Le Federalisme En Europe

puissances euro sauf Russie => on tente d’élaborer des institutions communes pr régler ou prévenir les conflits. Rousseau imagine une confédération fondée sur des lois communes. -1814 le comte de Saint-Simon voit dans le fédéralisme le moyen de créer un équilibre et une paix durable en Europe  => propose un « gouvernement général européen » qui a une indépendance absolue face aux gvts nationaux pr ne défendre que les intérêts généraux => propose

les sociétés, il est parti des réalités. C’est le champion des régimes mixtes et l’inventeur du principe de la séparation des pouvoirs. Pour lui ce sont ces régimes qui font la liberté des individus. Fin du Moyen Age, naissance des États Nations en Europe (14-15e siècle). Il se dégage en vainquant la féodalité en interne et les royaumes. L’État s’est affranchi de la tutelle du pape. La papauté considérait que les pouvoirs venaient de Dieu. Les rois, aidés et conseillés par les légistes, ont répondu

Delors) ≠ Thatcher. HV a participé aux rencontres Mitterrand Kohl. HV est convaincu de la nécessité européenne. Non pas de la paix, car ce sont les Américains et les Russes qui ont fait la paix. Pas les européens. Donc plus de risque de guerre en Europe. C’est donc pas une guerre entre européens mais la menace commune (Staline) qui a motivé le projet européen. Projet européen à l’origine n’est pas moral, mais c’est de résister à la démarche stratégique (géopolitique, stratégique). Lorsque cette menace

Fédéralisme et décentralisation Avec la réforme du 28 mars 2003, ou Acte II de la décentralisation, qui a doté la France d’une « organisation décentralisée » (article 1 de la Constitution), les collectivités territoriales ont pu acquérir une plus grande autonomie administrative. Il leur a notamment été reconnu un pouvoir réglementaire (article 72 al 3 de la Constitution), ainsi qu’un droit à l’expérimentation, c'est-à-dire une possibilité de déroger à titre expérimental et pour une durée

européenne : dépassement ou renforcement de l’Etat-nation ? 2 idées : la plus répandue = l’Europe tend vers le fédéralisme et donc vers le dépassement de l’Etat- nation VS intégration européenne renforce les Etat-nation (abandon de la souveraineté = stratégie de renforcement des Etats-nation) ATTENTION PERSPECTIVE HISTORIQUE= dates et faits et chiffres L’Etat-nation en Europe n’a jamais été aussi fort mais on ne cesse de le décrire comme menacé et sur le point d’être dépasser. L’intégration

2 II) Le constat : de la crise financière à la crise économique dans la zone euro ................................................................................................ 2 III) L’incomplétude de l’euro et les divergences des économies en Europe. ................................................................................................... 3 IV) Comment les États peuvent-ils se désendetter ? Les solutions futures. .....................................................................

TD  droit  constitutionnelle       Fédéralisation  et  Europe   Introduction  :   Partie  1  :  fédéralisme   A) définition  type   B)  exemple  d’état  fédéraux  exemples  et  histoire   Partie  2  :  le  fédéralisme  européen   A) les  acteurs  du  «  fédéralisme  européen  »  ou  de  l’unité  européenne.   • L'Union européenne (UE) est un partenariat économique et politique

territoriales qui le composent sont dotées en matière constitutionnelle, législative et juridictionnelle d'une autonomie telle qu'elles méritent le nom d'État, bien qu'elles n'en est pas le principe de compétence international». Le principe du fédéralisme vise à conserver un équilibre satisfaisant entre deux mouvements contraires, celui centripète de la volonté d'être ensemble et celui centrifuge du respect des différences. L'État fédéral a l’avantage d’être un État unique tout en conservant l’identité

de croissance qui a laissé s’installer des politiques économiques divergentes. La crise des dettes de la zone euro nécessite une forte intégration des politiques budgétaires et l’accélération de la construction communautaire vers un authentique fédéralisme budgétaire ; une solidarité financière entière doit permettre de dissiper les illusions de vouloir transférer la prise en charge de la faillite grecque, même partielle, sur les banques, créant ainsi des risques sur le niveau des concours à l’économie

odèle qui est conç la constitution de Weimar, et c'est sur ce modèle que la Finlande, Irlance et Autriche et La France de la 5ème république se sont construit: un régime semi- présidentiel. Ce régime semi-présidentiel, a connu un certain déclin en Europe Occidentale, à partir de plusieurs grands exemples tel que le cas: Portugal: après l'accès à la démocratie la nécessité de séparer le pouvoir abouti à ne pas faire coincider les élections présidentielles et parlementaire. C'est en raison de ce décalage