Le Federalisme

se constitue ?et comment elle gère ses provinces ? C’est pourquoi nous allons voir dans une première partie comment se forme un Etat fédéral puis dans une seconde partie l’organisation qu’elle opère. I) Sa formation : Le fédéralisme peut se constituer de deux façons soit par dissociation (A) soit par association (B). A) Par dissociation : La formation de l’état peut se faire s’effectuer sans qu’il y ait à faire intervenir nul traité conclu dans cette intention par

jour à côté des politiques régionales. Nous verrons à travers trois parties, de quelle façon ce nouveau système va se mettre en place. D’une part, comment un Ministère fédéral de la Culture a pu s’établir dans un pays profondément marqué par le fédéralisme. D’autre part, nous étudierons les enjeux et les conséquences de la réunification de l’Allemagne divisé qui à mon sens est l’élément fondateur qui a permis de se diriger vers une politique culturelle plus nationale. Enfin, à travers le cas particulier

pour permettre d’accentuer la décentralisation .Un acte III est prévu avec l’enjeux de la taxe professionnelle que perçoivent les collectivités locales. L’outre mer : le régime est décentralisé. II) L’Etat fédéral A) Les principes du fédéralisme Un Etat fédéral est un Etat souverain composé de plusieurs entités autonomes dotées de leurs propres gouvernements. Ces entités sont appelées Etats fédérés. Exemple : Les USA 1) La superposition des ordres juridiques fédérés et fédéraux

d’intégration à l’origine duquel se trouve une menace militaire, un acte d’autorité ou une volonté d’union. L’Etat fédéral peut naître également de l‘éclatement d’un Etat unitaire (fédéralisme par dissociation) sous la pression autonomiste de minorités ethniques, religieuses ou linguistiques ( ex : l’ex-URRS qui accède au fédéralisme par la constitution de 1924 ; la Belgique devenue Etat fédéral avec la constitution de 1993). La création d’un Etat fédéral conduit à la privation de la souveraineté internationale

décentralisation de porter atteinte à l’unité de l’Etat, d’accroître le nombre des échelons décisionnels, de multiplier les sources de corruption… Régionalisation : s’est développée au XXème siècle, forme accentuée de décentralisation, se rapproche du fédéralisme. Ex : Italie, Espagne. Les régions italiennes sont dotées de pouvoirs législatifs et administratifs ainsi que de moyens financiers. 2. Les Etats composés Unions d’Etats : n’existe plus à l’heure actuelle. Union personnelle / réelle.

Constitution de 1958. On observe cependant que ces éléments caractéristiques de l’Etat unitaire sont progressivement battus en brèche au regard de la transformation progressive de l’Etat en faveur de nouvelles structures qui émergent, telles le fédéralisme ou les confédérations, modifiant ainsi en profondeur le paysage politique, l’organisation du territoire et les pouvoirs qui en découlent. Cependant, peut on vraiment parler de déclin de l'Etat unitaire et doit on véritablement assimiler ces métamorphoses

l’Anarchisme. Considéré comme le plus athée des anarchistes, se déclarant « l’ennemi personnel de Dieu », il est également favorable à la suppression de l’Etat qu’il l’accuse d’être responsable de tous les moaux. Il défend tout comme Proudhon, le fédéralisme, sur le plan économique et politique. Il propose que les entités de la Société soient liées entre elles en restant indépendantes dans leurs décisions. L’objectif est d’éviter la création d’un quelconque pouvoir centralisé. Il adhère à l’Internationale

l'entité nationale    Fédéralisme  :système politique fédéral avec un gouvernement central qui partage les diverses compétences constitutionnelles de l'État avec les gouvernements des collectivités qui le composent (États associés ou membres) Les personnalités importantes de cette période - Aristide Briand - Winston Churchill - Paul-Henri Spaak - Jean Monnet - Robert Schuman Ce que je dois être capable d’expliquer  Le fédéralisme  La supranationalité

système politique original dans lequel le fédéralisme, les droits politiques élargis, la neutralité en politique extérieure et le consensus en politique intérieure occupent le premier plan. Particularités suisses C’est ainsi que la Suisse se distingue fondamentalement des autres démocraties par: la démocratie directe: le peuple peut influer directement sur la politique du gouvernement par l’intermédiaire d’initiatives et de référendums. le fédéralisme: outre le peuple, les cantons régissent et

Tribunal du travail fédéral (Bundesarbeitsgericht) à Erfurt; Le Tribunal social fédéral (Bundessozialgericht) à Kassel Fédéralisme[modifier | modifier le code] Un des principes de toutes les constitutions allemandes (sauf celles de la République démocratique allemande de 1968 et 1974) est le fédéralisme. Néanmoins entre 1933 et 1945 et en RDA depuis 1952/1958 le fédéralisme était supprimé. Après la Seconde Guerre mondiale, les Länder ont été rétablis avant la fondation de l'État fédéral. L'article