................................................................................................................................. 3 1. LA PROBLÉMATIQUE ................................................................................

D'ETUDES ET DE RECHERCHES NOTRE EUROPE Président : Jacques Delors LE FÉDÉRALISME ALLEMAND ET LA CONSTRUCTION EUROPÉENNE Jutta HERGENHAN Problématiques européennes n° 5 Janvier 2000 44, Rue Notre-Dame des Victoires F-75002 Paris Tel : 01 53 00 94 40 e-mail : notreeurope@notre-europe.asso.fr Etude disponible également en anglais. © Notre Europe, Janvier 2000. Jutta Hergenhan Jutta Hergenhan, de nationalité allemande, est chargée d’études à Notre Europe depuis septembre 1998. Diplômée

règles, celles qui sont propres à certaines Organisations Internationales et celles qui sont communes à toutes les Organisations Internationales. B. FÉDÉRALISME INTERNATIONAL ET ORGANISATIONS INTERNATIONALES Le fédéralisme est un processus d’association d’ÉTATS dans un but commun, respectueux de l’autonomie de chacun. Le fédéralisme peut être soit interne soit international. Lorsqu’il est interne, il correspond à un système politique suffisamment uni pour que les collectivités qui en sont

division verticale du pouvoir : à l’étage supérieur se situe l’état fédéral (« super-état ») et à l’étage inférieur les états fédérés (provinces, cantons, länder, état). Cependant la qualité d’état attribuée aux états fédérés peut être discutée. Le fédéralisme est la forme étatique la plus répandue parmi les grands états (USA, Canada, Mexique, Brésil, Argentine, Allemagne, Inde…). Confédération : La Confédération est une association d’états qui tire son origine d’un traité international, le pacte confédéral

Paragraphe 2: Le régionalisme politique Le régionalisme politique s’est développé surtout au 20ème. La décentralisation politique est une décentralisation très poussée. Les organes concernés ont beaucoup de pouvoir. Caractérisé de quasi fédéralisme. Les deux meilleurs exemples sont l’Italie et l’Espagne. L'Italie avec sa Constitution de 47 : régions à statut particuliers : Siciles, Sardaigne. A adopté un système de régime régional : en deux parties. En Espagne : l’après Franco, les