Le pouvoir exécutif en Suisse

1947 mots 8 pages
Le pouvoir exécutif en Suisse

La politique en Suisse est celle d'un État fédéral comportant trois niveaux politiques : la Confédération, les cantons et les communes.

Les 26 États fédérés cèdent une partie de leur souveraineté à l'État fédéral.

La politique interne respecte la séparation des pouvoirs.
Elle répond à la nécessité de recherche de consensus liée aux diversités régionales et linguistiques, par une représentation équilibrée au sein des institutions.
Celui-ci est stable, les institutions politiques suisses datant de 1848 (à l'exception du référendum populaire).

Le pouvoir exécutif est exercé par le Conseil fédéral, formé de sept membres, élus ou réélus par l'Assemblée fédérale — le même jour mais l'un après l'autre— pour un mandat de quatre ans renouvelable. Traditionnellement, un conseiller fédéral est réélu jusqu'à sa démission et les cas de non réélections sont extrêmement rares (quatre entre 1848 et 2007, sur un total de 110 conseillers fédéraux).
La loi ne prévoit aucune procédure pour destituer un conseiller ou dissoudre le Conseil avant l'échéance.

Chacun des membres du Conseil est responsable de l'un des sept départements de l'administration fédérale, mais le Conseil lui-même fonctionne selon le principe de la collégialité. Le plus possible, les décisions sont prises par consensus.
À défaut, un vote a lieu parmi les 7 conseillers fédéraux, et ceux qui se sont opposés à une mesure finalement adoptée par le collège doivent tout de même la défendre au nom de celui-ci ; ce principe a connu quelques distorsions ces dernières années, notamment lors de campagnes précédant des votations.

Le président de la Confédération est élu au sein du Conseil par l'Assemblée fédérale, pour un an. C'est un primus inter pares avec un simple rôle de représentation et dont l'élection se fait traditionnellement par tournus d'ancienneté entre les membres.

Avec la Chancellerie fédérale, état-major du Conseil fédéral dirigé par Corina Casanova, les départements

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